Conditions Générales et Spéciales des activités Construction et Immobilier en France
Découvrez toutes les Conditions Générales et Spéciales des activités Construction et Immobilier de SOCOTEC en France.
Conditions générales en vigueur à ce jour :
- Conditions Générales « Missions de Contrôle technique » (CG-SOC-CONS-CTC 01-22) applicables pour les contrats signés à partir du 1er janvier 2022.
- Conditions Générales « Autre que Contrôle Technique » (CG-SOC-CONS-AUTRES 01-22) applicables pour les contrats signés à partir du 1er janvier 2022.
- Conditions Générales « SOCOTEC AIR BTP » (CG-SOC-AIR BTP 12-21) applicables pour les contrats signés à partir du 12 décembre 2021.
Conditions spéciales en vigueur à ce jour :
SOCOTEC Construction :
- Conditions Spéciales "AMO" (CS-SOC-SCT-AMO-04-22) applicables pour les contrats signés à partir du 1er mai 2022
- Conditions Spéciales "Attestations-Mesures" (CS-SOC-ATTESTATIONS-MESURES-04-22) applicables pour les contrats signés à partir du 1er mai 2022.
- Conditions Spéciales "Contrôle Technique" (CS-SOC-CONS-CONTROLE TECHNIQUE-04-22) applicables pour les contrats signés à partir du 1er mai 2022.
- Conditions Spéciales "Vérification Technique" (CS-SOC-SCT- VERIFICATION TECHNIQUE-04-22) applicables pour les contrats signés à partir du 1er mai 2022.
- Conditions Spéciales « SPS Prévention » (CS-SOC-SCT-SPS PREVENTION-02-22) applicables pour les contrats signés à partir du 1er février 2022.
SOCOTEC Immobilier durable :
- Conditions Spéciales "Diagnostics Essais" (CS-SOC-SID- DIAGNOSTICS ESSAIS 04-22) applicables pour les contrats signés à partir du 1er mai 2022.
- Conditions Spéciales "Réemploi Matériaux" (CS-SOC-SID-REM-04-22) applicables pour les contrats signés à partir du 1er mai 2022.
- Conditions Spéciales « Immobilier Durable » (CS-SOC-SID-QUALIFICATION IMMOBILIERE-02-22) applicables pour les contrats signés à partir du 1er février 2022.
- Conditions Spéciales « SOCOTEC Air BTP » (CS-SOC-SID-AIR-BTP-02-22) applicables pour les contrats signés à partir du 1er février 2022.
- Conditions Spéciales « AMO » (CS-SOC-SID-AMO-02-22) applicables pour les contrats signés à partir du 1er février 2022.
SOCOTEC Diagnostic :
- Conditions Spéciales « Navires » (CS-SOC-SDI-NAVIRES-02-22) applicables pour les contrats signés à partir du 1er février 2022.
- Conditions Spéciales « Travaux Démolition » (CS-SOC-SDI-TRAVAUX DEMOLITION-02-22) applicables pour les contrats signés à partir du 1er février 2022.
- Conditions Spéciales « Vente Gestion » (CS-SOC-SDI-VENTE GESTION-02-22) applicables pour les contrats signés à partir du 1er février 2022.
- Conditions Spéciales « SOCOTEC Expertise » (CS-SOC-SDI-EXPERTISE-02-22) applicables pour les contrats signés à partir du 1er février 2022.
Conditions générales et spéciales antérieures :
- Antérieurement les conditions sont annexées au contrat.
- Conditions Spéciales "Diagnostic Essais" (CS-SOC-SID- DIAGNOSTICS ESSAIS 02-22) applicables pour les contrats signés à partir du 1er février 2022.
- Conditions Spéciales ("AMO " CS-SOC-SCT-AMO-02-22) applicables pour les contrats signés à partir du 1er février 2022.
- Conditions Spéciales « Vérification technique » (CS-SOC-SCT-VERIFICATION TECHNIQUE-02-22) applicables pour les contrats signés à partir du 1er février 2022.
- Conditions Spéciales « Contrôle Technique » (CS-SOC-CONS-CONTROLE TECHNIQUE-01-22) applicables pour les contrats signés à partir du 1er janvier 2022
- Conditions Spéciales « Attestations-Mesures » (CS-SOC-SCT-ATTESTATIONS MESURES-02-22) applicables pour les contrats signés à partir du 1er février 2022.
- Conditions Spéciales « Attestations-Mesures » (CS-SOC-CONS-ATTESTATIONS MESURES-07-21) applicables pour les contrats signés à partir du 1er juillet 2021.
- Conditions Spéciales « Travaux Démolition » (CS-SOC-SDI-TRAVAUX DEMOLITION-11-21) applicables pour les contrats signés à partir du 1er novembre 2021.
- Conditions Spéciales « Vente Gestion » (CS-SOC-SDI-VENTE GESTION-11-21) applicables pour les contrats signés à partir du 1er novembre 2021.
- Conditions Spéciales « AMO » (CS-SOC-CONS-AMO-10-21) applicables pour les contrats signés à partir du 1er octobre 2021.
- Conditions Spéciales « Attestations-Mesures » (CS-SOC-ATTESTATIONS MESURES-11-21) applicables pour les contrats signés à partir du 1er novembre 2021.
- Conditions Générales « autre que Contrôle Technique » pour les contrats signés à partir du 1er octobre 2020.
- Conditions Spéciales « Contrôle Technique » (CS-SOC-CONS-CONTROLE TECHNIQUE-02-22) applicables pour les contrats signés à partir du 1er janvier 2022;