Logements neufs, que prévoit la nouvelle règlementation acoustique ?

Acoustique logements neufs

En France métropolitaine, la réglementation acoustique définit des niveaux d’isolations extérieure et intérieure pour divers types de bâtiments : habitations, hôtels, locaux d’enseignement et établissements de santé.
Dans le cadre du code de l’urbanisme et du Grenelle de l’environnement, les pouvoirs publics ont souhaité garantir le respect de cette réglementation et obligent, depuis le 1er janvier 2013, la maîtrise d’ouvrage à fournir une attestation de prise en compte de la réglementation acoustique pour les logements neufs.

 

Quels sont les bâtiments concernés par l’attestation acoustique ?

L’obligation d’attestation acoustique concerne les logements neufs en France
métropolitaine :

  • bâtiments d’habitation collectifs
  • maisons individuelles accolées ou contiguës à un local d’activité

 

Cette attestation, qui confirme la prise en compte de la réglementation acoustique, doit être réalisée au moment de la déclaration d’achèvement des travaux et être fournie à l’autorité ayant délivré le permis de construire.

 

A partir de quand les attestations sont-elles obligatoires ?

L’attestation acoustique est obligatoire, depuis la publication de l’arrêté du 27 novembre 2012 paru au journal officiel du 18 décembre, pour l’ensemble des permis de construire de logements neufs déposés depuis le 1er janvier 2013.

 

Quel est le contenu de l’attestation acoustique ?

L’arrêté du 27 novembre 2012 fixe le contenu de cette attestation acoustique :

Contenu de l’attestation acoustique
A partir de 10 logements, le nombre minimum de mesures à réaliser est à définir en fonction de l’environnement du bâtiment, de la taille de l’opération et des configurations des logements et de leur nature (individuel ou collectif).

 

Quelles sont les investigations réalisées ?

Les non-conformités constatées en matière acoustique au niveau des logements sont multiples : problèmes de transmission de bruits intérieurs, de bruits extérieurs ou correction acoustique des parties communes.

Pour pallier ces aléas, 5 types de mesure sont réalisées :

Mesures


Comment SOCOTEC peut vous accompagner ?

Le groupe SOCOTEC intervient en phase finale de vos chantiers :

  • Réalisation des mesures in situ et établissement de l’attestation de prise en compte de la réglementation acoustique pour le compte du maître d’ouvrage.

 

Pourquoi choisir SOCOTEC ?

  • SOCOTEC s’appuie sur 4 valeurs fortes et intangibles : la compétence, le partenariat, l’objectivité et l’engagement.
  • En tant que tierce partie de référence depuis plusieurs décennies, SOCOTEC capitalise son expérience dans le cadre de logements : plus de 70 000 logements par an.
  • La proximité des contrôleurs techniques qui connaissent parfaitement les règles de l’art sur l’ensemble de notre réseau de 200 agences
  • La compétence des experts en mesure acoustique, les outils, et matériels mis à leur disposition.
  • Notre réactivité face à vos enjeux.