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Assistance aux études ICPE, aux bilans de
fonctionnement et plans de gestion de risques
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Vous êtes une industrie ou un établissement de santé classé pour la protection de l’environnement.
Au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), vous souhaitez faire une déclaration préfectorale d’activités classées ou déposer une demande d’autorisation d’exploiter en vue d’obtenir un arrêté préfectoral.
Dans ces deux cas, Socotec peut vous accompagner dans vos démarches pour la constitution du dossier.
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En accord avec le décret du 20 mai 1953 modifié, relatif à la nomenclature des ICPE, le décret du 21 septembre 1977, relatif aux ICPE, et le Code
de l’Environnement, vous souhaitez réaliser un dossier de déclaration préfectorale d’activités classées.
Socotec vous propose de vous accompagner dans ce projet en :
- vous aidant dans la collecte des informations nécessaires sur site
- réalisant les études nécessaires à la constitution du dossier :
- Partie descriptive du site
- Tableau des installations classées
- Impact du fonctionnement de l’installation sur son environnement
- Dispositions prévues en cas d’incendie
- Mesures de bruits dans l’environnement (si nécessaire).
Cet accompagnement se poursuit jusqu’au dépôt du dossier de déclaration définitif en préfecture. En accord avec le décret du 20 mai 1953 modifié (nomenclature des ICPE),le décret du 21 septembre 1977 (ICPE), l’arrêté ministériel et la circulaire du 28 janvier 1993 (protection contre la foudre), les arrêtés ministériels du 23 janvier 1997 (bruits émis par les ICPE) et du 2 février 1998 modifié (prélèvements et consommation d’eau – rejets de toute nature des ICPE), le Code de l’Environnement et la législation sur l’hygiène et la sécurité des travailleurs, vous souhaitez réaliser une demande d’autorisation d’exploiter en vue d’obtenir un arrêté préfectoral. Socotec vous propose de vous accompagner dans ce projet en :
- vous aidant dans la collecte des informations nécessaires sur site
- facilitant les relations avec l’administration pour le montage du dossier (DRIRE, pompiers, DDASS, préfecture…)
- réalisant les études nécessaires à la constitution du dossier :
- Partie descriptive des installations
- Etude d’impact du fonctionnement de l’installation sur son environnement
- Etude d’impact du fonctionnement de l’installation sur la santé des riverains
- Etude des dangers
- Notice d’hygiène et de sécurité
- Mesures de bruits dans l’environnement
- Mesures de polluants (atmosphériques et aqueux) à l’émission
- Etude foudre.
Cet accompagnement se poursuit jusqu’au dépôt du dossier de demande d’autorisation d’exploiter définitif en préfecture.
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