Performance énergétique, pourquoi surveiller vos climatisations ?

Performance énergétique climatisations

La climatisation est un facteur de confort dans les bâtiments et de productivité dans les secteurs tertiaire et industriel. Néanmoins, son fonctionnement peut vite peser dans le total des factures énergétiques. Cette inspection a pour objectif de faire éviter des dépenses énergétiques inutiles ou excessives, d’aider à améliorer l’usage du système ou le système lui-même ainsi que sa performance énergétique.

 

Pourquoi mettre en place cette réglementation ?

Avant cette réglementation, il n’en existait aucune relative au contrôle de la performance énergétique des systèmes de climatisation en exploitation.
Cette réglementation est la transposition de la Directive Européenne de 2002 sur la Performance énergétique des Bâtiments (DEPB) et plus précisément celle de l’article 9. Elle s’appuie sur la norme NF EN 15240, parue en 2007, qui portait déjà sur l’inspection des systèmes de conditionnement d’air et qui a d’ailleurs servi de base à l’élaboration de l’arrêté technique.
Trois textes parus en avril 2010 précisent le cadre et régissent les conditions de réalisation des inspections des systèmes de climatisation :

  • le décret 2010-349 du 31 mars 2010 (Journal Officiel du 2 avril) se rapportant à l’inspection des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles.
  • deux arrêtés datés du 16 et parus le 27 avril 2010 portant respectivement sur la compétence des inspecteurs, d’une part, et sur la méthodologie et les modalités techniques de l’inspection, d’autre part.

 

Mon équipement de climatisation est t-il concerné ?

Dans un bâtiment ou une partie de bâtiment, tout système assurant une forme de traitement de l'air dans laquelle la température est contrôlée et peut être abaissée, d’une puissance frigorifique nominale utile supérieure à 12 kW, est concernée par cette inspection réglementaire.
Au sens de la Directive, « Bâtiment » désigne une construction dotée d’un toit et de murs dans laquelle de l’énergie est utilisée pour réguler le climat intérieur. Le froid industriel est inclus dans le champ d’application dès lors qu’il répond à la définition réglementaire d’un système de climatisation.
N’oublions pas qu’il peut y avoir plusieurs systèmes concernés dans un même bâtiment, le seuil de 12 kW s’appliquant bien au système et non pas au bâtiment.
A titre d’exemple, si on retient un ratio moyen de 100 W/m2 de puissance froid installée, le propriétaire d’un bâtiment d’un peu plus de 100 m2 entièrement climatisé par une machine frigorifique unique devra déclencher l’inspection.

 

Quelles sont les échéances pour se mettre en règle ?

Pour les systèmes installés avant le 2 avril 2010, la première inspection devait être réalisée :

  • avant fin mars 2012 pour les équipements dont la puissance frigorifique nominale utile est supérieure à 100 kW,
  • avant fin mars 2013 pour ceux dont la puissance est comprise entre 12 et 100 kW.

Pour les installations neuves ou les remplacements, les inspections devront être assurées dans l’année civile qui suit les travaux.
Attention ! L’inspection doit être faite en période de fonctionnement des systèmes.

 

Quels sont les objectifs de cette inspection ?

Les buts visés sont de trois ordres.
En premier lieu, inciter à constituer et pérenniser une documentation sur l’installation en identifiant dans le cadre de l’inspection la documentation technique disponible et valide.
Le deuxième objectif est de permettre d’éviter les dépenses énergétiques excessives en identifiant, d’une part, d’éventuels signes de dérive dans la conduite et la maintenance, et en vérifiant, d’autre part, qu’il n’existe pas d’écart trop significatif entre besoins en froid et puissance installée.
Enfin, il s’agit de donner au propriétaire des recommandations pour améliorer l’usage du système ou le système lui même, ou pour limiter le recours à la climatisation.

 

Quelle est la périodicité de l’inspection ?

L’inspection doit être renouvelée tous les cinq ans.

 

Qui a l’initiative de l’opération ?

Il revient au propriétaire ou au syndicat de copropriété de provoquer l’inspection.

 

Qui est habilité à effectuer les inspections ?

Le législateur a retenu le processus de certification individuelle des compétences des inspecteurs par des organismes accrédités selon la norme NF EN ISO CEI 17024.
Dans toutes les régions, SOCOTEC dispose d’inspecteurs certifiés pour cette mission.

 

Existe-t-il des sanctions en cas de manquement à la réalisation de cette inspection ?

L’article L226-8 du code de l’environnement prévoit les sanctions que peuvent appliquer les agents de l’état.
Ces sanctions sont graduées depuis la mise en demeure par le préfet de satisfaire aux obligations dans un délai donné jusqu’à pouvoir ordonner l'arrêt du fonctionnement du système de climatisation ou de la pompe à chaleur réversible en cause jusqu'à l'exécution des obligations.

 

Comment SOCOTEC peut-il vous accompagner ?

Nous vous proposons une mission d'inspection des installations de climatisation conforme aux obligations réglementaires.
A l'issue, vous disposez d'un rapport détaillé accompagné, si nécessaire, de recommandations destinées à améliorer la performance de vos installations et à en optimiser l’utilisation.
Et au-delà, SOCOTEC vous propose :

  • audits énergétiques
  • assistance à maîtrise d’ouvrage sur un projet énergie et développement durable
  • inspections de sécurité des groupes frigorifiques vis-à-vis du risque pression
  • formation "inspecteur climatisation"
  • certification d'entreprise "Attestation de capacité pour la manipulation des fluides frigorigènes".