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Attester de l'état de votre patrimoine
Dans le cadre d’une transaction immobilière, vous souhaitez obtenir une attestation dans la mise en oeuvre de l’un des dispositifs suivants :
- La mise en copropriété d’un immeuble d’habitation construit depuis plus de 15 ans doit faire l’objet d’examens techniques préalables, pour protéger l’acquéreur au titre de la loi SRU (loi “Solidarité et Renouvellements Urbains”, du 13 décembre 2000).
- L’obtention de prêts immobiliers est conditionnée par la rédaction d’un état des lieux relatifs aux normes d’habitabilité.
- En cas d’investissement locatif, un état des lieux du bien avant et après travaux doit être établi pour bénéficier de l’amortissement fiscal.
Vos attentes.
Appréhender les incidences sur les charges de copropriété à court et moyen termes :
- Informer les acquéreurs de lots et autres intervenants de l’état du bâti
- Permettre la mise en copropriété d’une partie de vos biens
- Obtenir les prêts immobiliers (conventionnés)
- Justifier l’amortissement fiscal d’un investissement locatif (Robien, Scellier…).
Notre offre en diagnostics de l’habitat
Elle couvre les prestations réglementaires :
- Constat de l’état apparent de solidité des ouvrages constituant le clos et couvert lors d’une mise en copropriété
- Rédaction de l’état descriptif d’un bien faisant l’objet d’un amortissement immobilier locatif (dispositif de Robien, Scellier…)
- état des lieux relatif aux normes de surface et d’habitabilité (prêt immobilier conventionné, prêt à taux zéro).
Et en complément :
- évaluation budgétaire des coûts de réparation et/ou de mise en conformité
- Assistance technique pour le suivi des travaux de réparation et/ou de mise en conformité
- Diagnostic de présence ou d’absence d’amiante
- Constat de risque d’exposition au plomb.
Les diagnostics, selon leur périmètre, sont réalisés dans un délai de 2 à 3 semaines, et les assistances se poursuivent tout au long des travaux.
Nos engagements
- Impartialité et objectivité totale de SOCOTEC garantie par plus de 150 reconnaissances externes telles qu’agréments, accréditations et certifications.
- Certifications des intervenants, notamment pour l’amiante et le plomb.
- Expérience du contrôle technique et de l’évaluation des immeubles sur l’ensemble du territoire.
- Réactivité et rapidité d’intervention facilitant la procédure de mise en copropriété.
Pour aller plus loin
- Dossier sanitaire immobilier
- Dossier de diagnostic technique lié aux transactions
- Diagnostic de fonctionnement des installations
- Diagnostic de sécurité et d’accessibilité des immeubles
Appréhender les incidences sur les charges de copropriété à court et moyen termes :
- Informer les acquéreurs de lots et autres intervenants de l’état du bâti
- Permettre la mise en copropriété d’une partie de vos biens
- Obtenir les prêts immobiliers (conventionnés)
- Justifier l’amortissement fiscal d’un investissement locatif (Robien, Scellier…).
Notre offre en diagnostics de l’habitat
Elle couvre les prestations réglementaires :
- Constat de l’état apparent de solidité des ouvrages constituant le clos et couvert lors d’une mise en copropriété
- Rédaction de l’état descriptif d’un bien faisant l’objet d’un amortissement immobilier locatif (dispositif de Robien, Scellier…)
- état des lieux relatif aux normes de surface et d’habitabilité (prêt immobilier conventionné, prêt à taux zéro).
Et en complément :
- évaluation budgétaire des coûts de réparation et/ou de mise en conformité
- Assistance technique pour le suivi des travaux de réparation et/ou de mise en conformité
- Diagnostic de présence ou d’absence d’amiante
- Constat de risque d’exposition au plomb.
Les diagnostics, selon leur périmètre, sont réalisés dans un délai de 2 à 3 semaines, et les assistances se poursuivent tout au long des travaux.
Nos engagements
- Impartialité et objectivité totale de SOCOTEC garantie par plus de 150 reconnaissances externes telles qu’agréments, accréditations et certifications.
- Certifications des intervenants, notamment pour l’amiante et le plomb.
- Expérience du contrôle technique et de l’évaluation des immeubles sur l’ensemble du territoire.
- Réactivité et rapidité d’intervention facilitant la procédure de mise en copropriété.
Pour aller plus loin
- Dossier sanitaire immobilier
- Dossier de diagnostic technique lié aux transactions
- Diagnostic de fonctionnement des installations
- Diagnostic de sécurité et d’accessibilité des immeubles
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