Conditions Générales et Spéciales des activités Construction et Immobilier en France

Conditions générales en vigueur à ce jour :

• Consulter et télécharger les Conditions Générales « autre que Contrôle Technique » pour les contrats signés à partir du 1^er octobre 2020.

Conditions spéciales en vigueur à ce jour :

• Consulter et télécharger les Conditions Spéciales « Attestations-Mesures » (CS-SOC-ATTESTATIONS MESURES-11-21) applicables pour les contrats signés à partir du 1er novembre 2021. 
• Consulter et télécharger  les Conditions Spéciales « Qualification Immobilière » (CS-SOC-CONS-QUALIFICATION IMMOBILIERE-07-21) applicables pour les contrats signés à partir du 1^er juillet 2021.
• Consulter et télécharger  les Conditions Spéciales « AMO » (CS-SOC-CONS-AMO-10-21) applicables pour les contrats signés à partir du 1^er octobre 2021.
• Consulter et télécharger  les Conditions Spéciales « Vérification technique » (CS-SOC-CONS-VERIFICATION TECHNIQUE-10-21) applicables pour les contrats signés à partir du 1^er octobre 2021.
• Consulter et télécharger les Conditions Spéciales « SPS Prévention » version 1.0 (CS-SOC-CONS- SPS PREVENTION-10-20) applicables pour les contrats signés à partir du 1^er octobre 2020.
• Consulter et télécharger les Conditions Spéciales « Vente Gestion » (CS-SOC-SDI-VENTE GESTION-11-21) applicables pour les contrats signés à partir du 1er novembre 2021.
• Consulter et télécharger les Conditions Spéciales « Travaux Démolition » (CS-SOC-SDI-TRAVAUX DEMOLITION-11-21) applicables pour les contrats signés à partir du 1er novembre 2021.

Conditions générales et spéciales antérieures :

• Antérieurement les conditions sont annexées au contrat.
• Consulter et télécharger les Conditions Spéciales « Attestations-Mesures » (CS-SOC-CONS-ATTESTATIONS MESURES-07-21) applicables pour les contrats signés à partir du 1^er juillet 2021.