Vérification des installations de gaz combustible, comment être en conformité ?

Installations de gaz combustibleLes causes des accidents liés au gaz sont nombreuses : vétusté des installations, mauvais entretien des appareils, ventilations défectueuses, mauvaise étanchéité des tuyauteries ou des joints, fuites diverses.
Fuites, explosion ou encore intoxication, la gravité des conséquences de ces accidents a conduit à imposer des vérifications périodiques des installations. Ces vérifications visent les installations qui alimentent en gaz combustible les équipements de chauffage, de production d’eau chaude ou de cuisson, et les process industriels.

 

Mon équipement est-il concerné par ces vérifications ?

Tous les équipements alimentés en gaz naturel, propane ou butane, sont concernés. On peut citer parmi les plus courants : Chaufferie, production d’eau chaude au gaz, grande cuisine gaz, salle de sciences, générateurs d’air chaud, roof-top, panneaux radiants, aérothermes gaz…
Ces équipements vont se trouver dans les collèges, les lycées, les cliniques, les hôpitaux, les églises, les gymnases, les immeubles de bureaux, les entrepôts, les ateliers, les bâtiments d’habitation…

 

Connaissez-vous et appliquez-vous les vérifications imposées règlementairement ?

•    Règlement de sécurité - Arrêté du 25 juin 1980 (art. GZ 30) pour les Établissements Recevant du Public (ERP).
•    Règlement de sécurité incendie ERP (art. GC 22) pour les appareils de cuisson ou de remise en température.
•    Code du Travail (art. R.4224-17) pour les locaux de travail.
•    Arrêté du 30 décembre 2011 pour les Immeubles de Grande Hauteur (art. GH 5).

 

Quelle est la périodicité de la vérification ?

La périodicité est annuelle dans tous les cas cités ci-avant.

 

Quel est l’objectif de cette vérification ?

Nous vérifions les organes de sécurité, les dispositifs d’asservissements, l’étanchéité des réseaux, les orifices de ventilation, la signalisation des organes de sécurité, la tenue du registre de sécurité ou du livret d’entretien. Nous pouvons également vérifier le maintien de la conformité à la règlementation si des travaux ont été réalisés. Nos rapports détaillés reprennent l’ensemble des points de contrôle à l’aide d’un logiciel spécialement conçu à cet effet.

 

Qui est habilité à réaliser la vérification périodique de vos installations de gaz ?

Pour les habitations collectives, la plupart des ERP, les établissements soumis au Code du Travail et l’industrie, un « technicien compétent » et qualifié peut intervenir.
Pour certains ERP (par exemple : salles de conférences, de spectacles, à usage d’audition,…) et les IGH, le recours à un « organisme agréé » est obligatoire.
Socotec est un « Organisme agréé » et dispose de « technicien compétents » au sens de la règlementation incendie, et peut donc intervenir dans les deux cas énoncés ci-dessus.

 

En cas de constat d’une fuite de gaz, que dois-je faire ?

Vous devez interrompre l’arrivée de gaz, partiellement ou totalement, consigner les équipements qui ont été coupés, prévenir le distributeur et faire procéder aux réparations. Nous vous aidons dans ces démarches.

 

Quelles peuvent être les conséquences ?

Manque de continuité de chauffage, de production d’eau chaude ou production de repas non assurée.

Mise en demeure par l’autorité administrative de se mettre en conformité avec la règlementation. Dans ce cas, le recours à un organisme agréé est obligatoire pour effectuer la vérification.

 

Comment SOCOTEC peut-il vous accompagner ?

  • Diagnostic sécurité (repérage des écarts, proposition de solutions).
  • Examen de projets de modification des installations: conception, travaux, réception.
  • Renouvellement des matériels et politique d’entretien des installations de gaz.
  • Formation du personnel: réglementation, technique….