Bilan Gaz à effet de serre : comment marier performance énergétique et obligation réglementaire ?

Bilan Gaz à effet de serre

Vous avez subi une augmentation de vos coûts d’achat d’énergie de plus de 10%.
Vous souhaitez évaluer et maîtriser vos dépenses de chauffage, de carburant, d’électricité…

En parallèle, les entreprises de plus de 500 salariés (250 en outre-mer et 250 pour les entreprises publiques) et toutes les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants doivent réaliser et publier un Bilan Gaz à Effet de Serre avant le 31 décembre 2012.

Au delà de l’obligation, profitez-en pour exploiter ce véritable outil de la performance économique de l’organisme. Vous identifierez vos pistes d’économie d’énergie et pourrez suivre les gains obtenus.  

 

Qu’est ce que le bilan des émissions de gaz à effet de serre (GES) ?

Le bilan GES est une évaluation simplifiée du volume d’émissions des GES produit par un organisme au cours d’une année. C’est également un bilan des principaux postes de consommations énergétiques notamment pour le chauffage et la gestion climatique des locaux, pour les activités, pour le process de production et pour les transports. C’est un outil simple de l’amélioration de la performance énergétique qui permet de mesurer les enjeux d’un organisme entre les bâtiments, les transports, les process et les fournitures d’énergie.

Schéma bilan gaz à effet de serre

 

Quelle est son utilisation ?

Ce bilan permet d’élaborer une synthèse des actions visant à réduire les émissions sur 3 ans.
Le panorama réalisé permet à la fois de communiquer sur cette thématique et de piloter de façon globale les améliorations.
Concrètement, il permet très simplement de faire un état des lieux des pratiques de l’entreprise, pour identifier des pistes d’amélioration, et fournit un indicateur de suivi d’efficacité des actions mises en œuvre.
Le bilan GES doit être publié sur le site internet de l’organisme.

 

Qui est concerné ?

Selon l’article L229-25 du code de l’environnement, sont tenus d'établir un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre :

  • Les personnes morales de droit privé (définies par un numéro SIREN) employant plus de cinq cents personnes (250 dans les régions et départements d'outre-mer),
  • L'Etat, les régions, les départements, les métropoles, les communautés urbaines, les communautés d'agglomération et les communes ou communautés de communes de plus de 50 000 habitants ainsi que les autres personnes morales de droit public employant plus de 250 personnes.


Si une entreprise dispose d’un siège et de plusieurs établissements, qui emploient plus de 500 personnes au total, le bilan consolidé est déposé pour l’ensemble des sites, auprès de la Préfecture dont dépend le siège (les filiales de plus de 500 personnes doivent également déposer leur bilan si n° SIREN différent).
Seuls les sites présents en France sont concernés.

 

Quels sont les délais ?

Le premier bilan GES et la synthèse des actions doivent être remis à la Préfecture pour le 31 décembre 2012. Il porte sur l’année 2010 ou 2011 (civile ou fiscale). Il est ensuite à remettre à jour tous les 3 ans.

 

Quels sont les gaz à prendre en compte ?

Le principal gaz à effet de serre est le dioxyde de carbone (CO2), provenant de la combustion des énergies fossiles. D’autres gaz à effet de serre sont également à prendre en compte. Ils sont émis par certains process : le méthane (CH4), le protoxyde d’azote (N2O), les hexaflurocarbones (HFC), les perfluorocarbones (PFC), l’hexafluorure de soufre (SF6). Ces 6 gaz sont ceux concernés par le protocole de Kyoto.

 

Quelle différence avec le Bilan Carbone® ?

Le Bilan Carbone® porte sur 3 « périmètres », ou scopes :

  • scope 1 : les émissions internes (ex. : chaudières, procédés, flotte véhicules…)
  • scope 2 : les émissions indirectes liées à l’énergie de réseau (ex. : fournisseurs d’énergie ramenée aux consommations facturées)
  • scope 3 : toutes les autres émissions indirectes (ex. : matières premières, déchets…).


Le bilan GES est un Bilan Carbone® « simplifié » qui porte uniquement sur les scopes 1 et 2.
Le Bilan Carbone® permet d’avoir une vue plus complète des rejets de l’organisme, en incluant les émissions dues aux déchets, aux produits achetés dont matières premières (émissions dues à leur fabrication et à leur transport)… Le plan d’actions d’amélioration en découlant est ainsi plus exhaustif.

 

Quelle différence avec le diagnostic énergétique ?

Le diagnostic énergétique est un outil parfaitement complémentaire au bilan Gaz à effet de serre. C’est un bilan réduit au périmètre des infrastructures (bâtiment et équipements). La présentation est différente, mais la finalité est identique : identifier,  quantifier et suivre les actions de progrès à mettre en œuvre.
Si vous avez fait un diagnostic énergétique, ou que vous envisagez d’en faire un, il est simple de compléter l’analyse en intégrant notamment les consommations des véhicules de l’entreprise, pour obtenir un bilan GES.
Toutefois, le plan d’actions d’un diagnostic énergétique est plus approfondi sur les solutions techniques spécifiquement liées au chauffage / climatisation.

 

Comment Socotec peut-il m’accompagner sur le Bilan GES ?

Socotec vous accompagne pour :

  • la réalisation complète de votre bilan GES,
  • la mise à disposition d’un outil informatique pour vous rendre autonome lors des mises à jour,
  • l’aide au déploiement sur un périmètre multisite,
  • la définition et la mise en place du plan d’actions,
  • l’extension du périmètre au « scope 3 » : approche Bilan Carbone®, conforme à la norme ISO 14064, qui correspond alors à une véritable démarche de progrès sur toute la sphère d’influence de l’entreprise.


Pour aller plus loin et approfondir la démarche sur la performance énergétique de vos bâtiments et de vos process, nous vous proposons également : 

  • le conseil en maîtrise de l’énergie pour les bâtiments ou les process,
  • l’audit énergétique de bâtiment avant de démarrer un projet de rénovation.



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