Conditions Générales et Spéciales des activités Construction et Immobilier en France

Conditions générales en vigueur à ce jour de SOCOTEC Construction : 

• Conditions Générales « Missions de Contrôle technique » (CG-SOC-CONS-CTC 11-22) applicables pour les contrats signés à partir du 2 Novembre 2022.
• Conditions Générales « Autre que Contrôle Technique » (CG-SOC-CONS-AUTRES 11-22) applicables pour les contrats signés à partir du 2 Novembre 2022

Conditions générales en vigueur à ce jour de SOCOTEC Immobilier Durable : 

• Conditions Générales « Autre que Contrôle Technique » (CG-SOC-CONS-AUTRES 11-22) applicables pour les contrats signés à partir du 2 Novembre 2022

Conditions générales en vigueur à ce jour de SOCOTEC Air BTP : 

• Conditions Générales « SOCOTEC AIR BTP » (CG-SOC-AIR BTP 11-22) applicables pour les contrats signés à partir du 2 Novembre 2022.

Conditions spéciales en vigueur à ce jour de SOCOTEC Construction : 

• Conditions Spéciales  "AMO" (CS-SOC-SCT-AMO-04-22) applicables pour les contrats signés à partir du 1er mai 2022
• Conditions Spéciales "Attestations-Mesures" (CS-SOC-ATTESTATIONS-MESURES-04-22) applicables pour les contrats signés à partir du 1er mai 2022.
• Conditions Spéciales "Contrôle Technique" (CS-SOC-CONS-CONTROLE TECHNIQUE-04-22) applicables pour les contrats signés à partir du 1er mai 2022.
• Conditions Spéciales "Vérification Technique" (CS-SOC-SCT- VERIFICATION TECHNIQUE-04-22) applicables pour les contrats signés à partir du 1er mai 2022.
• Conditions Spéciales « SPS Prévention » (CS-SOC-SCT-SPS PREVENTION-02-22) applicables pour les contrats signés à partir du 1^er février 2022.

• Conditions Spéciales « Chantiers » (CS-SOC-SCT-CHANTIERS-09-22) applicables pour les contrats signés à partir du 22 Septembre 2022.

• Conditions Spéciales « Diagnostic avant et après travaux » (CS-SOC-SCT-TRAVAUX DEMOLITION-01-23) applicables pour les contrats signés à partir du 1 Janvier 2023

Conditions spéciales en vigueur à ce jour de SOCOTEC Immobilier durable :

• Conditions Spéciales "Diagnostics Essais" (CS-SOC-SID- DIAGNOSTICS ESSAIS 04-22) applicables pour les contrats signés à partir du 1er mai 2022.
• Conditions Spéciales "Réemploi Matériaux" (CS-SOC-SID-REM-04-22) applicables pour les contrats signés à partir du 1er mai 2022.
• Conditions Spéciales « Immobilier Durable » (CS-SOC-SID-QUALIFICATION IMMOBILIERE-02-22) applicables pour les contrats signés à partir du 28 Octobre 2022.
• Conditions Spéciales « SOCOTEC Air BTP » (CS-SOC-SID-AIR-BTP-02-22) applicables pour les contrats signés à partir du 1er février 2022. 
• Conditions Spéciales « AMO » (CS-SOC-SID-AMO-01-23) applicables pour les contrats signés à partir du 23 Janvier 2022.

Conditions spéciales en vigueur à ce jour de SOCOTEC Diagnostic :

• Conditions Spéciales « Navires » (CS-SOC-SDI-NAVIRES-02-22) applicables pour les contrats signés à partir du 1er février 2022.
• Conditions Spéciales « Travaux Démolition » (CS-SOC-SDI-TRAVAUX DEMOLITION-02-22) applicables pour les contrats signés à partir du 1er février 2022.
• Conditions Spéciales « Vente Gestion » (CS-SOC-SDI-VENTE GESTION-02-22) applicables pour les contrats signés à partir du 1er février 2022.
• Conditions Spéciales « SOCOTEC Expertise » (CS-SOC-SDI-EXPERTISE-02-22) applicables pour les contrats signés à partir du 1er février 2022.

Conditions générales et spéciales antérieures :

• Conditions Générales « Missions de Contrôle technique » (CG-SOC-CONS-CTC 01-22) applicables pour les contrats signés à partir du 1er janvier 2022.
• Conditions Générales « Autre que Contrôle Technique » (CG-SOC-CONS-AUTRES 01-22) applicables pour les contrats signés à partir du 1er janvier 2022.
• Conditions Générales « SOCOTEC AIR BTP » (CG-SOC-AIR BTP 12-21) applicables pour les contrats signés à partir du 12 décembre 2021.

