Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) pour les ERP existants

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Le dispositif réglementaire des Agendas d’Accessibilité Programmée s’adresse aux exploitants des établissements recevant du public (ERP).

Il leur permet de s’engager sur un calendrier précis et resserré de travaux de mise en accessibilité aux personnes en situation de handicap.

Présentée dans l'ordonnance du 26 septembre 2014, cette mesure concerne les propriétaires et exploitants d’ERP existants qui ne parviendraient pas à atteindre l’objectif de mise en accessibilité pour l’échéance du 1er janvier 2015. L’élaboration d’un Ad’AP leur permet d’obtenir un délai supplémentaire en définissant et en échelonnant les travaux de mise en accessibilité.

Les équipes de SOCOTEC vous accompagnent dans la mise en œuvre de ce nouveau dispositif. Pour en savoir plus, consultez notre Questions-Réponses.