Directive Seveso 3 et règlement CLP, quels impacts sur vos ICPE ?

ICPELa directive Seveso 3 et le règlement CLP entreront en vigueur le 1er juin 2015. Ces textes imposent de remanier profondément la nomenclature des installations classées, via la création de nouvelles rubriques (les rubriques 4000). Ils impactent donc toutes les ICPE en France qu’elles soient classées Seveso ou non.

 

Pourquoi cette nouvelle règlementation ?

La nomenclature des ICPE pour les rubriques liées à des produits et la nomenclature Seveso étant basées sur des catégories de dangers qui viennent d’être modifiés, il était nécessaire de les faire évoluer.
D’autres modifications ont par ailleurs été apportées à la directive Seveso, notamment en ce qui concerne l’information du public.

 

Quelles sont les principales nouveautés ?

Les principales nouveautés sont liées à la création de nouvelles classes et mentions de dangers pour les produits chimiques. Il y a désormais :

  • 16 classes de dangers physiques (liquides inflammables, gaz comburants, aérosols inflammables…),
  • 10 classes de dangers pour la santé (toxicité aigüe, cancérogénicité…),
  • 2 classes de dangers pour l’environnement (danger pour le milieu aquatique et dangereux pour la couche d’ozone).

La définition des critères de dangers des produits sont ainsi modifiés, et donc parfois les seuils associés.
Par exemple, les produits pétroliers (essence, gasoil, fioul domestique…) sont désormais nommément désignés.
Certains produits sont désormais considérés comme inflammables ou toxiques, d’autres produits voient leur classement s’alléger. A noter également la création d’une rubrique spécifique pour les aérosols.
 
La règle de cumul est modifiée de façon à en clarifier les modalités d'application. Cette règle vise à prendre en compte des produits concernés par des rubriques différentes mais présentant des typologies de danger équivalentes.

 

Quels sont les textes applicables ?

Le règlement CLP n° 1272/2008 a été adopté en 2008 par l’union européenne, en remplacement des directives DSD (directive substances dangereuses n°67/548) et DPD (directive préparations dangereuses n°1999/45) afin d’intégrer le nouveau Système Global Harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques édité par les Nations Unies. Il est directement applicable.

La directive Seveso 3 a été transposée par :

  • La loi DDADUE n°2013-619 du 16 juillet 2013,
  • Le décret n°2014-284 du 3 mars 2014,
  • Le décret n°2013-285 du 3 mars 2014 modifiant la nomenclature des ICPE,
  • L’arrêté du 26 mai 2014.

 

Quelles sont les actions à mener ?

Tous les exploitants, que leur site soit Seveso ou non, ICPE ou non, doivent réaliser le nouveau classement de leur site, et déterminer leur nouveau régime.
Ils pourront alors demander à bénéficier des droits acquis, c'est-à-dire que le site pourra continuer à fonctionner comme avant, en faisant connaître leur situation au préfet au  maximum un an après la modification de la nomenclature.

 

Comment SOCOTEC peut-il vous accompagner ?

SOCOTEC peut vous accompagner par :

  • la réalisation de votre nouveau classement
  • l’assistance à l’optimisation de vos stocks et process pour réduire l’impact de la règlementation sur vos installations,
  • l’assistance à la réalisation de « porter à connaissance » ou d’étude d’impact ou de dangers si ces documents sont nécessaires,
  • l’assistance à la réalisation de la PPAM (politique de prévention des accidents majeurs), du POI (plan d’opération interne), du SGS (système de la gestion de la sécurité) pour les sites qui deviennent Seveso.

 

Pourquoi choisir SOCOTEC ?

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