• Conditions Spéciales "Diagnostic Essais"  (CS-SOC-SID- DIAGNOSTICS ESSAIS 02-22) applicables pour les contrats signés à partir du 1er février 2022.
• Conditions Spéciales  ("AMO " CS-SOC-SCT-AMO-02-22) applicables pour les contrats signés à partir du 1er février 2022.
• Conditions Spéciales « Vérification technique » (CS-SOC-SCT-VERIFICATION TECHNIQUE-02-22) applicables pour les contrats signés à partir du 1^er février 2022.
• Conditions Spéciales « Contrôle Technique » (CS-SOC-CONS-CONTROLE TECHNIQUE-01-22) applicables pour les contrats signés à partir du 1er janvier 2022
• Conditions Spéciales « Attestations-Mesures » (CS-SOC-SCT-ATTESTATIONS MESURES-02-22) applicables pour les contrats signés à partir du 1er février 2022.
• Conditions Spéciales « Attestations-Mesures » (CS-SOC-CONS-ATTESTATIONS MESURES-07-21) applicables pour les contrats signés à partir du 1^er juillet 2021.
• Conditions Spéciales « Travaux Démolition » (CS-SOC-SDI-TRAVAUX DEMOLITION-11-21) applicables pour les contrats signés à partir du 1er novembre 2021.
• Conditions Spéciales « Vente Gestion » (CS-SOC-SDI-VENTE GESTION-11-21) applicables pour les contrats signés à partir du 1er novembre 2021.
• Conditions Spéciales « AMO » (CS-SOC-CONS-AMO-10-21) applicables pour les contrats signés à partir du 1^er octobre 2021.
• Conditions Spéciales « Attestations-Mesures » (CS-SOC-ATTESTATIONS MESURES-11-21) applicables pour les contrats signés à partir du 1er novembre 2021. 
• Conditions Générales « autre que Contrôle Technique » pour les contrats signés à partir du 1^er octobre 2020.
• Conditions Spéciales « Contrôle Technique » (CS-SOC-CONS-CONTROLE TECHNIQUE-02-22) applicables pour les contrats signés à partir du 1er janvier 2022;
• Conditions Spéciales « Immobilier Durable » (CS-SOC-SID-QUALIFICATION IMMOBILIERE-02-22) applicables pour les contrats signés à partir du 1^er février 2022.
• Conditions Spéciales « AMO » (CS-SOC-SID-AMO-02-22) applicables pour les contrats signés à partir du 1er février 2022.

• Conditions Spéciales « Qualification Immobilière » (CS-SOC-CONS-QUALIFICATION IMMOBILIERE-07-21) applicables pour les contrats signés à partir du 1er juillet 2021.

• Conditions Spéciales « SPS Prévention » version 1.0 (CS-SOC-CONS- SPS PREVENTION-10-20) applicables pour les contrats signés à partir du 1er octobre 2020.

• Conditions Spéciales « SOCOTEC Air BTP » (CS-SOC-AIR-BTP-12-21) applicables pour les contrats signés à partir du 1er décembre 2021.

• Conditions Spéciales « SOCOTEC Expertise » (CS-SOC EXPERTISE-12-21) applicables pour les contrats signés à partir du 1er décembre 2021.

• Conditions Spéciales « Navires » (CS-SOC-SDI-NAVIRES-12-21) applicables pour les contrats signés à partir du 1er décembre 2021.

• Conditions Spéciales « Travaux Démolition » (CS-SOC-SDI-TRAVAUX DEMOLITION-12-21) applicables pour les contrats signés à partir du 1er décembre 2021.

• Conditions Spéciales « Vente Gestion » (CS-SOC-SDI-VENTE GESTION-12-21) applicables pour les contrats signés à partir du 1er décembre 2021.

• Conditions Spéciales « AMO » (CS-SOC-CONS-AMO-12-21) applicables pour les contrats signés à partir du 1er décembre 2021.

• Conditions Spéciales « Chantiers » (CS-SOC-SCT-CHANTIERS-02-22) applicables pour les contrats signés à partir du 1er février 2022.

• Conditions Spéciales « Chantiers » (CS-SOC-CONS-CHANTIERS-01-22) applicables pour les contrats signés à partir du 1er janvier 2022.

• Conditions Spéciales "Diagnostic Essais"  CS-SOC-SID- DIAGNOSTICS ESSAIS 01-22 applicables pour les contrats signés à partir du 1er janvier 2022.

• Antérieurement les conditions sont annexées au contrat.