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Mise en place de la nouvelle réglementation sur les attractions
Socotec propose dès aujourd’hui de vous accompagner dans la mise en application de la réglementation imposée par le décret n° 2008-1458 du 30 décembre 2008, pris pour l’application de la loi n° 2008-136 du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour parcs d’attractions, et de son arrêté d’application.
Quelle est la classification existante pour les attractions
- Catégorie 1 : Matériels pour enfants non accompagnés de moins de 1m 40.
- Catégorie 2 : Matériels autres que ceux de catégorie 1 ne nécessitant pas de dispositif de retenue des passagers ou équipés d’un dispositif de retenue collectif dont la position de verrouillage est non réglable ou réglable manuellement par le passager.
- Catégorie 3 : Matériels autres que ceux de catégorie 1 équipés d’un dispositif de retenue des passagers autre que celui défini ci-dessus.
Dans quels cas le contrôle technique initial est-il obligatoire ?
A compter du 1er juin 2009, date d’application du décret, le contrôle technique initial est obligatoire dans l’une des situations suivantes :
- mise en service d’un matériel neuf (contrôle par un organisme agréé obligatoirement)
- mise en service d’un matériel d’occasion sur le territoire français
- mise en service d’un matériel ayant fait l’objet d’une modification substantielle
- mise en service d’un matériel reconstitué à partir d’éléments d’occasion ou déjà utilisés par l’exploitant et éventuellement d’éléments neufs.
Et pour le matériel existant ?
Pour les matériels existants, le premier contrôle technique est obligatoire dans des délais variant suivant leur catégorie :
- Catégorie 1 : dans un délai de trois ans après la date de la dernière inspection par un technicien compétent ou un organisme d’inspection.
- Catégorie 2 : dans un délai de deux ans après la date de la dernière inspection par un technicien compétent ou un organisme d’inspection.
- Catégorie 3 : dans un délai d’un an après la date de la dernière inspection par un technicien compétent ou un organisme d’inspection.
Pour ces 3 catégories, un premier contrôle technique est obligatoire avant le 1er janvier 2010, si les matériels concernés n’ont pas fait l’objet d’une vérification par un technicien compétent ou un organisme d’inspection.
A quelle fréquence doivent être réalisés les contrôles périodiques ?
- Catégorie 1 : périodicité 3 ans
- Catégorie 2 : périodicité 2 ans
- Catégorie 3 : périodicité 1 an
Ces vérifications peuvent être réalisées par l’exploitant, mais devront être vérifiés par un organisme agréé si l’exploitant ne possède pas d’agrément.
Que propose Socotec ?
Fort de son expérience dans le domaine de l’évaluation et la maîtrise des risques auprès de nombreux acteurs industriels, notamment dans le domaine des parcs d’attractions, Socotec vous accompagne pour :
- définir avec vous l’implication de cette nouvelle réglementation dans votre parc : êtes vous concernés et pour quels équipements ?
- étudier la mise en place :
- des contrôles techniques initiaux des matériels neufs
- des premiers contrôles techniques du matériel existant
- des contrôles périodiques suivants si l’exploitant ne possède pas un service interne d’inspection
- des vérifications du premier contrôle technique et des contrôles périodiques effectués par le service interne d’inspection de l’exploitant si celui-ci n’est pas agréé,
- vous assister dans la préparation à ces différents contrôles :
- assistance aux analyses des risques et élaboration des plans de contrôles techniques,
- formations spécifiques. (réglementation, analyse des risques, …)