Installations frigorifiques, comment sécuriser les équipements en service ?

Installations frigorifiques La gestion des risques liés aux équipements sous pression a fait évoluer les modalités de surveillance des installations frigorifiques.
Une nouvelle réglementation est désormais applicable avec notamment l’apparition du CTP USNEF traitant exclusivement les installations frigorifiques.

  

 

Quelle réglementation s’applique à mes installations frigorifiques ?

Les installations frigorifiques sont constituées d’équipements sous pression et tuyauteries contenant des fluides frigorigènes. C’est pourquoi elles sont classifiées, par la directive 97/23 CE comme appartenant aux Equipements Sous Pression (ESP).
Afin de prévenir tout risque de fuite ou de rupture sous pression, les installations frigorifiques sont soumises aux règles générales de mise sur le marché de la directive 97/23CE et d’inspection en service des ESP selon l’arrêté du 15/03/2000 modifié et du CTP USNEF.

 

Mes installations frigorifiques répondent-elles aux mêmes obligations que les autres équipements sous pression ?

Bien que faisant partie des ESP, les installations frigorifiques sont un cas à part en matière de surveillance en service. En mettant à l’arrêt les installations pour réaliser des visites intérieures des équipements et des épreuves hydrauliques comme le stipule l’arrêté du 15/03/2000 sur la surveillance des ESP en service en France, cela engendrerait une présence d’humidité dans le circuit incompatible avec le fonctionnement des installations.
Avec l’apparition du CTP USNEF( Cahier technique professionnel pour le suivi en service des système frigorifiques sous pression), les installations frigorifiques sont dispensées de visite intérieure et d’épreuve hydraulique.

 

Quelles sont les obligations de surveillance de mes installations frigorifiques en service ?

Depuis juin 2002, les installations mises en service, conformément à la Directive Equipements Sous Pression (DESP), peuvent ainsi être :
•    conformes aux anciennes règles et surdimensionnées,
•    strictement conformes à la DESP et non surdimensionnées.

Les installations peuvent bénéficier de dispenses en termes d’inspection (pas de mise à l’arrêt, pas d’inspection intérieure, pas d’épreuve hydraulique lors de la requalification).

Les obligations de surveillance sont la réalisation d’une inspection périodique en service avec un examen visuel externe et documentaire tous les 24 ou 40 mois selon la catégorie de risque de l’ESP et une requalification sans épreuve hydraulique tous les 5 à 10 ans, selon le fluide.

 

Quelle solution m’apporte la nouvelle réglementation ?

Les professionnels du froid ont fait valider par le B.S.E.I. en 2014 un Cahier Technique Professionnel (CTP USNEF), permettant des dispenses par rapport à l’AM du 15/03/2000 modifié.
Les nouvelles dispositions validées par le Ministère sont :
•    la réalisation d’une inspection dite "Vérification initiale".
Elle doit être effectuée à la mise en service par l’exploitant ou à chaque remplacement d’un composant d’une installation frigorifique dans un délai de 3 mois.
•    une surveillance en service constituée d’une inspection périodique externe tous les 24 ou 40 mois, et une requalification sans épreuve hydraulique (5 ou 10 ans).
Ces installations se trouvent ainsi dispensées de mise à l’arrêt pour les obligations réglementaires

 

Y-a-t-il des contrôles de l’État ?

Les DREAL ou DRIEE ont pour mission d’assurer la surveillance des équipements sous pression en exploitation sur le territoire nationnal.
Ainsi elles se déplacent chez les exploitants en mission ponctuelle ou sur information donnée par les organismes habilités.

 

Comment SOCOTEC et l’ASAP peuvent-ils vous accompagner ?

SOCOTEC vous propose :
•    un diagnostic technique et documentaire, pour identifier les équipements concernés et les obligations associées,
•    la mise en place du dossier d’exploitation conforme au CTP USNEF 2014
A l’issue de notre mission de diagnostic, vous disposez d’une synthèse, d’un rapport détaillé sur les obligations de vos matériels et d’un plan d’actions correctives
L’ensemble des rapports et données vous est transmis au format papier et informatique pour le recensement des équipements sous pression.

ASAP (Association pour la sécurité des équipements sous pression) dont SOCOTEC FRANCE est membre
•    une vérification initiale,
•    l’inspection périodique,
•    la requalification périodique.