Substances chimiques, que prévoit le règlement REACH ?

Règlement REAChREACH est un règlement européen, visant à améliorer les connaissances des substances chimiques fabriquées ou importées à plus de 1 tonne par an sur le territoire européen. Ainsi, il permet de mieux maîtriser les risques pour l’environnement et pour la santé des consommateurs et des travailleurs.

 

 

Les grands principes de REACH sont l’enregistrement, la restriction et l’autorisation.

 

Mon entreprise est-elle concernée ?

Que vous soyez fabricant, importateur, distributeur ou utilisateur aval de substances chimiques, vous êtes concerné par l’application de ce règlement avec des exigences et des responsabilités différentes selon votre statut.

 

Que signifie l’enregistrement 2018 ?

Au plus tard le 31 mai 2018, les substances fabriquées ou importées entre 1 et 100 tonnes par an devront être enregistrées selon le règlement REACH. Cela concerne les substances chimiques telles quelles, contenues dans des mélanges ou destinées à être relarguées à partir d’articles.

 

Suis-je concerné par cette échéance ?

 Si vous avez pré-enregistré et que votre production/importation ne dépasse pas 100 tonne par an, vous avez jusqu’au 31mai 2018 pour déposer un dossier d’enregistrement auprès de l’ECHA.
Si vous n’avez pas encore pré -enregistré, vous pouvez bénéficier d’un pré-enregistrement retardé jusqu’au 31 mai 2017 sous certaines conditions.

 

Quelles sont les substances concernées par l’autorisation ?

Les substances extrêmement préoccupantes (SVHC), ayant intégré l’annexe XIV, sont soumises à la procédure d’autorisation pour continuer à être utilisées pour un usage donné et une période limitée.

 

Je suis concerné par l’autorisation, que dois-je faire ?

Si une de mes substances est dans l’annexe XIV, je dois au plus tôt analyser sa place dans mon process/portefeuille produits afin de définir la meilleure stratégie pour mon entreprise. Si l’autorisation est envisagée, un dossier d’autorisation devra être monté comprenant trois parties (analyse des alternatives, étude socio-économique, rapport sur la sécurité chimique).

 

Je suis fabricant et/ou importateur d’articles, suis-je concerné par REACH ?

En vue d’informer la chaîne avale, je dois être en mesure d’identifier la présence de SVHC dans mon article à plus de 0,1% masse/masse.
Si mon article relargue intentionnellement des substances ; ces dernières doivent être enregistrées sous certaines conditions.

 

Je suis utilisateur aval de substances, quelles sont les points de vigilance pour 2018 ?

Afin d’éviter une rupture de ma chaîne d’approvisionnement, je dois m’assurer que mes fournisseurs vont enregistrer les substances devant l’être et prendre en compte mes usages.
Lors de la réception d’une FDS je dois vérifier que mes usages sont pris en compte et appliquer les mesures de gestion des risques préconisées.

 

Pour en savoir plus sur REACh, vous pouvez contacter notre Agence Santé et Risques  Produits, dédiée à ces questions au 01 44.76.16.95 ou par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.