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Vérifier l'état parasitaire de vos immeubles
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Dans les zones délimitées par arrêté préfectoral, infestées par les termites ou risquant de l’être à court terme, un état parasitaire du bâti doit être
obligatoirement fourni lors de la vente de biens immobiliers.
Une pathologie non constatée peut entrainer la responsabilité du vendeur pour vice caché, en l’absence de l’état relatif à la présence de termites.
Parallèlement, les termites et agents de dégradation biologiques du bois pouvant mettre la structure de l’immeuble en péril, il est souvent utile de faire réaliser un diagnostic dans le cadre de la maîtrise des risques.
Ces diagnostics doivent être réalisés par un professionnel indépendant et impartial vis-à-vis du propriétaire, du mandataire et de l’entreprise réalisant les travaux.
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Vos attentes.
- gérer un plan de crise en cas de péril imminent ;
- anticiper un plan de réparation ;
- connaître de manière volontaire l’état des risques liés à la présence de termites ou agents de dégradation biologique du bois ;
- disposer d’un constat d’état parasitaire (termites) sur injonction du Maire (C-133-2 et L-133-2) ;
- permettre la transaction en cas de vente (L-133-6) ;
- s’exonérer de la garantie de vice caché par le dossier de diagnostic technique (L-271-4).
Les missions, prestations… et leurs délais moyens.
Prestation réglementaire :
- les diagnostics sont réalisés par examen visuel (cordonnets, boursouflure, humidité), auscultation par choc (son clair) et sondage eau poinçon ou perceuse ;
- en cas de suspicion (trace ou présence), un diagnostic approfondi par détection acoustique sera proposé ;
- en cas de présence, l’insecte et l’agent biologique sont identifiés pour déterminer le traitement approprié.
En complément de la prestation réglementaire :
- diagnostic de présence de termites et/ou agents biologiques du boisau regard de la sécurité des occupants et de la solidité des structures ;
- assistance technique à la réalisation des travaux de traitement ;
- attestation de fin de travaux.
Les diagnostics, selon leur périmètre, sont réalisés dans un délai de 2 à 6 semaines, et les assistances se poursuivent tout au long des travaux.
Nos engagements.
- Organisme indépendant, dans le contrôle technique et les inspections réglementaires ;
- Spécialistes présents sur l’ensemble des zones déclarées par arrêté préfectoral.
Pour aller plus loin.
Dossier sanitaire immobilier.
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