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Assistance à l’évaluation de l’exposition des travailleurs aux risques chimiques et mise en oeuvre de
la réglementation REACh
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Vous êtes une entreprise.
Votre activité professionnelle expose les personnes à des substances en suspension dans l’atmosphère (gaz, vapeurs, aérosols, poussières…) qui peuvent être dommageables pour leur santé.
Pour prévenir la survenue de pathologies d’origine professionnelle dues à l’exposition à un polluant, il faut réduire le plus possible cette exposition et fixer une limite à celle-ci.
On définit donc des niveaux de concentration dans l’atmosphère à ne pas dépasser. Ce sont les Valeurs Limites d’Exposition Professionnelle (VLEP).
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Il existe en France deux types de valeurs :
- les Valeurs Limites d’exposition à Court Terme (VLCT) mesurées sur une durée maximale de 15 minutes, pour prévenir les risques d’effets
toxiques immédiats ou à court terme
- les Valeurs limites de Moyenne d’Exposition (VME) mesurées ou estimées sur la durée d’un poste de travail de 8 heures, pour prévenir les risques à moyen ou long terme.
Au cours de l’exploitation courante de leurs installations, les employeurs doivent s’efforcer de respecter les VLCT et VME, en application du décret n°2003-1254 du 23 décembre 2003, de la circulaire du 19 juillet 1982, celle du 9 mai 1945, des fiches METROPOL INRS et des normes NF.
Il est à noter que les valeurs admises n’ont pas de caractère réglementaire sauf, à ce jour, pour le plomb, l’amiante, le benzène, la poussière de bois, la silice et le chlorure de vinyle.
Les produits cités nécessitent un agrément pour le prélèvement et l’analyse et font partie du programme Cofrac144.
Les employeurs sont tenus d’assurer une ambiance de travail tendant à limiter l’exposition des salariés à ces produits. Socotec est accréditée et agréée pour l’ensemble des prélèvements, sur le plan national, et les mesures sont confiées à des laboratoires agréés partenaires.
Contenu de notre mission :
- Réalisation des campagnes de prélèvement d’atmosphère avec, au préalable, la définition de stratégie de mesurage (avec ou sans mise en demeure) et d’interpréter et valider les résultats
- Evaluation des risques liés aux agents chimiques
- Possible proposition de solutions de moyens de prévention à mettre en oeuvre.
Renseignements nécessaires :
- les produits à rechercher qu’il faut impérativement obtenir à partir des Fiches de Données Sécurité
- le nombre de personnes exposées qui effectuent les mêmes fonctions et/ou les tâches en rapport avec les substances mis en oeuvre
- les conditions d’utilisation et de mise en oeuvre des produits
- le process de travail
- les horaires de travail et les durées d’exposition.Le règlement REACh, adopté le 18 décembre 2006, a pour objectif d’identifier les dangers associés aux produits chimiques, évaluer les risques potentiels et indiquer les mesures à prendre pour écarter tout dommage pour la santé et l’environnement.
Socotec vous propose un accompagnement individuel en 3 étapes :
- analyse de l’incidence de REACh sur l’activité de l’entreprise
- analyse de la stratégie liée au positionnement de REACh dans l’entreprise (substances réglementées, ordre de priorités…)
- mise en oeuvre stratégique et organisationnelle de REACh (définition du plan d’actions, organisation, information…).
La formalisation d’une stratégie d’innovation est une possibilité vous permettant d’être assisté dans la Recherche et Développement et la définition
de solutions alternatives « vertes ».
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