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Constitution du dossier « Loi sur l’eau »
Lorsque vos opérations de construction ou d’aménagement risquent d’affecter de façon significative les ressources en eau ou les milieux aquatiques d’un site, la Loi sur l’eau vous impose de respecter une procédure de déclaration ou d’autorisation auprès de l’Administration. Les décrets d’application fixent de façon très précise les conditions dans lesquelles cette procédure est applicable : surfaces de collecte d’eau pluviale, installations d’assainissement, de prélèvement ou de rejet dans les eaux superficielles, etc. La constitution du dossier correspondant s’appuie sur des compétences techniques dont vous ne disposez pas nécessairement en interne.
Socotec, pour élaborer un dossier irréprochable.
Socotec dispose des compétences et des moyens nécessaires pour mener à bien les investigations requises en vue d’élaborer les dossiers « Loi sur l’eau », la nature et l’étendue des prestations pouvant être adaptées à vos besoins :
• diagnostic de l’état initial du site : sensibilité de l’environnement et identification des risques pour le site, les usagers et les riverains ;
• évaluation de l’impact de l’opération projetée sur la ressource en eau et le milieu aquatique (écoulement, niveau et qualité des eaux) ;
• préconisation de mesures compensatoires adaptées au projet et destinées à réduire les incidences sur l’environnement ;
• vérification de la compatibilité du projet avec les objectifs de qualité des eaux ;
• assistance au choix du système de traitement des eaux pluviales et usées.
Socotec, une approche pragmatique et participative.
La constitution d’un dossier loi sur l’eau nécessite la collecte d’un grand nombre d’informations, soit directement disponibles auprès de diverses sources ou obtenues à partir de mesures, de calculs ou d’analyses en laboratoire.
La recherche des données est conduite selon une méthodologie éprouvée, en concertation avec le client et avec le concours des organismes concernés, de manière à anticiper les éventuelles difficultés administratives.
Socotec, une expérience et un sérieux prouvés.
Les activités d’assistance à l'élaboration de dossiers « Loi su l'Eau » sont menées dans le cadre d'un système d'assurance qualité complet, documenté et reconnu.
Socotec dispose des compétences et des moyens nécessaires pour mener à bien les investigations requises en vue d’élaborer les dossiers « Loi sur l’eau », la nature et l’étendue des prestations pouvant être adaptées à vos besoins :
• diagnostic de l’état initial du site : sensibilité de l’environnement et identification des risques pour le site, les usagers et les riverains ;
• évaluation de l’impact de l’opération projetée sur la ressource en eau et le milieu aquatique (écoulement, niveau et qualité des eaux) ;
• préconisation de mesures compensatoires adaptées au projet et destinées à réduire les incidences sur l’environnement ;
• vérification de la compatibilité du projet avec les objectifs de qualité des eaux ;
• assistance au choix du système de traitement des eaux pluviales et usées.
Socotec, une approche pragmatique et participative.
La constitution d’un dossier loi sur l’eau nécessite la collecte d’un grand nombre d’informations, soit directement disponibles auprès de diverses sources ou obtenues à partir de mesures, de calculs ou d’analyses en laboratoire.
La recherche des données est conduite selon une méthodologie éprouvée, en concertation avec le client et avec le concours des organismes concernés, de manière à anticiper les éventuelles difficultés administratives.
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