Gaz à effet de serre, allier obligations et performance énergétique

Gaz a effet de serre

Vous avez subi une augmentation de vos coûts d’achat d’énergie significative ces dernières années ?
Vous souhaitez évaluer et maîtriser vos dépenses de chauffage, de carburant, de gaz et d’électricité...

En parallèle, les entreprises de plus de 500 salariés (250 en outre-mer et 250 pour les entreprises publiques) et toutes les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants doivent réaliser et publier leur 2e Bilan Gaz à Effet de Serre avant le 31 décembre 2016 au plus tard.


Au delà de l’obligation, profitez-en pour exploiter ce véritable outil de la performance économique de l’organisme. Vous identifierez vos pistes d’économie d’énergie et pourrez suivre les gains obtenus.  

 

Qu’est ce que le bilan des émissions de gaz à effet de serre (GES) ?

Le bilan GES est une évaluation simplifiée du volume d’émissions des GES produit par un organisme au cours d’une année. C’est également un bilan des principaux postes de consommations énergétiques notamment pour le chauffage et la gestion climatique des locaux, pour les activités, pour le process de production et pour les transports. C’est un outil simple de l’amélioration de la performance énergétique qui permet de mesurer les enjeux d’un organisme entre les bâtiments, les transports, les process et les fournitures d’énergie.

Schéma bilan gaz à effet de serre

 

Quelle est son utilisation ?

Ce bilan permet d’élaborer une synthèse des actions visant à réduire les émissions sur 4 ans.
Le panorama réalisé permet à la fois de communiquer sur cette thématique et de piloter de façon globale les améliorations.
Concrètement, il permet très simplement de faire un état des lieux des pratiques de l’entreprise, pour identifier des pistes d’amélioration, et fournit un indicateur de suivi d’efficacité des actions mises en œuvre (notamment dans le cadre du reporting des données sociales, environnementales et sociétales applicables aux entreprises cotées ou > 500 salariés).
Le bilan GES doit être publié sur le site internet dédié de l’ADEME.

 

Qui est concerné ?

Selon l’article L229-25 du code de l’environnement, sont tenus d'établir un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre :

  • Les personnes morales de droit privé (définies par un numéro SIREN) employant plus de cinq cents personnes (250 dans les régions et départements d'outre-mer),
  • L'Etat, les régions, les départements, les métropoles, les communautés urbaines, les communautés d'agglomération et les communes ou communautés de communes de plus de 50 000 habitants ainsi que les autres personnes morales de droit public employant plus de 250 personnes.


Si une entreprise dispose d’un siège et de plusieurs établissements, qui emploient plus de 500 personnes au total, le bilan consolidé est déposé pour l’ensemble des sites (les filiales de plus de 500 personnes peuvent désormais être intégrées dans un bilan unique consolidé).
Seuls les sites présents en France sont concernés.

 

Quels sont les délais ?

Le deuxième bilan GES et la synthèse des actions doivent être finalisé au plus tard pour le 31 décembre 2016. Il sera ensuite à mettre à jour tous les 4 ans.

 

Quels sont les gaz à prendre en compte ?

Le principal gaz à effet de serre est le dioxyde de carbone (CO2), provenant de la combustion des énergies fossiles. D’autres gaz à effet de serre sont également à prendre en compte. Ils sont émis par certains process : le méthane (CH4), le protoxyde d’azote (N2O), les hexaflurocarbones (HFC), les perfluorocarbones (PFC), l’hexafluorure de soufre (SF6) et le trifluorure d’azote (NF3).

 

Quelle différence avec le Bilan Carbone® ?

Le Bilan Carbone® porte sur 3 périmètres, ou "scopes" :

  • scope 1 : les émissions internes (ex. : chaudières, procédés, flotte véhicules…)
  • scope 2 : les émissions indirectes liées à l’énergie de réseau (électricité, réseau de vapeur ou de froid)
  • scope 3 : toutes les autres émissions indirectes (ex. : matières premières, voyages en avion, déchets…).


Le bilan GES est un Bilan Carbone® « simplifié » qui porte uniquement sur les scopes 1 et 2.
Le Bilan Carbone® permet d’avoir une vue plus complète des rejets de l’organisme, en incluant les émissions dues aux déchets, aux produits achetés dont matières premières (émissions dues à leur fabrication et à leur transport)… Le plan d’actions d’amélioration en découlant est ainsi plus exhaustif.

 

Quelle différence avec l'audit ou le diagnostic énergétique ?

L'audit énergétique est un outil parfaitement complémentaire au bilan Gaz à effet de serre. C’est un bilan réduit au périmètre des infrastructures (bâtiment et équipements) ainsi qu’aux engins de transport. La présentation est différente, mais la finalité est identique : identifier,  quantifier et suivre les actions de progrès à mettre en œuvre.
La réglementation impose un audit énergétique pour les entreprises > 250 salariés ou 50 M€ de CA : un lien peut être établi entre ces réglementation afin d’homogénéiser l’approche et l’échantillonnage des bâtiments le cas échéant.

 

Comment Socotec peut-il m’accompagner sur le Bilan GES ?

Socotec vous accompagne pour :

  • la réalisation complète de votre bilan GES, y compris le recalcul de l’année de référence (année du 1er Bilan) afin de prendre en compte les évolutions des connaissances sur l’impact des gaz
  • la mise à disposition d’un outil informatique pour vous rendre autonome lors des mises à jour,
  • l’aide au déploiement sur un périmètre multisite,
  • la définition et la mise en place du plan d’actions,
  • l’extension du périmètre au « scope 3 » : approche Bilan Carbone®, conforme à la norme ISO 14064, qui correspond alors à une véritable démarche de progrès sur toute la sphère d’influence de l’entreprise.


Pour aller plus loin et approfondir la démarche sur la performance énergétique de vos bâtiments et de vos process, nous vous proposons également : 

  • le conseil en maîtrise de l’énergie pour les bâtiments, les transports ou les process,
  • l’audit énergétique,
  • l’accompagnement et la certification ISO 50 001 (management de l’énergie).

 

Pour en savoir plus...

Pour tout renseignement complémentaire ou demande de devis, contactez votre interlocuteur HSE en région.