Sécurité incendie, quels types de travaux prévoir au sein des habitations ?

Sécurité incendie travaux habitationLa première réglementation nationale date de 1955, remplacée par trois autres arrêtés en 1960, 1970 et 1986.

Le champ d’application de la réglementation incendie ne se limite pas aux seuls immeubles collectifs. La réglementation actuelle est applicable aux maisons individuelles comme aux immeubles de 4e famille atteignant 50 mètres ou, au-delà, aux immeubles de grande hauteur à usage d’habitation.

De même, la réglementation incendie ne s’applique pas qu’aux seuls locaux d’habitation. L’Arrêté du 31 janvier 1986 est applicable, par exemple, aux parcs de stationnement.

 

Les travaux de réhabilitation en habitat ancien sont-ils soumis à dispositions particulières ?

Oui, la Circulaire du 13 décembre 1982, notamment, impose un certain nombre de mesures très précises

 

Lors de travaux visant la reprise totale d’un bâtiment existant ou la transformation complète d’un étage, la réglementation est-elle moins contraignante que celle applicable aux bâtiments neufs ?

Non, l’Arrêté du 31 janvier 1986 est applicable lors de travaux majeurs.

 

Lors de la création de logements nouveaux dans des immeubles existants ou de transformation complète d’un étage, les travaux sont-ils soumis à de nouvelles contraintes ?

Oui, comme par exemple l’obligation de rendre accessibles aux échelles aériennes les logements créés, ou celle de transformer l’escalier pour faciliter l’évacuation des occupants.

 

L’installation d’exutoires de fumée en partie haute des escaliers ne va-t-elle pas aggraver les conséquences du sinistre ?

Non, l’évacuation des fumées et gaz chauds facilite l’intervention des secours et limite les conséquences de l’incendie.

 

En cas d’incendie, les occupants d’un logement sont-ils suffisamment protégés par la porte de leur appartement des conséquences d’un feu en cage d’escalier par exemple?

Oui, les portes en bois à âme pleine ou les portes blindées stoppent la propagation du feu.

 

Les exigences de desserte des immeubles d’habitation sont-elles récentes?

Non, dès 1960 un arrêté impose l’accessibilité à certaines façades des bâtiments d’habitation aux véhicules à échelle des sapeurs pompiers. Cette obligation est reprise dans les textes ultérieurs.

 

Les foyers-logements sont ils considérés comme des Établissements Recevant du Public ?

Dans le cas général, non. La réglementation Habitation s’impose, à l’exception des locaux collectifs résidentiels qui sont eux soumis à la réglementation ERP.

 

Quelles sont les obligations qui incombent au propriétaire ?

La qualité de propriétaire impose le respect de certaines obligations. Il convient de citer notamment au titre de l’Arrêté du 31 janvier 1986 :

  • l’affichage dans les halls d’entrée, près des accès aux escaliers et aux ascenseurs des consignes à respecter en cas d’incendie ainsi que les plans du sous-sol et du rez-de-chaussée (cet affichage doit être réalisé à tous les étages) ;
  • l’affichage dans les parcs de stationnement le cas échéant, des consignes à respecter pour chaque type d’immeuble en cas d’incendie,  à proximité des accès aux escaliers et aux ascenseurs ;
  • l’obligation de faire effectuer, au moins une fois par an, les vérifications des installations de détection, de désenfumage, de ventilation, ainsi que de toutes les installations fonctionnant automatiquement et les colonnes sèches ;
  • le fait de s’assurer du bon fonctionnement des portes coupe-feu, des ferme-portes ainsi que des dispositifs de manœuvre des ouvertures en partie haute des escaliers ;
  • l’entretien de toutes les installations concourant à la sécurité ; la tenue d’un registre de sécurité.

Il lui incombe également de s’assurer que les transformations apportées aux immeubles en ce qui concerne l’affectation des locaux, les matériaux constitutifs des revêtements des couvertures ou des façades, les revêtements de sol et des parois des circulations communes, des celliers ainsi que des parcs, ne soient pas de nature à diminuer les caractéristiques de réaction et de résistance au feu exigées.

Pour savoir si vos immeubles sont concernés par cette réglementation, n’hésitez pas à contacter votre interlocuteur SOCOTEC.