Comment mettre en application la réglementation sur les attractions ?

Réglementation attractions

Socotec propose dès aujourd’hui de vous accompagner dans la mise en application de la réglementation imposée par le décret n° 2008-1458 du 30 décembre 2008, pris pour l’application de la loi n° 2008-136 du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour parcs d’attractions, et de son arrêté d’application.

 

 

Quelle est la classification existante pour les attractions 

  • Catégorie 1 : Matériels pour enfants non accompagnés de moins de 1m 40.
  • Catégorie 2 : Matériels autres que ceux de catégorie 1 ne nécessitant pas de dispositif de retenue des passagers ou équipés d’un dispositif de retenue collectif dont la position de verrouillage est non réglable ou réglable manuellement par le passager.
  • Catégorie 3 : Matériels autres que ceux de catégorie 1 équipés d’un dispositif de retenue des passagers autre que celui défini ci-dessus.

 

Dans quels cas le contrôle technique initial est-il obligatoire ?

A compter du 1er juin 2009, date d’application du décret, le contrôle technique initial est obligatoire dans l’une des situations suivantes :

  • mise en service d’un matériel neuf (contrôle par un organisme agréé obligatoirement)
  • mise en service d’un matériel d’occasion sur le territoire français
  • mise en service d’un matériel ayant fait l’objet d’une modification substantielle
  • mise en service d’un matériel reconstitué à partir d’éléments d’occasion ou déjà utilisés par l’exploitant et éventuellement d’éléments neufs.

 

Et pour le matériel existant ?

Pour les matériels existants, le premier contrôle technique est obligatoire dans des délais variant suivant leur catégorie :

  • Catégorie 1 : dans un délai de trois ans après la date de la dernière inspection par un technicien compétent ou un organisme d’inspection.
  • Catégorie 2 : dans un délai de deux ans après la date de la dernière inspection par un technicien compétent ou un organisme d’inspection.
  • Catégorie 3 : dans un délai d’un an après la date de la dernière inspection par un technicien compétent ou un organisme d’inspection.

Pour ces 3 catégories, un premier contrôle technique est obligatoire avant le 1er janvier 2010, si les matériels concernés n’ont pas fait l’objet d’une vérification par un technicien compétent ou un organisme d’inspection.

 

A quelle fréquence doivent être réalisés les contrôles périodiques ?

  • Catégorie 1 : périodicité 3 ans
  • Catégorie 2 : périodicité 2 ans
  • Catégorie 3 : périodicité 1 an

Ces vérifications peuvent être réalisées par l’exploitant, mais devront être vérifiés par un organisme agréé si l’exploitant ne possède pas d’agrément.

 

Que propose Socotec ?

Fort de son expérience dans le domaine de l’évaluation et la maîtrise des risques auprès de nombreux acteurs, notamment dans le domaine des parcs d’attractions, Socotec vous accompagne pour :

  • définir avec vous l’implication de cette nouvelle réglementation dans votre parc : êtes vous concernés et pour quels équipements ?
  • étudier la mise en place :
    • des contrôles techniques initiaux des matériels neufs
    • des premiers contrôles techniques du matériel existant
    • des contrôles périodiques suivants si l’exploitant ne possède pas un service interne d’inspection
    • des vérifications du premier contrôle technique et des contrôles périodiques effectués par le service interne d’inspection de l’exploitant si celui-ci n’est pas agréé,
  • vous assister dans la préparation à ces différents contrôles :
    • assistance aux analyses des risques et élaboration des plans de contrôles techniques,
    • formations spécifiques. (réglementation, analyse des risques, …)

Socotec est membre du SNELAC (Syndicat National des Espaces de Loisirs, Culturels et Animaliers).