ICPE

Une ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement) est un site industriel, tertiaire ou agricole susceptible d’être à l’origine de pollutions (eau, air, sols), de nuisances pour les riverains (bruit, odeurs) ainsi que d’accidents (incendie, explosion, déversement de produits dangereux). En fonction de leur dangerosité potentielle, les ICPE sont rangées en plusieurs catégories : déclaration, enregistrement, autorisation.

 

Vos objectifs

  • Choisir le site le plus adapté pour votre projet d’implantation
  • Obtenir l’autorisation d’exploiter/l’enregistrement/le récépissé de déclaration dans de bonnes conditions (délai, prescriptions technico-économiques acceptables…)
  • Connaître dès le début du projet les contraintes réglementaires auquel votre projet sera soumis
  • Répondre aux obligations réglementaires

 

Notre accompagnement

  • Demande d'enregistrement d'une ICPE : assistance à la constitution du dossier
  • Demande d'autorisation d'exploiter une ICPE (code de l'environnement) : assistance à la constitution du dossier
  • Déclaration d'une ICPE (code de l'environnement) : assistance à la constitution du dossier
  • Contrôle périodique de la conformité des ICPE soumises à déclaration

 

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L’accompagnement par des experts, dotés d'une parfaite connaissance des procédures administratives et des sensibilités locales des services instructeurs, sur l’ensemble du territoire français.