Bilan CarboneTM : quelques réponses pour y voir plus clair
Qu'est-ce que la méthode Bilan CarboneTM ?
Il s’agit d’une démarche volontaire, fondée sur une méthode de comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre à partir de données disponibles pour parvenir à une bonne évaluation des émissions directes ou induites par votre activité ou votre territoire.
Cette évaluation est la première étape indispensable pour réaliser un diagnostic « effet de serre » de son activité.
Cette méthode développée par l'ADEME est compatible avec la norme ISO 14064 et les termes de la Directive "permis" n° 2003/87/CE relative au système d'échanges de quotas de CO2.
L'outil Bilan Carbone™ se décline en 2 versions :
- la version « entreprises » ou version n°4 mise à jour en juillet 2006. Elle permet d’évaluer les émissions nécessaires au fonctionnement d’une activité industrielle ou tertiaire.
- la version « collectivités » ou version n°5 éditée en janvier 2007. Cette dernière version se décompose en deux modules : le module « patrimoine & services qui évalue les émissions de fonctionnement de la collectivité pour ses propres activités ; et le module « territoire » qui évalue les émissions de toutes les activités (industrie, tertiaire, résidentiel, agriculture transport…) prenant part sur le territoire de la collectivité
Comment faire établir mon diagnostic Bilan CarboneTM ?
Pour faire réaliser le Bilan Carbone™ d’une activité ou d’un territoire, il faut consulter un des prestataires formés à la méthode par l’ADEME, parmi lesquels Socotec.
Dans ce cas de réalisation du diagnostic Bilan Carbone™ par un prestataire externe, l’ADEME a établi un dispositif de subvention à accorder au maître d’ouvrage après instruction d’une demande d’aide par les délégations régionales de l’ADEME.
Pourquoi se préoccuper des gaz à effet de serre (GES) ?
Parce que réduire les émissions de GES procure, quel que soit le lieu d’émission, le même bénéfice final à la planète.
Grâce à cette méthode, toute entreprise ou administration désirant "faire quelque chose" pour limiter la dérive climatique peut ainsi connaître :
- sa pression globale sur le climat,
- ses marges de manœuvre à court et long terme pour la faire baisser,
- son exposition au risque d'un renchérissement de l'utilisation de combustibles fossiles via le coût direct des énergies, ou via une future taxe carbone éventuelle.
Quel est l’intérêt du Bilan CarboneTM pour les entreprises et les administrations ?
Le Bilan Carbone™ permet à l’entreprise de concevoir et lancer un plan d’actions de réduction des émissions GES et incidemment des charges liés à certains postes consommateurs d’énergie : transport, chauffage…
Il rend également possible l’intégration d’un objectif de réduction des GES dans un système de management environnemental (y compris référentiels ISO ou EMAS).
Enfin, communiquer de façon volontaire sur le montant des émissions dans le cadre d’un rapport environnement, ou encore dans le contexte d'obligations ou d'engagements concernant l'activité (directive permis, stratégie nationale de développement durable pour les administrations…) constitue une démarche d’engagement porteuse d’image et gage de développement… durable.
Quel est l’intérêt du Bilan CarboneTM pour les collectivités ?
Disposer d’un Bilan Carbone™ permet à une collectivité de mettre en œuvre un plan d’actions concret de réduction des émissions GES. Provenant majoritairement d’utilisations de combustibles fossiles, toute réduction de GES aura naturellement un impact positif sur les charges, qu’il s’agisse de chauffage ou de transport…
Cette appropriation interne de la problématique de réduction des GES constitue une démarche d’exemplarité indispensable avant de lancer une dynamique territoriale de réduction des émissions, sous la forme d’un plan d’actions dans le cadre d’un Plan Energie Climat Territorial ou dans le volet « Energie - Effet de serre » d’un Agenda 21 Local.
Et à plus long terme ?
Outil d’aide à la décision, le Bilan Carbone™ vous permet de faire évoluer la stratégie de l'activité de votre entreprise, collectivité ou territoire en vue de diminuer ses émissions de gaz à effet de serre. Elle vous prépare également à une vraisemblable augmentation des obligations réglementaires en la matière.
En demandant à vos fournisseurs de faire leur propre Bilan Carbone™, vous vous donnez à terme les moyens de les choisir en fonction de leurs performances en la matière. Cette démarche citoyenne se double pour vous d’un avantage en matière de couverture contre les hausses futures des combustibles fossiles ou la taxation vraisemblable des émissions.
Enfin, en impliquant et motivant vos dirigeants et responsables sur les performances environnementales de votre entreprise (en indexant par exemple une partie variable de rémunération sur l’évolution des émissions des GES), vous créez une émulation positive au sein de votre management.
Ce système déjà en vigueur dans quelques entreprises.. Et dans la vôtre ?