Votre département :
Assistance à la gestion d’une ICPE
Vous exploitez une installation concernée par la législation des Installations Classées pour la Protection de l‘Environnement (ICPE). Vous êtes confronté à de nombreuses obligations réglementaires au démarrage de votre installation, pendant son exploitation ou à sa fermeture.
Tout au long de la vie de votre installation, Socotec vous accompagne et vous conseille dans vos démarches réglementaires.
Au démarrage de votre installation :
Lors de la création d’une installation classée, un dossier de déclaration, de demande d’enregistrement ou de demande d’autorisation doit être transmis à la préfecture.
Socotec vous propose de vous accompagner dans ce projet :
- classement ICPE de votre projet,
- pré étude de faisabilité visant à adapter votre projet aux contraintes réglementaires lors de la phase de constitution du dossier,
- aide à la collecte des informations nécessaires,
- relations avec l’administration (DREAL, pompiers, préfecture…),
- réalisation des études et mesures nécessaires à la constitution des dossiers : description des installations, étude d’impact, étude de dangers, analyse du risque foudre, mesures de bruit, eau, air, modélisations (impact sur la santé, modélisations acoustiques, modélisations de scénarios d’accidents), document justificatif du respect des prescriptions applicables…
- accompagnement jusqu’au dépôt définitif du dossier en préfecture.
Pendant la vie de votre installation :
Tout au long de la vie de votre installation, Socotec demeure à vos côtés :
- audits de conformité réglementaire,
- audit de recollement par rapport à votre arrêté d’autorisation ou d’enregistrement,
- réalisation du bilan de fonctionnement selon l’arrêté du 29 juin 2004,
- dossier de présentation de modifications non substantielles ne nécessitant pas le dépôt d’un nouveau dossier complet,
- réactualisation des dossiers de déclaration, d’enregistrement ou d’autorisation en cas de modifications des installations,
- mesures de rejets (air, eau), mesures de bruit,
- assistance dans les relations avec l’inspection des installations classées
- …
À la fermeture du site :
À la fermeture de votre site, Socotec vous accompagne dans la réalisation du dossier de cessation d’activité et des diagnostics et études sols pollués (voir notre fiche Diagnostic et assistance techniques pour les sites et sols pollués).
Lors de la création d’une installation classée, un dossier de déclaration, de demande d’enregistrement ou de demande d’autorisation doit être transmis à la préfecture.
Socotec vous propose de vous accompagner dans ce projet :
- classement ICPE de votre projet,
- pré étude de faisabilité visant à adapter votre projet aux contraintes réglementaires lors de la phase de constitution du dossier,
- aide à la collecte des informations nécessaires,
- relations avec l’administration (DREAL, pompiers, préfecture…),
- réalisation des études et mesures nécessaires à la constitution des dossiers : description des installations, étude d’impact, étude de dangers, analyse du risque foudre, mesures de bruit, eau, air, modélisations (impact sur la santé, modélisations acoustiques, modélisations de scénarios d’accidents), document justificatif du respect des prescriptions applicables…
- accompagnement jusqu’au dépôt définitif du dossier en préfecture.
Pendant la vie de votre installation :
Tout au long de la vie de votre installation, Socotec demeure à vos côtés :
- audits de conformité réglementaire,
- audit de recollement par rapport à votre arrêté d’autorisation ou d’enregistrement,
- réalisation du bilan de fonctionnement selon l’arrêté du 29 juin 2004,
- dossier de présentation de modifications non substantielles ne nécessitant pas le dépôt d’un nouveau dossier complet,
- réactualisation des dossiers de déclaration, d’enregistrement ou d’autorisation en cas de modifications des installations,
- mesures de rejets (air, eau), mesures de bruit,
- assistance dans les relations avec l’inspection des installations classées
- …
À la fermeture du site :
À la fermeture de votre site, Socotec vous accompagne dans la réalisation du dossier de cessation d’activité et des diagnostics et études sols pollués (voir notre fiche Diagnostic et assistance techniques pour les sites et sols pollués).
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