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Estimer avec précision l'état de votre patrimoine
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Les nombreux intervenants d’une transaction immobilière portant sur un logement, souhaitent connaître l’état qualitatif du bien concerné.
La mise en copropriété d’un immeuble d’habitation construit depuis plus de 15 ans doit faire l’objet d’examens techniques préalables, pour protéger l’acquéreur au titre de la loi SRU*.
L’obtention de prêts immobiliers est conditionnée par la rédaction d’un état des lieux relatifs aux normes d’habitabilité.
En cas d’investissement locatif, un état des lieux du bien avant et après travaux doit être établi pour bénéficier de l’amortissement fiscal.
* loi SRU : loi “Solidarité et Renouvellements Urbains”, du 13 décembre 2000
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Vos attentes.
- appréhender les incidences sur les charges de copropriété à court et moyen termes ;
- informer les acquéreurs de lots et autres intervenants de l’état du bâti ;
- permettre la mise en copropriété des biens ;
- obtenir les prêts immobiliers (prêt à taux zéro, prêt conventionné…)pour l’acquisition d’un bien ;
- justifier de l’amortissement fiscal en cas d’investissement locatif (Robien,Scellier…).
Les missions, prestations… et leurs délais moyens.
Prestation réglementaire :
- constat de l’état apparent de solidité des ouvrages constituant le clos et couvert lors d’une mise en copropriété ;
- rédaction de l’état descriptif d’un bien faisant l’objet d’un amortissementimmobilier locatif (dispositif de Robien, Scellier…) ;
- état des lieux relatif aux normes de surface et d’habitabilité (prêt immobilier conventionné, prêt à taux zéro).
En complément de la prestation réglementaire :
- évaluation budgétaire des coûts de réparation et/ou de mise en conformité ;
- assistance technique pour le suivi des travaux de réparation et/ou de mise en conformité ;
- diagnostic de présence ou d’absence d’amiante ;
- constat de risque d’exposition au plomb.
Les diagnostics, selon leur périmètre, sont réalisés dans un délai de 2 à 3 semaines, et les assistances se poursuivent tout au long des travaux.
Nos engagements.
- Impartialité et objectivité totale de Socotec garantie par plus de 150 reconnaissances externes telles que agréments, accréditations et certifications ;
- Certifications des intervenants notamment pour l’amiante et le plomb ;
- Expérience du contrôle technique et de l’évaluation des immeubles sur l’ensemble du territoire ;
- Réactivité et rapidité d’intervention pour ne pas pénaliser la procédure de mise en copropriété.
Pour aller plus loin.
- Dossier sanitaire immobilier ;
- Dossier de diagnostic technique lié aux transactions ;
- Diagnostic de fonctionnement des installations ;
- Diagnostic de sécurité et d’accessibilité des immeubles.
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