TMD, comment veiller au respect des règles pour un transport plus sûr ?

Transport matières dangereusesL’arrêté du « TMD » du 29 mai 2009 réglemente le transport de matières dangereuses en France, en rendant obligatoire l’Accord Européen Relatif au Transport de Marchandises Dangereuses par Route (ADR version 2013).

 

 

 

Qui est concerné par l’arrêté TMD ?

Cette réglementation exigeante s’impose à tous les acteurs : expéditeur, transporteur et destinataire. Tout expéditeur de matières dangereuses - inflammables, corrosives, toxiques ou polluantes - a ainsi pour obligation de remettre au transporteur des marchandises conditionnées et identifiées suivant des règles précises.

 

Quels sont les risques encourus par l’expéditeur en cas de non-respect de la norme ?

Il s’expose à des contraventions de l’ordre de 1500€ par infraction constatée, voire plus en cas d’accident.

 

Quels sont les obligations des entreprises ?

Au-delà de certains seuils, l’entreprise doit désigner un Conseiller à la Sécurité pour le Transport des Marchandises Dangereuses (CSTMD), chargé de veiller au respect des règles pour un transport sûr. Concrètement, toute entreprise doit :
-    identifier parmi ses activités celles susceptibles de la soumettre à l’ADR : conditionnement, expédition, transport ou réception de marchandises dangereuses.
-    vérifier si elle est soumise à l’obligation de désigner un CSTMD, et le cas échéant, le nommer.
-    faire évaluer la conformité des pratiques de l’entreprise par rapport à l’ADR, par le CSTMD.
-    mettre en place les actions correctives nécessaires, en relation avec ses partenaires (transporteurs, prestataires déchets, fournisseurs,…).

 

Qui peut être désigné CSTMB ?

Interne ou externe à l’entreprise, le CSTMD doit être titulaire d’un diplôme national spécifique, valable 5 ans. Chaque année, il doit rédiger et tenir à disposition des autorités un Rapport Annuel des activités liées au transport de marchandises dangereuses.

 

Quels sont les autres obligations ?

Parallèlement, tous les salariés qui interviennent dans la chaîne de transport doivent bénéficier d’une formation spécifique adaptée aux tâches qui leur sont confiées.

 

Comment SOCOTEC peut-il vous accompagner ?

SOCOTEC vous accompagne dans l’application de ce dispositif et peut mettre à votre disposition ses CSTMD pour vous aider à maîtriser vos problématiques de réception, expédition et transport de matières dangereuses.