« ALUR Tour – Sites et sols pollués », SOCOTEC apporte des réponses concrètes

Alur Tour Strasbourg invitation 140x120Dans le cadre de la loi ALUR, en collaboration avec les juristes environnementalistes du cabinet DS Avocats, les experts de SOCOTEC organisent des conférences dans plusieurs villes de France pour apporter leur éclairage et retour d’expériences aux professionnels de la construction et aux responsables QHSE.

 

 

L’ALUR Tour - Sites et sols pollués débutera le jeudi 25 juin 2015 à Strasbourg et se poursuivra dans toute la France :

  • Jeudi 10 septembre : LILLE LESQUIN
  • Vendredi 25 septembre : LYON
  • Jeudi 8 octobre : BORDEAUX
  • Vendredi 9 octobre : TOULOUSE
  • Mardi 13 octobre : CAEN
  • Jeudi 15 octobre : GRENOBLE
  • Jeudi 22 octobre : BREST
  • Mardi 27 octobre : RENNES
  • Lundi 2 novembre : PARIS
  • Mercredi 25 novembre : MARSEILLE

 

Ce sera l’occasion pour nos experts de répondre aux enjeux et aux impacts de la loi ALUR sur les projets immobiliers. Lors de cette conférence, trois thèmes seront notamment abordés :

  • Faciliter la réhabilitation des friches industrielles

Lors d’une mise à l’arrêt définitif d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE), une nouvelle disposition permet à un « tiers autorisé » de se substituer au dernier exploitant (avec l’accord de ce dernier). Quelles précautions prendre pour tirer parti de cette opportunité en limitant les aléas ?

  • Informer le public, les acquéreurs, les services d’urbanisme

Les Secteurs d’Informations sur les sols (SIS) font l’objet d’un document graphique annexé au Plan Local d’Urbanisme (PLU), les données sont intégrées dans le Certificat d’Urbanisme. Le permis de construire ne pourra être accordé par la collectivité que s’il intègre une attestation d’un Bureau d’Etudes certifié pour valider la compatibilité des mesures environnementales du projet et l’usage envisagé.

  • Clarifier les responsabilités

Une nouvelle hiérarchie réglementaire est définie : un responsable de premier rang, à défaut, en son absence, un responsable subsidiaire. Comment sécuriser ces responsabilités dans le temps par la rédaction de contrats de cession-acquisition appropriés ?

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