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    Depuis le Grenelle de l’environnement et la loi sur la transition énergétique, les aides publiques aux filières de l’éolien, de l’hydraulique, du photovoltaïque, des bioénergies et de la cogénération ont été largement renforcées.

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    Dans un contexte croissant de consommation énergétique et de limitation de notre empreinte carbone, il est impératif de développer de nouvelles sources d'énergies décarbonées. SOCOTEC vous accompagne grâce à une gamme de services Green Trust dédiées au développement des énergies vertes.

     

    Comment vérifier la conformité d'une installation d'énergie renouvelable (photovoltaïque, éolienne, hydraulique, thermique et unités bioénergies) ?

    Le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire a refondu les modalités de soutien financier et a instauré un contrôle des installations par un organisme agréé selon l’arrêté du 2 novembre 2017, article R311-33.

    Le contrôle débouche sur la délivrance d’une attestation de conformité prévue par le contrat d’achat de l’énergie produite ou complément de rémunération. Cette attestation atteste de la conformité de l’installation de production d’électricité. La transmission de cette attestation par le producteur au cocontractant conditionne la prise d’effet du contrat d’achat ou de complément de rémunération. Le modèle d'attestation de conformité en vigueur est défini en annexe de l'arrêté cité plus haut. 

    Applicable depuis le 1er janvier 2018 pour les nouvelles installations*, le texte a également progressivement concerné l’ensemble des producteurs qui ont signé un contrat d'achat entre le 28 mai 2015 et le 1er janvier 2018 et qui, en attendant la sortie de l’arrêté du 2 novembre, ont dû fournir une attestation sur l’honneur.

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      Capucine LOGIER

      Directrice du pôle EnR

      Directrice du pôle EnR

      capucine.logier@socotec.com

      Pour les centrales photovoltaïques particulièrement :

      • Tarification CRE (Commission de Régulation de l’Energie) : centrales lauréates d’un appel d’offre ou supérieures à 500 kWc
      • Tarification S21 : centrales entre 100 et 500 kWc
      • Tarification S21 - Attestation sur l’honneur : centrales inférieures à 100 kWc dont l’installateur n’est plus actif

      SOCOTEC est un organisme agréé par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire (arrêté du 11 décembre 2017) pour réaliser les contrôles nécessaires.

      Vos attentes suite à l'obtention de l'attestation pour EDF

      • Démarrer la mise en service de votre installation à la date prévue au contrat d’achat de l’énergie produite ou complément de rémunération;
      • Raccorder votre installation au réseau de distribution électrique ;
      • Optimiser le rendement de votre installation.

       

      Notre offre pour répondre à l'obligation de contrôle

      Nous vous accompagnons pour l’obtention de l’attestation de conformité de votre installation de production d’électricité avec les prestations suivantes pour répondre à l'obligation de contrôle :

      • En amont, nous organisons une réunion afin de préparer au mieux la visite de contrôle et d’identifier l’ensemble des documents à présenter.
      • Puis nous réalisons la visite de contrôle en 3 étapes : 
        1. examen documentaire (plan, schéma, contrat, appel d’offre…) permettant de justifier le respect des prescriptions réglementaires;
        2. visite sur site permettant de vérifier l’adéquation de l’installation avec les documents présentés sauf dans la cas de la tarification S21 - Attestation sur l'honneur;
        3. élaboration du rapport de synthèse de la mission préalable à la rédaction de l’attestation de conformité, justifiant de la conformité de l’installation ou, le cas échéant précisant les non conformités éventuelles.
      • Enfin, en fonction du résultat du contrôle, nous délivrons l’attestation de conformité nécessaire au raccordement de l’installation.
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      Qui peut délivrer l'attestation de conformité au producteur d'énergie ?

      SOCOTEC un organisme agréé pour délivrer l'attestation de conformité

      SOCOTEC est un organisme agréé pour délivrer l'attestation de conformité de votre installation d'énergie renouvelable dans le cadre de l'obligation de contrôle. 

      Pourquoi choisir SOCOTEC ?

      • La délivrance de l’attestation de conformité 1 mois maximum après la visite sur site réalisable qu’à réception de l’ensemble des documents nécessaires.
      • Une intervention rapide grâce au maillage de notre réseau d’agences sur tout le territoire avec des intervenants qualifiés (certifiés GWO dans le domaine de l’éolien).
      • Des prestations complètes à coûts compétitifs grâce à des techniques et moyens dédiés.
      • Un accompagnement global pour l'exploitation de vos installations incluant la réalisation des contrôles périodiques obligatoires. 

      SOCOTEC est un organisme agréé pour délivrer l'attestation de conformité de votre installation d'énergie renouvelable dans le cadre de l'obligation de contrôle. 

      Pourquoi choisir SOCOTEC ?

      • La délivrance de l’attestation de conformité 1 mois maximum après la visite sur site réalisable qu’à réception de l’ensemble des documents nécessaires.
      • Une intervention rapide grâce au maillage de notre réseau d’agences sur tout le territoire avec des intervenants qualifiés (certifiés GWO dans le domaine de l’éolien).
      • Des prestations complètes à coûts compétitifs grâce à des techniques et moyens dédiés.
      • Un accompagnement global pour l'exploitation de vos installations incluant la réalisation des contrôles périodiques obligatoires. 

      Vous vous posez d'autres questions :

      SOCOTEC répond à vos questions et vous accompagne pour la mise en service de votre installation photovoltaïque et l'obtention de l'imprimé DRE CONSUEL nécessaires à la délivrance de l’attestation de conformité. 

      L'attestation RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) est un label délivré en France aux professionnels du bâtiment qui respectent des critères précis liés à la performance énergétique et à l'utilisation d'énergies renouvelables dans leurs travaux.

       

      Cette certification vise à garantir la qualité des prestations dans le domaine de la rénovation énergétique. En complément, l'attestation de conformité électrique atteste du respect des normes électriques lors des interventions. 

       

      En collaborant avec SOCOTEC, les professionnels RGE peuvent bénéficier d'une validation de leurs compétences et de leurs engagements, renforçant ainsi la confiance des clients dans la mise en œuvre de projets respectueux de l'environnement et conformes aux normes de qualité.

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      LES EXPERTS SOCOTEC - Témoignages

      • sebastien-richard

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        Besoin d’une attestation de conformité pour vos panneaux photovoltaïque, votre éolienne, hydraulique, thermique et unités bioénergies (biomasse et méthanisation) ? Contactez-nous

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