Installations de combustion : la réglementation évolue

SOCOTEC QR Combustion 294x156En application d’une Directive européenne, la règlementation française relative aux installations de combustion soumises à la règlementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) a évolué en décembre 2018. Cinq arrêtés en date du 3 août 2018 viennent règlementer ces installations.

 

Quelles activités sont concernées ?

Est concernée toute installation de combustion constituée d’un appareil ou plusieurs appareils exploités par le même exploitant sur un même site, tels que les chaudières, turbines, moteurs, générateurs de chaleur directe, groupes électrogènes...

 

À partir de quelle puissance ?

Depuis le 20 décembre 2018, ces installations entrent dans le champ des ICPE à partir d’une puissance totale sur site de 1 MW (somme des puissances de tous les appareils présents sur site). Jusqu’à présent, le seuil était de 2 MW.

 

Quelles sont les obligations de l’exploitant d’une installation existante entrant maintenant dans le champ de la règlementation ICPE ?

L’exploitant d’une installation existante dont la puissance totale est comprise entre 1 et 2 MW est visé par la règlementation ICPE depuis le 20 décembre 2018 ; il a jusqu’au 20 décembre 2019 pour se faire connaître à l’administration et il doit vérifier que son installation est en conformité avec les prescriptions de l’arrêté du 3 août 2018, selon les délais accordés dans ce même texte.

 

Est-ce que cette nouvelle règlementation impacte une installation existante déjà visée par la règlementation ICPE ?

Oui. Tout exploitant d’une installation existante déjà ICPE doit vérifier que son installation est en conformité avec les prescriptions de l’arrêté du 3 août 2018 correspondant à son classement ICPE, selon les délais accordés dans ce même texte.

 

Quelles sont les obligations pour une installation nouvelle ?

Toute installation mise en service après le 20 décembre 2018 doit se faire connaître auprès de l’administration et doit être aménagée et exploitée conformément aux prescriptions de l’arrêté du 3 août 2018 correspondant à son classement ICPE.

 

Comment SOCOTEC peut-il vous accompagner ?

SOCOTEC peut vous assister dans votre démarche de déclaration à l’administration et dans la vérification du respect des prescriptions qui vous sont imposées par les arrêtés du 3 août 2018.
SOCOTEC peut également réaliser les mesures de surveillance de l’impact de votre installation sur l’environnement imposées par la réglementation : mesures de rejets atmosphériques, mesures des rejets aqueux, mesures de bruit.

 

Vous souhaitez en savoir plus ? N'hésitez pas à nous contacter via le formulaire ci-dessous :

 

QR ICPE 2910 COMBUSTION

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