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Equipements sous pression : quelles nouveautés au 1er janvier 2018 ?

QR Eqt sous pressionPublié en décembre 2017 pour une application dès le 1er janvier un nouvel arrêté introduit une refonte globale de la réglementation entourant le suivi en service des équipements sous pression. L’objectif est de simplifier et d’harmoniser les règles applicables. Pour les exploitants, cela signifie plus de souplesse d’une part mais des obligations de rigueur renforcées d’autre part.

 

Quels sont les appareils concernés par ces obligations ?

Le périmètre d’application n’a pas été modifié. Il concerne tous les équipements contenant du gaz ou de la vapeur mis sous une pression supérieure à la pression atmosphérique. Cela inclut les tuyauteries et accessoires de sécurité. Ces équipements sont tenus à des vérifications obligatoires tout au long de leur cycle de vie.

Les équipements sous pression transportables, comme les bouteilles de gaz ou les extincteurs, sont soumis à une autre réglementation.

 

Quelles sont les vérifications obligatoires avant la mise en service ?

Tous les équipements soumis à déclaration de mise en service doivent désormais être contrôlés avant mise en service. L’obligation de déclaration dépend du type d’équipement et de son ratio pression/contenance. Votre fournisseur saura vous l’indiquer. Ce contrôle doit être réalisé par un organisme habilité, comme SOCOTEC, qui pourra au besoin vous confirmer si votre appareil est concerné.

Les vérifications initiales, qui intervenaient plusieurs mois après la mise en service, ont quant à elles été supprimées.

 

Une fois en service, quelle est la nouvelle fréquence des vérifications périodiques ?

C’est une des principales modifications apportée par le nouvel arrêté. La fréquence des vérifications a été simplifiée. Tous les appareils doivent être contrôlés soit tous les deux ans, pour les appareils les plus sensibles, soit tous les quatre ans, pour les appareils présentant le moins de risques.

 

Les modalités de réparation et de requalification des équipements sont-elles modifiées ?

C’est sur ce point que les obligations des exploitants ont été renforcées. Pour pouvoir valider toute réparation ou requalification, il est indispensable de présenter une documentation complète et précise sur l’équipement.

 

Que se passe-t-il si la documentation est manquante ?

Si l’on s’en tient à une lecture stricte du texte, il ne sera pas possible de réaliser une réparation ou requalification sans la documentation adéquate. Dans le cas d’équipements très coûteux néanmoins, il sera très probablement possible de demander une dérogation à la DREAL pour faire produire par un organisme habilité une nouvelle documentation, qu’elle validera ensuite. Cette pratique est cependant à confirmer et restera un cas particulier.

 

Quelles sont les outils à la disposition de l’exploitant pour mieux maîtriser son parc d’équipements sous pression ?

Les entreprises bénéficiant d’un service d’inspection intégré ont toujours la possibilité de formaliser un plan d’inspection. Les plus petites entreprises ont dorénavant la possibilité de sous-traiter à un organisme habilité les actions définies par les guides et cahiers techniques fournis en annexe de l’arrêté.

 

Comment se préparer à ces changements ?

Cette nouvelle réglementation est une bonne occasion de faire le point sur son parc d’équipements sous pression. Les spécialistes pression de SOCOTEC peuvent réaliser un audit préalable de l’ensemble de vos équipements. Ils pourront faire le point sur la documentation à disposition pour chacun d’entre eux et calculer en fonction de leurs caractéristiques leur nouvelle échéance de vérification périodique obligatoire. Ils pourront également évaluer avec vous l’opportunité de créer un service d’inspection intégré ou de le sous-traiter.

 

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