Diagnostic de sites et sols potentiellement pollués

Diagnostic de sites et sols potentiellement pollués
Un site se définit comme pollué lorsqu’on détecte dans son sol une substance non-présente à l’état naturel, entraînant un risque inacceptable pour les cibles à protéger et pour un usage donné du site.

Parmi les cibles à protéger, les populations humaines bien entendu, mais également les ressources en eau, les écosystèmes et les biens matériels.

Quant aux usages pouvant être affectés par la présence d’un agent polluant dans les sols, il s’agit des habitations (avec ou sans jardin potager, avec ou sans sous-sol résidentiel, avec ou sans parking souterrain), les crèches et écoles (maternelles, primaires, collège, lycée), les sites dédiés à l’activité commerciale, tertiaire ou industrielle, les espaces verts et les aires de stationnement aérien.

Quelles sont les obligations réglementaires en matière de sites et sols pollués ?

Pour les sites en passe de changer de propriétaire, l’article L. 514-20 du Code de l’Environnement impose que le vendeur informe de façon écrite l’acheteur de l’exploitation passée sur le site d’une installation soumise à la réglementation des ICPE à autorisation (connue ou non de l’Administration) ainsi que des dangers et inconvénients.

Si le vendeur est l’exploitant de l’installation, il doit en outre indiquer par écrit à l’acheteur s’il y a eu manipulation ou stockage de substances chimiques ou radioactives sur le site concerné.

Pour les sites ICPE à autorisation ou à déclaration à l’arrêt définitif, l’article R. 512-74-III du Code de l’Environnement oblige l’exploitant à placer son site dans un état qui ne porte pas atteinte à l’environnement.

Pour les sites ICPE à autorisation à l’arrêt définitif, l’article R.572-76 du Code de l’Environnement institue l’obligation de réhabilitation du site par l’exploitant en cas de libération des terrains avec changement d’usage.

Que se passe-t-il dans le cas de changement d’usage d’un site ?

Si le changement intervient dans le cadre d’un arrêt définitif d’une ICPE à autorisation, l’exploitant doit remettre le site dans l’état prévu par l’arrêté préfectoral initial d’autorisation

Exemple : si l’arrêté prévoit que le site est à usage d’activité industrielle, l’exploitant réhabilitera le site pour cet usage.

Si le propriétaire a un projet d’un usage différent plus sensible, il ne pourra pas faire supporter le surcoût de dépollution à l’exploitant. L’exploitant ne peut pas se voir imposer une dépollution complémentaire suite à des modifications ultérieures de l’usage du site (article R. 512-78).

Qui est responsable du traitement des sites et sols pollués ?

Là encore, la réponse diffère selon le statut du site concerné.

Pour les sites en cours de négociation de changement de propriétaire, l’article L. 514-20 du Code de l’Environnement n’oblige pas le vendeur à dépolluer le site.

Pour les propriétés des personnes publiques, la loi 2008-776 du 4 août 2008 permet qu’un accord puisse être trouvé sur le coût de la dépollution à la charge de l’acheteur.

Pour les sites ICPE à autorisation ou à déclaration à l’arrêt définitif, c’est sur l’exploitant que repose la responsabilité du traitement.

Par ailleurs, le Titre IV du Livre V du Code de l’Environnement institue l’élimination obligatoire des déchets nuisibles à la charge de tout producteur ou détenteur. Le détenteur des déchets peut être dans certains cas, le propriétaire du site.

Quels sont les principaux modes de traitement des sites et sols pollués ?

Plusieurs techniques peuvent être utilisées selon la nature du site et son environnement, l’état de pollution constaté, l’usage passé et à venir, etc.

Parmi ces modes opératoires, on peut citer :

l’excavation des terres polluées et mise en décharge ;
les traitements biologiques ;
le lavage et traitement des effluents liquides ;
le venting (installation de puits d’extraction d’air dans la couche insaturée du sol. L’air est ensuite aspiré par ces puits et le flux de gaz extrait du sol passe par une installation d’épuration avant d’être rejeté dans l’atmosphère) ;
le stripping (technique de remobilisation qui consiste à insuffler de l'air dans un puits afin de volatiliser les polluants dissous dans l'eau souterraine) ;
le confinement.

Dans quel cas ai-je intérêt à faire réaliser une étude de sites et sols pollués ?

En permettant d’y voir clair sur l’état réel de pollution d’un site, cette démarche constitue un véritable gage de sécurité. Elle s’avère très utile, notamment :
pour la vente d’un site sur lequel la connaissance des activités passées ayant été exercées est insuffisante, l’étude va permettre de consolider la connaissance de ces activités et d’identifier les dangers et inconvénients. Bénéfice : éviter l’annulation de la vente ;
dans le cas de l’arrêt définitif d’une ICPE sur un site avec libération des terrains et changement d’usage, un telle étude constitue la première étape du mémoire de réhabilitation qui permet à l’exploitant de remplir ses obligations ;dans le cadre d’un projet de construction, l’étude sites et sols permet d’éviter des arrêts de chantier pour traiter en urgence une pollution découverte de façon fortuite ; elle met également le maître d’ouvrage à l’abri d’un refus de permis de construire suite à une telle découverte.

< Retour à quelques réponses pour y voir plus clair