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Gestion du risque amiante : qu'est-ce qui change en 2013 ?

Depuis 1996, la réglementation amiante évolue régulièrement. À partir de 2013, cette évolution concerne : l’extension de la liste des matériaux à repérer, le changement dans les modalités de repérage de l’amiante et de l'évaluation de l'état des composants amiantés, la nature et la fiabilité des informations obligatoires contenuesdans les dossiers amiante (Dossier Technique Amiante et Dossier Amiantedes Parties Privatives) et le renforcement du dispositif de formation.

Enjeu 1 : la fiabilité de l’information liée à l’amiante

Qui est concerné par les obligations d’information et quelles sont-elles ?

 
Je suis propriétaire d'un bâtiment. Que dois-je faire ?

• Mon bâtiment est un immeuble autre que de logement.

Qu’il soit indépendant ou situé au sein d’une copropriété, il doit faire l’objet d’un DTA (Dossier Technique Amiante) constitué et tenu à jour par le propriétaire. Les éventuelles parties communes del’immeuble font également l’objet d’un DTA spécifique.

• Mon bâtiment est un immeuble d'habitation collective :

- pour les parties communes, le propriétaire unique ou le syndic en copropriétéest responsable de la tenue à jour d’un DTA.
- pour les parties privatives, chaque copropriétaire ou le propriétaire unique doitétablir un repérage amiante pourconstituer le DAPP (Dossier Amiante desParties Privatives).

En quoi consiste la mise à jour de mon DTA ?

Il s’agit d’actualiser les données des repérages de matériaux amiantés et des actions engagées.

Le repérage est élargi aux nouveaux matériaux de la liste B : ceux situés à l’extérieur de l’immeuble et susceptibles de contenir de l’amiante tels que plaques, ardoises et conduits.

Enfin, il convient d’évaluer non seulement l’état de conservation des matériaux contenant de l’amiante, mais aussi le risque de dégradation lié à l'environnement.

En quoi consiste l'élaboration du DAPP ?

Il porte sur la recherche des flocages calorifugeages et faux plafonds (liste A) présents dans les parties privatives d’immeubles de logements collectifs (en copropriété ou non) et l’évaluation de leur état de conservation. Ce dossier est à compléter par un repérage (liste B) en cas de vente.

Quand suis-je obligé de mettre à jour le DTA et/ou le DAPP ?

Les DTA existants sont à mettre à jour :

• avant la réalisation de travaux intérieurs à l’immeuble,
• avant la transaction du bien,
• lors de la visite périodique d’examen visuel des matériaux de la liste A (flocages calorifugeages et faux plafonds),
• au plus tard le 31 janvier 2021, en l’absence de travaux, de transaction ou de matériaux de la liste A.

Pour maintenir à jour ce DTA au fil de l'eau, une organisation des circuits d'information et de gestion est à mettre en place.

À compter du 1er février 2012, les DAPP doivent être établis. Les repérages des flocages calorifugeages et faux plafonds, déjà réalisés dans les parties privatives avant cette date, tiennent lieu de DAPP.

Enjeu 2 : la maîtrise des travaux dans un contexte amianté

Quelles sont mes obligations avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de démolition ?

La maîtrise d’ouvrage doit réaliser un repérage avant travaux ou avant démolition afin de s’assurer de la présence ou non de matériaux ou produits contenant de l’amiante dans le bâtiment (en complément du DTA ou DAPP existant).

Le résultat du repérage est à communiquer aux intervenants du chantier (maîtrise d’œuvre, CSPS, entreprises).

Les travaux doivent alors prendre en compte ce résultat et respecter les dispositions du code du travail (dernière version modifiée par le décret du 4 mai 2012), en particulier faire appel à des entreprises certifiées selon les natures de travaux.

Que dois-je faire du DTA ?

Ce dossier est un outil de gestion qui doit être présenté, à leur demande, aux entreprises de travaux et de maintenance, afin qu’elles prennent les dispositions adéquates pour assurer la protection des salariés et de l’environnement.

Il doit donc être actualisé et complété en fonction des différents travaux, afin de garder une trace des interventions successives.

Lors de travaux, quels doivent être mes points de vigilance ?

• Assurer la maîtrise du risque amiante enamont et durant les travaux :

- choix des prestataires et des entreprises intervenantes,
- préparation et suivi du chantier,
- vérification du confinement,
- enlèvement de l’amiante si nécessaire et traçabilité de ces informations.

• Faire vérifier la qualité de finition des travaux de retrait ou de confinement de matériaux contenant de l’amiante à l’intérieur du bâtiment (examen visuel des surfaces traitées et mesure de la concentration en fibres dans l’air).

Enjeu 3 : la formation des acteurs de l’amiante

Sur les chantiers, qui doit être formé au risque amiante ?

Vous devez vous assurer de la formation des opérateurs et de l’encadrement de chantier. Les contenus et durées des formations dépendent des activités des personnes exposées et font l’objet d’une attestation de compétence.

À partir du 1er janvier 2012, l’encadrement technique est également à former dans le cadre de son rôle :

• d’organisation du chantier,
• de mise à disposition des équipements de protections individuelles et collectives vis-à-vis des travailleurs, de l'environnement et des riverains.

Une formation spécifique à son activité est indispensable en vue de garantirle bon déroulement du chantier.

Comment puis-je appréhender globalement le risque amiante ?

SOCOTEC vous conseille pour optimiser votre organisation en matière de gestion du risque amiante, selon votre besoin :

• Réalisation du repérage amiante etmise à jour des DTA, DAPP,
• Assistance à la mise en place d’une organisation permettant le maintien à jour de vos Dossiers Techniques Amiante,
• Assistance à la maîtrise d'ouvrage au cours des chantiers de désamiantage : points clés de vigilance, priorisation des prestations à externaliser,
• Assistance à l’analyse, la coordination et le suivi du chantier,
• Examen visuel à l’issue des travaux,
• Formation de vos équipes au risque amiante.

Où puis-je trouver les références de ces évolutions réglementaires ?

Ce nouveau dispositif est issu de l’arrêté du 23 février 2012 (formation), du décret du 3 juin 2011 (repérage) et de ses arrêtés parus en fin d'année 2012. SOCOTECAvantage vous permet de bénéficier d’une veille réglementaire personnalisée avec les textes récents commentés par les spécialistes de la Direction technique.