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Vérification des manèges, machines et installations de parc d'attractions
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La réglementation concernant les attractions vient d’évoluer.
Socotec se propose aujourd’hui de vous accompagner dans la mise en application de la réglementation imposée par le décret n° 2008-1458 du 30 décembre 2008 , pris pour l’application de la loi n° 2008-136 du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour parcs d’attractions, et de son arrêté d’application.
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Ce que demande la réglementation :
La classification des attractions :
- Catégorie 1 : Matériels pour enfants non-accompagnés de moins de 1m 40.
- Catégorie 2 : Matériels autres que ceux de catégorie 1 ne nécessitant pas de dispositif de retenue des passagers ou équipés d’un dispositif de retenue collectif dont la position de verrouillage est non-réglable ou réglable manuellement par le passager.
- Catégorie 3 : Matériels autres que ceux de catégorie 1 équipés d’un dispositif de retenue des passagers autre que celui défini ci-dessus.
Un contrôle technique initial :
Le contrôle technique initial est obligatoire pour les matériels se trouvant dans l’une des situations suivantes, à compter du 1er juin 2009, date d’application du décret :
- mise en service d’un matériel neuf (contrôle par un organisme agréé obligatoirement) ;
- mise en service d’un matériel d’occasion sur le territoire français ;
- mise en service d’un matériel ayant fait l’objet d’une modification substantielle ;
- mise en service d’un matériel reconstitué à partir d’éléments d’occasion ou déjà utilisés par l’exploitant et éventuellement d’éléments neufs.
Pour le matériel existant, un premier contrôle technique :
Catégorie 1 :
- 1er contrôle technique dans un délai de trois ans après la date de la dernière inspection par un technicien compétent ou un organisme d’inspection.
- 1er contrôle technique avant le 1er janvier 2010 si les matériels n’ont pas fait l’objet d’une vérification par un technicien compétent ou un organisme d’inspection.
Catégorie 2 :
- 1er contrôle technique dans un délai de deux ans après la date de la dernière inspection par un technicien compétent ou un organisme d’inspection.
- 1er contrôle technique avant le 1er janvier 2010 si les matériels n’ont pas fait l’objet d’une vérification par un technicien compétent ou un organisme d’inspection.
Catégorie 3 :
- 1er contrôle technique dans un délai d’un an après la date de la dernière inspection par un technicien compétent ou un organisme d’inspection.
- 1er contrôle technique avant le 1er janvier 2010 si les matériels n’ont pas fait l’objet d’une vérification par un technicien compétent ou un organisme d’inspection.
Des contrôles périodiques :
Catégorie 1 : Périodicité 3 ans
Catégorie 2 : Périodicité 2 ans
Catégorie 3 : Périodicité 1 an.
Ce que propose Socotec :
Fort de son expérience dans le domaine de l’évaluation des risques auprès de nombreux acteurs industriels, ainsi que dans le domaine des parcs d’attractions, Socotec vous accompagne dans la mise en application de cette nouvelle réglementation :
- contrôles techniques initiaux des matériels neufs ;
- contrôle initial du matériel existant, premier contrôle technique et contrôles périodiques suivants si l’exploitant ne possède pas un service interne d’inspection ;
- vérifications du premier contrôle technique et des contrôles périodiques effectués par le service interne d’inspection de l’exploitant si celui-ci n’est pas agréé ;
- assistance aux analyses des risques et élaboration des plans de contrôles techniques, formations spécifiques ;
Socotec a lancé une démarche d’agrément pour ce type d’activité, conformément à l’arrêté du 26 janvier 2009 et est membre du COPREC Equipements « Evénementiels ».
Dans ce contexte, Socotec vous propose une approche concrète de cette réglementation et de sa bonne application par différentes actions :
- information sur les différents aspects réglementaires ;
- étude personnalisée sur la bonne mise en application de cette réglementation, en tenant compte des dispositions existantes ;
- assistance à la réalisation des missions spécifiques, que ce soit sur les nouvelles attractions ou les attractions existantes.
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