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Certificat d'Economie d'Energie (CEE) - Bâtiment résidentiel ou tertiaire : Isolation d'un réseau

Ce pack inclut En savoir +

Code article : HKAA3

À partir de

300 €^HT

Une demande de Certificat d’Économie d’Énergie (CEE) est un document prouvant qu’une action d’économie d’énergie a été réalisée.

Vous avez réalisé ou fait réaliser des travaux d’isolation sur un réseau existant d’eau chaude (chauffage ou eau chaude sanitaire) et vous souhaitez :

Valoriser ces travaux au travers du dispositif des CEE,
Bénéficier du levier financier des certificats,
Attester du respect des préconisations figurant dans les fiches standardisées

Pour permettre au secteur de l'immobilier d'être moins énergivores, des subventions sont mises en place. Nos missions Green Trust aident les propriétaires, bailleurs à rénover et réhabiliter les passoires thermiques.

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Certificat d'economie d'Energie (CEE)

Le contrôle des travaux réalisés

Cette prestation a pour objet le contrôle des travaux d’isolation des réseaux d’eau chaude réalisés dans un bâtiment résidentiel ou tertiaire dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economie d’Energie (CEE).

Le dispositif s’appuie sur des fiches standardisées qui permettent de calculer simplement le nombre de CEE. Elles indiquent également les conditions d’éligibilité des travaux. Les fiches, concernées par cette prestation, sont les :
BAR-TH-160 et BAT-TH-146.

En savoir +

Nous vous proposons de vous accompagner dans le montage de votre dossier de demande de CEE :

Réalisation du contrôle des travaux portant sur les points mentionnés dans la fiche d’opération standardisée concernée par ces travaux,
Fourniture du rapport de contrôle à joindre à chaque annexe 1 de la fiche d’opération concernée par ces travaux.

Pour organiser les contrôles des opérations, SOCOTEC a besoin que le client lui communique les informations suivantes (sous forme d’un fichier Excel) :

Des coordonnées des bénéficiaires des opérations (nom, prénom, mail, téléphone portable),
Des coordonnées des entreprises ayant réalisé les travaux (y compris le SIREN),
Des adresses exactes de réalisation des opérations,
De la date d’acceptation du devis,
Des dates de début des travaux (en résidentiel et pour les travaux d’isolation des parois opaques),
Des références des justificatifs d’exécution des opérations (références des factures des travaux réalisés),
NB : en l’absence de facture de travaux, le contrôle ne peut être réalisé,
Des références des fiches d'opérations standardisées en correspondance avec les opérations.

Le modèle du fichier Excel sera convenu d’un commun accord, entre SOCOTEC et son client, avant démarrage de la mission.

Pour plus d’informations sur la réglementation concernant les CEE, vous pouvez vous référer au texte réglementaire suivant :

Arrêté du 28 Septembre 2021 modifié relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.

Le premier engagement de SOCOTEC est de satisfaire son client, en lui apportant une réponse structurée, cohérente, et fiable pour répondre à ses besoins.

SOCOTEC s’engage également à :

Disposer de collaborateurs formés à l’utilisation d’une méthodologie de contrôle, développée en interne, avec des référentiels techniques et réglementaires éprouvés, pour répondre aux exigences de qualité de la mission,
Assister le client dans le respect des exigences réglementaires et normatives concernées par les travaux, afin de sécuriser l’obtention des CEE,
Fournir au client une proximité géographique d’intervention couvrant tout le territoire national,
Proposer au client une organisation adaptable à l’évolution de ses projets.

Les livrables sont conçus pour permettre au client une lecture aisée du contenu et apporter des réponses clairement exprimées sur la conformité des travaux réalisés vis-à-vis des critères d’éligibilité décrits dans les fiches d’opérations standardisées d’économies d’énergie.