Valeurs Limites d’Exposition Professionnelles - VLEP

Mesures de l’exposition aux agents chimiques
- VLEP

Mesures VLEP

Webinaire des experts

L’exposition des travailleurs aux agents chimiques est une véritable préoccupation publique.

Pour les établissements relevant du Code du Travail, l’employeur doit faire procéder annuellement à des contrôles réglementaires du respect des Valeurs Limites d’Exposition Professionnelle (VLEP) par un organisme accrédité. Ces contrôles portent sur :

Les agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction de catégorie 1A et 1B (CMR 1A et 1B) ;
Les Agents Chimiques Dangereux (ACD), en cas de risque non faible mis en évidence dans l’évaluation du risque chimique.

L’organisme accrédité, qui réalise les prélèvements, doit également définir une stratégie de prélèvement sur la base des données communiquées par l’employeur, notamment le résultat de l’évaluation des risques chimiques.

Contactez nos experts

David MOREL

Expert Technique National Mesures Aération / VLEP / QAI / Radon

hse@socotec.com

Questions / réponses sur les VLEP

Mesures d’exposition aux agents chimiques sur le lieu de travail - VLEP - SOCOTEC

[{"title":[{"value":"Quelle diff\u00e9rence entre VLEP r\u00e9glementaires \"contraignantes\" et \"indicatives\" ?"}],"text":[{"value":"Certaines VLEP sont r\u00e9glementairement contraignantes. Elles sont fix\u00e9es par d\u00e9cret en Conseil d\u2019\u00c9tat et int\u00e9gr\u00e9es \u00e0 l\u2019article R. 4412-149 du Code du travail. D\u2019autres sont indicatives, mais doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des objectifs minimaux pour la pr\u00e9vention. Selon le type de VLEP, la p\u00e9riodicit\u00e9 des contr\u00f4les et les actions \u00e0 mener en cas de d\u00e9passement de la VLEP diff\u00e8rent.<\/p>"}]},{"title":[{"value":"Qu'est-ce qu'un agent CMR de cat\u00e9gorie 1 et 2 ?"}],"text":[{"value":"CMR signifie Canc\u00e9rog\u00e8ne, Mutag\u00e8ne et\/ou toxique pour la Reproduction. Les agents CMR concern\u00e9s par la section 2 \u00ab Dispositions particuli\u00e8res aux agents chimiques dangereux CMR \u00bb du Code du travail sont les CMR class\u00e9s en cat\u00e9gorie 1 et 2 selon la r\u00e9glementation europ\u00e9enne. On rappelle les d\u00e9finitions suivantes : &gt; Cat\u00e9gorie 1A : substances que l'on sait \u00eatre canc\u00e9rog\u00e8nes pour l'homme. &gt; Cat\u00e9gorie 1B : substances devant \u00eatre assimil\u00e9es \u00e0 des substances canc\u00e9rog\u00e8nes pour l'homme (forte pr\u00e9somption sur le fait que la substance puisse provoquer un cancer). &gt; Cat\u00e9gorie 2 : substances pr\u00e9occupantes pour l'homme (canc\u00e9rog\u00e8nes possibles) (\u00e9tudes sur les animaux insuffisantes pour classer la substance dans la 2\u00e8me cat\u00e9gorie). Ainsi, sont consid\u00e9r\u00e9s comme \u00ab agents chimiques dangereux \u00bb et non comme CMR au sens du Code du Travail : &gt; les CMR de cat\u00e9gorie 3 (effets suspect\u00e9s), &gt; les CMR class\u00e9s canc\u00e9rog\u00e8nes par le CIRC, &gt; les CMR dont le caract\u00e8re canc\u00e9rog\u00e8ne est reconnu dans un tableau de maladie professionnelle (ex : poussi\u00e8res de silice cristalline).<\/p>"}]}]

Vos attentes

Confirmer la pertinence de votre analyse des risques d’exposition aux substances chimiques pour votre établissement ;
Identifier les groupes homogènes d’exposition, propres à votre activité et à votre organisation ;
Organiser une démarche itérative pour en maîtriser le budget ;
Optimiser le programme de mesures pour l’intégrer au mieux dans la production ;
Disposer d’un accompagnement pour gérer la communication, en interne et en externe, tout au long du projet ;
Être guidé pour définir les moyens de réduction des expositions des opérateurs.

Notre offre

Pour répondre à ces enjeux, SOCOTEC Environnement, organisme accrédité, définit une stratégie de prélèvement sur la base des données communiquées par l’employeur, notamment le résultat de l’évaluation des risques chimiques.

Cette stratégie consiste à :

Définir des Groupes d’Exposition Homogènes (GE H) : ensemble de personnes, de postes ou de fonctions de travail pour lesquels l’exposition est de même nature et d’intensité similaire ;
Élaborer un plan d’échantillonnage : agents chimiques prélevés, type de VLEP (8h ou court terme), nombre et durée des prélèvements, choix des postes de travail…

Le contrôle comporte une évaluation initiale (3 campagnes de mesures réparties sur un an et au minimum 3 mesures par GE H à chaque campagne) et un contrôle périodique annuel (au minimum 3 mesures par GE H).

Un diagnostic de respect ou de dépassement de la VLEP est établi selon les règles définies dans l’arrêté.

Nos engagements

SOCOTEC Environnement est accrédité* pour réaliser la prestation de contrôle réglementaire des VLEP. En amont de ces contrôles, SOCOTEC vous assiste également dans toutes les étapes de cette démarche.

En aval, SOCOTEC Environnement vous accompagne pour identifier les pistes d’amélioration des conditions d’exposition des salariés.

SOCOTEC Environnement, c’est également :

Une expertise solide sur les principes d’élaboration d’une stratégie de prélèvement et sur l’interprétation des résultats ;
La garantie d’objectivité des résultats du diagnostic vis-à-vis des parties prenantes et des sociétés appelées à traiter les risques ;
Une approche transversale et une expérience de 20 ans dans ce type de prestations.

* Accréditation COFRAC Essais n° 1-6533, 1-6535, 1-6537 et 1-6539, liste des implantations et portée disponibles sous www.cofrac.fr

Webinaire Mesures d’exposition aux agents chimiques sur le lieu de travail : par où commencer ?

Le 15 mars 2024, SOCOTEC a animé un webinaire dédié à l'évaluation des risques chimiques et au contrôle réglementaire VLEP dans le cas d'une première campagne de mesures d’exposition : démarche à suivre, écueils à éviter, priorités dans les actions à envisager...

Accédez au replay du webinaire En savoir plus sur le webinaire