Registration Evaluation Autorisation and restriction of Chemicals ?

REACh un règlement européen. Il est applicable sans transposition dans tous les pays de l’Union européenne et vise à améliorer les connaissances des propriétés et en particulier des risques des substances chimiques. Ainsi, il permet de mieux maîtriser ces risques pour l’environnement et pour la santé des consommateurs et des travailleurs.

REACh prévoit :

- un pré-enregistrement puis un enregistrement des substances avec la transmission d’un dossier à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) basée à Helsinki,

- une évaluation de ces dossiers,

- une autorisation à durée déterminée pour les substances dites extrêmement préoccupantes.

Mon entreprise est-elle concernée ?

Que vous soyez fabricant, importateur, distributeur ou utilisateur de substances chimiques, vous êtes concerné par l’application de ce règlement.

Quel impact pour  mon activité ?

Premier cas : vous fabriquez ou vous importez des produits (matières premières, produits semi-finis ou finis). Sans pré-enregistrement puis enregistrement et/ou autorisation, vous courez le risque de ne plus avoir le droit de mettre vos produits sur le marché et, par conséquent, de n’avoir plus le droit de vendre.

Deuxième cas : vous utilisez des substances ou des articles. Vous risquez de voir disparaître certains d’entre eux du marché et, ainsi, de mettre en péril certaines technologies de votre process par manque d’approvisionnement.

Par ailleurs, le règlement prévoit des restrictions d’utilisation de certaines substances.

N.B.: cette réglementation s’ajoute aux fiches de sécurité des scénarios d’exposition et aux nouvelles prescriptions de maîtrise des risques. Vous avez donc tout intérêt à lier sa mise en oeuvre dans votre entreprise à la démarche d’évaluation des risques chimiques.

Afin de vous y aider en vous informant comme en vous assistant, nos équipes sont à votre disposition.

Pour en savoir plus sur l’évaluation des risques chimiques et sur REACh, appelez la Direction Commerciale de Socotec Industries au 01 30 12 87 07 ou nos spécialistes au 03 20 96 57 57.