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Conformité des ascenseurs et composants de sécurité neufs
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Conception, fabrication et installation d’ascenseurs neufs doivent faire l’objet de vérifications par un organisme notifié. La Directive européenne 95/16/CE apporte des changements importants au contexte réglementaire applicable à la construction des ascenseurs. La nature des procédures prévues diffère selon la spécificité des activités et la teneur du système d’assurance qualité mis en œuvre par les installateurs d’ascenseurs et les fournisseurs (ascenseurs complets ou composants de sécurité).
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Socotec, un réseau de spécialistes en usine et sur chantier.
Possesseur d'un numéro d'organisme notifié délivré par la DG3 Entreprise de la Commission Européenne, Socotec, un des premiers organismes habilités par l'Etat français, est aussi membre fondateur de la Coordination des Organismes Français Notifiés pour l'évaluation de la conformité des ascenseurs (COFNA).
Disposant de 40 auditeurs ICA et certifié ISO 9001 pour les activités de conseil, audit et formation dans les domaines de la qualité, Socotec a toutes les compétences nécessaires pour effectuer les vérifications et évaluation pour tous types de matériels dans ce domaine de notification :
– examen CE de type (ascenseur spécifique ou ascenseur modèle) ;
– contrôle final (ascenseurs installés) ;
– vérification à l’unité (ascenseur spécifique) ;
– assurance qualité produit-ascenseurs (installateur d’ascenseurs) ;
– assurance qualité complète (installateur d’ascenseurs) ;
– assurance qualité production (installateur d’ascenseurs) ;
– assurance qualité produits (composants de sécurité) ;
– assurance qualité complète (fabricants de composants de sécurité).
Socotec, un examen technique plus un audit d’assurance qualité.
La Directive européenne prévoit plusieurs formes d’intervention de l’organisme notifié, selon que l’installateur dispose ou non d’un système d’assurance qualité couvrant tout ou partie de son activité. Dans ce contexte, les modalités d’intervention de SOCOTEC peuvent revêtir plusieurs formes, selon les besoins des installateurs.
Ainsi, en l’absence de système d’assurance qualité, Socotec propose :
– un examen CE de type (un spécialiste vérifie qu’un ascenseur ou un ascenseur modèle répond aux exigences de la Directive) ;
– un contrôle final (un spécialiste vérifie que l'ascenseur installé répond aux exigences de la Directive) ;
– une vérification à l’unité (un spécialiste vérifie qu’une installation spécifique répond aux exigences de la Directive).
Parallèlement, un consultant qualité peut aussi accompagner les entreprises souhaitant mettre en place un système d’assurance qualité adapté à leur besoin.
Si le client possède son propre système d’assurance qualité, Socotec se propose de l’évaluer : un consultant qualité assisté d’un spécialiste ascenseur examine les documents du système d’assurance qualité et leur application en vue de s’assurer que les dispositions mises en œuvre répondent aux exigences de la Directive, permettant ainsi à l'ascensoriste d'effectuer directement le marquage CE des ascenseurs qu'il installe.
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