Tours aéroréfrigérantes, que prévoit la nouvelle réglementation ?

TARLes Tours Aéroréfrigérantes (TAR) sont des échangeurs de chaleur, permettant de refroidir des procédés industriels ou de climatiser des bureaux et des centres commerciaux.

Une règlementation spécifique a été mise en place fin 2004, après plusieurs décès au voisinage de certaines de ces tours, liés à une prolifération de bactéries dangereuses, les légionnelles. Cette règlementation a été revue et de nouvelles dispositions sont applicables en 2014 changeant notablement les règles d’exploitation de ces installations.

 

Pourquoi un changement de règlementation ?

Une règlementation spécifique avait été mise en place en 2004. Elle a été revue en 2014 afin de tenir compte de nouvelles données :
- Nouvelles technologies disponibles sur le marché,
- Retour d’expérience technique,
- Introduction dans la nomenclature ICPE des régimes de l’enregistrement et de la déclaration avec contrôle périodique.

Deux arrêtés ont été publiés, en date du 14 décembre 2013, l’un concernant les installations à déclaration, l’autre les installations à enregistrement.

 

A quel régime ICPE mes tours sont-elles désormais soumises ?

Depuis le 1er janvier 2014 :
-    les installations de puissance inférieure à 3000 kW sont soumises à Déclaration,
-    les installations de puissance supérieure à 3000 kW sont soumises à Enregistrement,
Il n’y a plus de distinction entre tours ouvertes et tours fermées.
Comme les seuils ont été modifiés, les exploitants de tours doivent informer la préfecture de leur situation avant le 14 décembre 2014 afin de bénéficier du droit d’antériorité.

 

Quelles sont les principales nouveautés ?

Les principales nouveautés sont les suivantes :
- la formation des intervenants doit être renouvelée tous les 5 ans au minimum, alors qu’il n’y avait pas d’obligation de renouvellement précédemment,
- le traitement doit être justifié via la rédaction d’une fiche de stratégie de traitement (produits utilisés, dosage, mode d'utilisation),
- l’analyse méthodique des risques doit être révisée tous les 2 ans (installation à déclaration), ou tous les ans (installation à enregistrement)
- des mesures périodiques de bruit et de rejets aqueux sont à réaliser périodiquement

Le contrôle périodique du respect de l’ensemble des prescriptions réglementaires est à réaliser tous les 5 ans (au lieu de tous les 2 ans) par un organisme agréé par le ministère de l’environnement.

Conformément aux articles R512-55 à R512-60 du code de l’environnement cette obligation concerne les installations de moins de 1.5 MW et prend effet à partir du 1er juillet 2014. Ce contrôle remplace le contrôle annuel ou bisannuel imposé par les arrêtés du 13 décembre 2004 désormais abrogés. Il définit en outre des points dits de « non conformités majeures » qui donneront lieu à contre visite en cas de non-conformité.

 

Comment SOCOTEC peut-il vous accompagner ?

SOCOTEC peut vous accompagner en :
-    réalisant le porté à connaissance à destination de la préfecture,
-    assurant la formation de vos intervenants,
-    réalisant les mesures de rejets aqueux et les mesures de bruit,
-    vous assistant dans la mise à jour de l’analyse méthodique des risques, dans la rédaction de votre fiche de stratégie de traitement,
-    réalisant le contrôle périodique de vos installations.

 

Pourquoi choisir Socotec ?

  • L’expérience de SOCOTEC dans les domaines de l’environnement et plus spécifiquement des ICPE depuis plus de 30 ans
  • Une parfaite connaissance des procédures administratives et des exigences de services instructeurs
  • Un réseau reconnu de plus de 300 spécialistes en environnement et risques industriels, couvrant la totalité des vos enjeux
  • Socotec France est accréditée par le Cofrac (Accréditation Cofrac Inspection, n°3-0990, Liste des implantations et portée disponibles sur www.cofrac.fr) et agréé par le ministère de l’environnement pour la réalisation des contrôles périodiques des TAR (arrêté du 23 juin 2014).
  • Plus de 200 implantations dont 27 centres de formation, gage de réactivité et de proximité
  • Le soutien d’une direction technique d’experts