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Une installation classée est un site dont l’activité - de par sa nature, son volume d’activité et/ou les produits mis en œuvre - est susceptible d’avoir des conséquences sur l’environnement ou la sécurité des populations.
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Comment savoir si une installation est classée ?
L’ensemble des activités et des substances est décrite dans la nomenclature des installations classées (annexe de l’article R. 511-9 du code de l’environnement). Pour chaque produit ou activité concerné, une rubrique définit les seuils (quantité de produits mis en œuvre, puissance des installations…) qui déterminent le classement.
Quels sont les classements possibles ?
Une installation visée par la nomenclature peut être non classée, soumise à déclaration (D), à déclaration et contrôle (DC), à enregistrement (E), à autorisation (A), voire à autorisation avec servitude d’utilité publique (AS) dit "Seveso".
En fonction du classement, l’impact du site augmente.
Les contraintes réglementaires et le suivi réalisé par l’administration sont de plus en plus importants.
La procédure de déclaration
Cette procédure concerne les sites soumis à déclaration (D) et déclaration et contrôle (DC).
Le dossier de déclaration doit comporter
- le classement ICPE de l’installation,
- des plans,
- une notice d’impact et de dangers.
La procédure de déclaration comporte l’instruction par l’inspection des installations classées. Elle est de courte durée, généralement un à deux mois.
La procédure d’enregistrement
Le dossier de demande d’enregistrement comporte :
Le classement ICPE de l’installation
- une présentation rapide de l’installation,
- des plans,
- un document justifiant le respect de prescriptions générales,
- une analyse de la sensibilité du milieu.
La durée de la procédure est de 5 mois. En cas d’implantation sur un site sensible écologiquement, de cumul d’incidences avec d’autres projets, ou d’aménagements importants proposés par le demandeur aux prescriptions, un basculement vers la procédure d’autorisation peut être demandé par le préfet.
La procédure d’autorisation
Cette procédure concerne les sites soumis à autorisation (A) à autorisation avec servitude d’utilité publique (AS).
Le dossier de demande d’autorisation d’exploiter comprend :
- le classement ICPE de l’installation,
- une présentation de l’installation,
- des plans,
- une étude d’impact (sur l’eau l’air, les déchets, la santé des riverains, le bruit…) incluant généralement des mesures,
- une étude de dangers,
- des modélisations (impact sur la santé, acoustique, scénario d’accident…),
- une notice hygiène et sécurité.
La durée de la procédure est de 1 an. L’arrêté préfectoral d’autorisation fixe les dispositions techniques auxquelles l’installation doit satisfaire.

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DE L'EBAUCHE D'UN PROJET A L'INSTRUCTION DU P.C
(Permis de Construire)
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Définition du projet, dimensionnement des activités et des stockages
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Classement des installations visées
(nomenclature)
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Projet soumis
à la procédure
de déclaration |
Projet soumis
à la procédure
d'enregistrement |
Projet soumis
à la procédure
d'autorisation |
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Dépôt du dossier
de déclaration et du PC |
Dépôt du dossier
d'enregistrement et du PC |
Dépôt du dossier
d'autorisation et du PC |
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Instruction du dossier
de déclaration et du PC |
Instruction de la demande
d'enregistrement et du PC |
Instruction de la demande
d'autorisation, comprenant une enquête
publique et du PC |
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Délivrance du récépissé
de déclaration et du PC
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Délivrance du PC, les travaux
ne peuvent pas commencer
avant la délivrance
de l'arrêté d'enregistrement
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Délivrance du PC, il ne peut
être executé qu'après la fin
de l'enquête publique
(4 à 5 mois après
le dépôt du dossier)
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Mise en service de l'installation
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Délivrance de l'arrêté
d'enregistrement
(5 mois après le dépôt du dossier)
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Délivrance de l'arrêté
d'autorisation d'exploiter
(1 an après le dépôt du dossier)
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Mise en service
de l'installation
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Mise en service
de l'installation
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