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Accessibilité handicapés, comment mettre en place son registre d’accessibilité ?

registre accessibiliteAu 1er octobre 2017, tous les établissements devront mettre à disposition du public le registre d’accessibilité de leur établissement. Ce dossier comprend un certain nombre de documents demandés au titre de l’agenda d’accessibilité programmée (Ad’ap).

Si votre établissement n’est pas accessible aux personnes en situation de handicap et si vous n’avez pas encore réalisé votre Ad’AP, il devient urgent d’entamer la démarche.

 

Qui est concerné par le registre d’accessibilité ?

Tous les exploitants d’établissement recevant du public (ERP de la 1ére à la 5éme catégorie) sont concernés par cette nouvelle obligation, imposée par le décret du 28 mars 2017.

 

Quel est l’objectif de ce registre ?

Il présente les conditions d’accessibilité actuelles de l’établissement où celles à venir, en cas de réalisation d’un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’ap). Il indique les dispositions prises pour permettre à tous l’accès aux prestations proposées par l’établissement.

 

Le registre d’accessibilité peut-il se substituer à l’Ad’AP ?

Non absolument pas. Il vient démontrer que le bâtiment est accessible (Attestation d’accessibilité) ou en cours d’accessibilité (Ad’AP).

 

A qui s’adresse le registre d’accessibilité ?

Ce registre s’adresse au public. Il doit être mis à disposition de tous, sur place au point d’accueil ou sous forme dématérialisée et accessible en ligne.

 

A quelle date doit être réalisé le registre d’accessibilité ?

Le registre d’accessibilité devra être mis à disposition du public au plus tard le 1er octobre 2017.

 

Quels documents doit-il contenir ?

Selon l’arrêté du 19 avril 2017, le registre doit regrouper les pièces suivantes :

  • L’attestation d’accessibilité réalisée à l’issue des travaux pour les ERP neufs
  • L’attestation d’accessibilité décrite à l’article R 111-19-33 du CCH pour les ERP qui était déjà accessibles au 31 décembre 2014, et donc dispensés de travaux d’accessibilité
  • Le calendrier des travaux d’accessibilité ainsi que le bilan des travaux à mi-parcours pour les ERP ayant un Ad’ap en cours
  • L’attestation d’achèvement prévue à l’issue de la réalisation d’un Ad’ap
  • La notice d’accessibilité ayant été jointe à une éventuelle demande d’autorisation de travaux, lorsque des travaux sont programmés
  • Les arrêtés préfectoraux accordant d’éventuelles dérogations pour un ERP existant
  • Le document d’aide à l’accueil des personnes handicapées, plaquette éditée par le ministère
  • Les modalités de maintenance des équipements (ascenseurs, élévateurs pour personnes handicapées, rampes amovibles).

Pour les ERP du 1er groupe (1ère à 4ème catégorie), le registre d’accessibilité doit également inclure l’attestation mise à jour annuellement décrivant les actions de formation des personnels chargés de l’accueil.

 

Vous souhaitez mettre en place votre registre, faire réaliser un diagnostic d’accessibilité ou votre Ad’Ap, n'hésitez pas à nous contacter

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