Découvrez toutes les Conditions Générales et Spéciales des activités Construction et Immobilier de SOCOTEC en France.
Conditions générales en vigueur à ce jour de SOCOTEC Construction :
- Conditions Générales « Missions de Contrôle technique » (CG-SOC-CONS-CTC 11-22) applicables pour les contrats signés à partir du 2 Novembre 2022.
- Conditions Générales « Autre que Contrôle Technique » (CG-SOC-CONS-AUTRES 11-22) applicables pour les contrats signés à partir du 2 Novembre 2022
Conditions générales en vigueur à ce jour de SOCOTEC Immobilier Durable :
Conditions générales en vigueur à ce jour de SOCOTEC Air BTP :
Conditions spéciales en vigueur à ce jour de SOCOTEC Construction :
- Conditions Spéciales "AMO" (CS-SOC-SCT-AMO-04-22) applicables pour les contrats signés à partir du 1er mai 2022
- Conditions Spéciales "Attestations-Mesures" (CS-SOC-ATTESTATIONS-MESURES-04-22) applicables pour les contrats signés à partir du 1er mai 2022.
- Conditions Spéciales "Contrôle Technique" (CS-SOC-CONS-CONTROLE TECHNIQUE-04-22) applicables pour les contrats signés à partir du 1er mai 2022.
- Conditions Spéciales "Vérification Technique" (CS-SOC-SCT- VERIFICATION TECHNIQUE-04-22) applicables pour les contrats signés à partir du 1er mai 2022.
- Conditions Spéciales « SPS Prévention » (CS-SOC-SCT-SPS PREVENTION-02-22) applicables pour les contrats signés à partir du 1er février 2022.
Conditions spéciales en vigueur à ce jour de SOCOTEC Immobilier durable :
- Conditions Spéciales "Diagnostics Essais" (CS-SOC-SID- DIAGNOSTICS ESSAIS 04-22) applicables pour les contrats signés à partir du 1er mai 2022.
- Conditions Spéciales "Réemploi Matériaux" (CS-SOC-SID-REM-04-22) applicables pour les contrats signés à partir du 1er mai 2022.
- Conditions Spéciales « Immobilier Durable » (CS-SOC-SID-QUALIFICATION IMMOBILIERE-02-22) applicables pour les contrats signés à partir du 28 Octobre 2022.
- Conditions Spéciales « SOCOTEC Air BTP » (CS-SOC-SID-AIR-BTP-02-22) applicables pour les contrats signés à partir du 1er février 2022.
- Conditions Spéciales « AMO » (CS-SOC-SID-AMO-01-23) applicables pour les contrats signés à partir du 23 Janvier 2022.
Conditions spéciales en vigueur à ce jour de SOCOTEC Diagnostic :
- Conditions Spéciales « Navires » (CS-SOC-SDI-NAVIRES-02-22) applicables pour les contrats signés à partir du 1er février 2022.
- Conditions Spéciales « Travaux Démolition » (CS-SOC-SDI-TRAVAUX DEMOLITION-02-22) applicables pour les contrats signés à partir du 1er février 2022.
- Conditions Spéciales « Vente Gestion » (CS-SOC-SDI-VENTE GESTION-02-22) applicables pour les contrats signés à partir du 1er février 2022.
- Conditions Spéciales « SOCOTEC Expertise » (CS-SOC-SDI-EXPERTISE-02-22) applicables pour les contrats signés à partir du 1er février 2022.
Conditions générales et spéciales antérieures :
- Conditions Générales « Missions de Contrôle technique » (CG-SOC-CONS-CTC 01-22) applicables pour les contrats signés à partir du 1er janvier 2022.
- Conditions Générales « Autre que Contrôle Technique » (CG-SOC-CONS-AUTRES 01-22) applicables pour les contrats signés à partir du 1er janvier 2022.
- Conditions Générales « SOCOTEC AIR BTP » (CG-SOC-AIR BTP 12-21) applicables pour les contrats signés à partir du 12 décembre 2021.
- Conditions Spéciales "Diagnostic Essais" (CS-SOC-SID- DIAGNOSTICS ESSAIS 02-22) applicables pour les contrats signés à partir du 1er février 2022.
- Conditions Spéciales ("AMO " CS-SOC-SCT-AMO-02-22) applicables pour les contrats signés à partir du 1er février 2022.
- Conditions Spéciales « Vérification technique » (CS-SOC-SCT-VERIFICATION TECHNIQUE-02-22) applicables pour les contrats signés à partir du 1er février 2022.
- Conditions Spéciales « Contrôle Technique » (CS-SOC-CONS-CONTROLE TECHNIQUE-01-22) applicables pour les contrats signés à partir du 1er janvier 2022
- Conditions Spéciales « Attestations-Mesures » (CS-SOC-SCT-ATTESTATIONS MESURES-02-22) applicables pour les contrats signés à partir du 1er février 2022.
- Conditions Spéciales « Attestations-Mesures » (CS-SOC-CONS-ATTESTATIONS MESURES-07-21) applicables pour les contrats signés à partir du 1er juillet 2021.
- Conditions Spéciales « Travaux Démolition » (CS-SOC-SDI-TRAVAUX DEMOLITION-11-21) applicables pour les contrats signés à partir du 1er novembre 2021.
- Conditions Spéciales « Vente Gestion » (CS-SOC-SDI-VENTE GESTION-11-21) applicables pour les contrats signés à partir du 1er novembre 2021.
- Conditions Spéciales « AMO » (CS-SOC-CONS-AMO-10-21) applicables pour les contrats signés à partir du 1er octobre 2021.
- Conditions Spéciales « Attestations-Mesures » (CS-SOC-ATTESTATIONS MESURES-11-21) applicables pour les contrats signés à partir du 1er novembre 2021.
- Conditions Générales « autre que Contrôle Technique » pour les contrats signés à partir du 1er octobre 2020.
- Conditions Spéciales « Contrôle Technique » (CS-SOC-CONS-CONTROLE TECHNIQUE-02-22) applicables pour les contrats signés à partir du 1er janvier 2022;
- Conditions Spéciales « Immobilier Durable » (CS-SOC-SID-QUALIFICATION IMMOBILIERE-02-22) applicables pour les contrats signés à partir du 1er février 2022.
- Conditions Spéciales « AMO » (CS-SOC-SID-AMO-02-22) applicables pour les contrats signés à partir du 1er février 2022.
Antérieurement les conditions sont annexées au contrat.