Dans quel cadre réaliser une étude de dangers sur site agro-alimentaire ?

Site agro alimentaire

La réglementation du 18 février 2010 vise à mieux maîtriser les risques d’incendie et d’explosion dans les industries agro-alimentaires de transformation de substances végétales et de produits organiques naturels.

Concrètement, cela se traduit par de nouvelles exigences techniques et organisationnelles pour mieux maîtriser ce risque.

 

Etes-vous concernés par cet arrêté ?
L’arrêté du 18 février 2010 s’applique aux sites :

  • exercant l'une des activités suivantes : meuneries, rizeries, semouleries de blé dur et de maïs ou usines de fabrication d'aliments composés pour animaux,
  • soumis à autorisation au titre de la rubrique 2260 de la nomenclature des installations classées, c’est-à-dire pratiquer le broyage, le concassage, le criblage, le déchiquetage, l’ensachage, la pulvérisation, la trituration, la granulation, le nettoyage, le tamisage, le blutage, le mélange, l’épluchage et/ou la décortication de substances végétales et de tous produits organiques naturels avec des installations dont la puissance est supérieure à 500 kW ou lorsque qu’elles permettent la fabrication de plus de 300 t/j de produits finis destinés à la fabrication de produits alimentaires. 


Quelles sont les exigences et échéances de ce texte ?

Avant le 30 mars 2012 :

  • Remise d’une étude de dangers, à jour avec les nouveaux textes à la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement).
  • Avoir réalisé la formation des permanents et intérimaires aux risques présentés par l’installation : ATEX.

Avant le 30 mars 2013 :

  • Disposer d’une étude technico-économique à envoyer à la DREAL proposant des moyens techniques pour réduire les effets d’une explosion et éviter leur propagation (évents, découplage…).
  • Disposer d’un avis de conformité sur les installations électriques, l’électricité statique, les courants vagabonds par un organisme compétent.
  • Avoir engagé les travaux : les mesures de prévention et de protection définies dans l’étude de dangers doivent être mises en place et maintenues dans le temps. Exemple : les filtres à manche protégés par des évents, taille des évents modifiés…

 

Que doit contenir une étude de dangers en 2011 ?
L’étude de dangers est un document rédigé sous la responsabilité de l’exploitant. Elle comporte une description de l’ensemble des phénomènes dangereux susceptibles de se produire et donne une évaluation des zones risquant d’être affectées en cas d’accident ainsi que la probabilité d’occurrence et la gravité liées aux phénomènes dangereux identifiés, malgré les moyens de prévention mis en place, même si leur probabilité est très faible. Elle doit enfin comporter une description des moyens de secours publics ou privés disponibles en cas d’accident. Cette étude est proportionnée aux risques présentés par l’établissement. Elle doit être conforme à la nouvelle réglementation relative aux études de dangers (arrêté PGIC du 29 septembre 2005). Toute étude de dangers trop ancienne sera donc jugée non recevable par la DREAL.


La partie la plus technique d’une étude de dangers est la modélisation des accidents identifiés, ce qui nécessite la mise en ouvre de logiciels spécifiques, dont Socotec dispose.

 

Comment former mon personnel efficacement à ces risques ?
Pour former efficacement vos équipes au risque d’explosion, vous devez adapter cette formation aux catégories de personnes à former :

  • L’encadrement doit disposer d’une formation adaptée à votre site, car ils mettent en œuvre les méthodes et procédures d’intervention pour leurs équipes, et sont en charge du bon respect et de l’application de ces règles par les équipes.
  • Les personnes de production et intérimaires, pénétrant dans des zones à risque Atex, doivent essentiellement être sensibilisées au risque, savoir identifier le bon matériel à utiliser et respecter impérativement les procédures d’intervention selon la zone concernée.
  • Les équipes de maintenance intervenant sur votre site doivent à la fois connaître la Directive sur le zonage et donc respecter les procédures d’intervention en zone Atex, mais également savoir, au vu du marquage du matériel (machines), pratiquer le remplacement de pièces usagées tout en maintenant la sécurité de l’équipement et de son environnement.

 

Comment Socotec peut-il m’aider ?
Ayant collaboré avec l’association nationale de la meunerie française à la réalisation du guide de l’état de l’art de l’industrie meunière, Socotec peut vous faire profiter de son expertise afin de gagner du temps, de capitaliser les expériences dans la mise à jour de ces études et d’être plus efficace dans la réalisation de l’étude de dangers.

Socotec, acteur de la maîtrise des risques, peut vous accompagner et vous épauler dans la gestion, en mode projet, avec un interlocuteur unique, sur l’ensemble des périmètres :

Périmètre réglementaire :

  • par l’assistance à la rédaction et à la mise à jour de l’étude de dangers,
  • par la réalisation des modélisations, au travers d’un logiciel dédié,
  • par la rédaction de l’avis d’organisme compétent sur la conformité des installations électriques, l’électricité statique, les courants vagabonds,

Périmètre organisation et formation :

  • par l’assistance à la définition de nouveaux moyens de prévention / protection,
  • par l’animation de cessions de formation, adaptés à chacun des publics concernés.

Périmètre économique :

  • Par la réalisation de l’étude technico-économique.

 

Pour aller plus loin, Socotec vous propose :  

  • la réalisation de l’étude foudre,
  • la réalisation ou l’actualisation de votre document unique (prévention des risques professionnels) et de votre DRPE (document relatif à la protection contre les explosions),
  • la réalisation d’audit de conformité,
  • l’évaluation du risque chimique…