Comment mettre en application la réglementation sur les attractions ?

Réglementation attractions

Avec une fréquentation évaluée à plus de 100 millions de passagers transportés annuellement en France, la sécurité des manèges, machines et installations pour parcs d’attraction est assurée par une réglementation spécifique et encadrée(1).
Rappel des dispositions réglementaires.

 

 

 

Quels sont les appareils concernés par les contrôles obligatoires ?

Les obligations concernent deux types d’appareils : ceux liés au sol de façon permanente et les itinérants. Afin de faciliter la gestion des vérifications, ces appareils sont classés par catégories.

Classification des matériels liés au sol de façon permanente :

  • Catégorie 1 : Matériels pour enfants non accompagnés de moins de 1m 40.
  • Catégorie 2 : Matériels autres que ceux de catégorie 1 ne nécessitant pas de dispositif de retenue des passagers ou équipés d’un dispositif de retenue collectif dont la position de verrouillage est non réglable ou réglable manuellement par le passager.
  • Catégorie 3 : Matériels autres que ceux de catégorie 1 équipés d’un dispositif de retenue des passagers autre que celui défini ci-dessus.

Classification des matériels itinérants :

  • Catégorie 1 : Manèges et attractions pour enfants (- de 14 ans)
  • Catégorie 2 : Manèges à sensations limitées (vitesse < 12 RPM)
  • Catégorie 3 : Manèges à sensations fortes (vitesse > 12 RPM)
  • Catégorie 4 : Autres manèges à sensations fortes

Quelles sont les vérifications obligatoires avant la mise en service ?

Le Contrôle Technique Initial (CTI) ne concerne pas tous les équipements mais une majorité d’entre eux. Depuis le 1er juin 2009, date d’application du décret de référence, il est obligatoire pour la mise en service de tout matériel neuf, ou d’occasion sur le territoire français. Il s’applique également à la mise en service d’un matériel ayant fait l’objet d’une modification substantielle ou d’une reconstitution à partir d’éléments d’occasion, ou déjà utilisés par l’exploitant, et éventuellement d’éléments neufs.

Le Contrôle Technique Initial lors de la mise en service d’un matériel doit obligatoirement être réalisé par un organisme habilité. SOCOTEC est aujourd’hui le seul organisme français possédant l’agrément du Type A pour réaliser ce type de contrôle.

Une fois en service, quelle est la fréquence des vérifications périodiques ?

La fréquence des vérifications périodiques dépend de la classification des matériels.

Pour les matériels itinérants, les vérifications périodiques doivent être réalisées :

     - Catégories 1 et 2 : tous les 3 ans
     - Catégories 3 et 4 : tous les ans

En ce qui concerne les matériels liés au sol de façon permanente, la vérification périodique doit intervenir :

     - Catégorie 1 : tous les 3 ans
     - Catégorie 2 : tous les 2 ans
     - Catégorie 3 : tous les ans

SOCOTEC, membre du SNELAC* et du SPACE**, vous accompagne dans la maîtrise des risques relatifs aux attractions en répondant aux obligations imposées par la réglementation.
Nos experts vous accompagnent également en assistance technique dès la conception du matériel dans le cadre de la norme NF EN 13814.

*SNELAC : Syndicat National des Espaces de Loisirs, d'Attractions et Culturels
**SPACE : Syndicat des Parcs d'Attractions Couverts pour Enfants

(1) Par le décret n° 2008-1458 du 30 décembre 2008, pris pour l’application de la loi n° 2008-136 du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour parcs d’attractions, et de son arrêté d’application.

 

 Pour en savoir plus et être contacté par nos spécialistes, laissez-nous vos coordonnées ainsi que l’objet de votre demande :

 

QR Parcs d'attractions

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