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    Conditions Générales et Spéciales des activités Construction et Immobilier en France

    Découvrez toutes les Conditions Générales et Spéciales des activités Construction et Immobilier de SOCOTEC en France.

    Missions concernées

    • ASSISTANCE TECHNIQUE RELATIVE A DES TRAVAUX DE RÉNOVATION DU CLOS ET/OU DU COUVERT (HAAL) 
    • AMO TECHNIQUE EN ACCESSIBILTE (HBAA)
    • AMO TECHNIQUE EN SECURITE INCENDIE (HBAB)
    • AMO TECHNIQUE EN ACCESSIBILITE (HBAC)
    • VÉRIFICATION SÉCURITÉ INCENDIE AVANT OUVERTURE ERP (HBAE)
    • VERIFICATION SECURITE INCENDIE SUR MISE EN DEMEURE DANS LES ERP ET LES IGH (HBAF)
    • SÉCURISATION DE L’OBTENTION DE L’ATTESTATION ACOUSTIQUE (JABB) 
    • SÉCURISATION DE L’OBTENTION DE L’ATTESTATION ACCESSIBILITÉ HANDICAPÉ À L’ACHÈVEMENT DES TRAVAUX (JCDA)
    • SÉCURISATION DE L’OBTENTION DE L’ATTESTATION SISMIQUE DEPUIS LE DÉPÔT
      DE PC JUSQU’À À L’ACHÈVEMENT DES TRAVAUX (JABD)
    • ASSISTANCE MANAGEMENT DES RISQUES (JFCA)
    • ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D’OUVRAGE (JFCB)
    • SÉCURISATION DE L’OBTENTION DE L’ATTESTATION RT 2012 OU RE 2020 À L’ACHÈVEMENT DES TRAVAUX (JKAA)
    • AMO COMMISSIONING (JKAK)
    • ASSISTANCE TECHNIQUE EN VIBRATIONS (JLAB)
    • AMO EN PERFORMANCE ACOUSTIQUE (JLAC)
    • DÉTERMINATION DES OBJECTIFS D’ISOLEMENT ACOUSTIQUE DES FAÇADES (JLAD)
    • AMO REEMPLOI (LFBA)
    • ACCOMPAGNEMENT A LA CONSTITUTION DU CARNET D'INFORMATION DU LOGEMENT (JABC)
    • AMO BIM (JQAC)

    Missions concernées

    • ATTESTATION ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES (HCDA)
    • VERIFICATIONS PAR ESSAI FUMIGENE DES CONDUITS COLLECTIFS CONCENTRIQUES FONCTIONNANT SOUS PRESSION 3CEP (HKAB)
    • ATTESTATION DE PRISE EN COMPTE DE LA RÉGLEMENTATION RT2012 OU RE 2020 À L’ACHÈVEMENT DES TRAVAUX (HKCH)
    • DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE CONSTRUCTION (HKCK)
    • ATTESTATION DE PRISE EN COMPTE DE LA RÉGLEMENTATION ACOUSTIQUE À L’ACHÈVEMENT DES TRAVAUX : BÂTIMENT D’HABITATION NEUF EN FRANCE METROPOLITAINE (HLCA)
    • MESURES DE PERMEABILITE A L'AIR DE L’ENVELOPPE DES BATIMENTS RESIDENTIELS (MKAA)
    • MESURES DE PERMEABILITE A L'AIR DE L’ENVELOPPE DES BATIMENTS NON RESIDENTIELS (MKAE)
    • MESURES DE PERMEABILITE A L'AIR DES RESEAUX DE VENTILATION (MKAB)
    • DIAGNOSTIC DES INSTALLATIONS DE VENTILATION DANS LES BATIMENTS RESIDENTIELS (MKAD)
    • MESURE DE LA QUALITE DE L'AIR en BATIMENT RESIDENTIEL (MKAF)
    • MESURES ACOUSTIQUES DANS LES ETABLISSEMENTS EXISTANTS DIFFUSANT DE LA MUSIQUE AMPLIFIÉE (MLAA)
    • MESURES ACOUSTIQUES DANS LES BATIMENTS (MLAB)
    • MESURES DE BRUIT DE VOISINAGE (MLAC)
    • PACK MAISON INDIVIDUELLE (HKAC)

    Missions concernées

    • MISSION L RELATIVE A LA SOLIDITÉ DES OUVRAGES ET DES ÉLÉMENTS D'ÉQUIPEMENT INDISSOCIABLE (AAAA) 
    • MISSION LP RELATIVE A LA SOLIDITÉ DES OUVRAGES ET DES ÉLÉMENTS D'ÉQUIPEMENT DISSOCIABLES ET INDISSOCIABLES (AAAB)
    • MISSION LE RELATIVE A LA SOLIDITÉ DES EXISTANTS (AAAC) 
    • MISSION Av RELATIVE A LA STABILITÉ DES OUVRAGES AVOISINANTS (AAAD)
    • MISSION PS RELATIVE A LA SÉCURITÉ DES PERSONNES DANS LES CONSTRUCTIONS EN CAS DE SÉISMES (AAAE)
    • MISSION RNT RELATIVE A LA SECURITÉ DES PERSONNES EN CAS DE SURVENANCE DE RISQUES NATURELS EXCEPTIONNELS OU DE RISQUES TECHNOLOGIQUES (AAAF)
    • VERIFICATION DES DIMENSIONS DES EMPLACEMENTS ET DES VOIES DE PARCS DE STATIONNEMENT PUBLICS ET PRIVÉS (AAAI)
    • MISSION SH RELATIVE A LA SÉCURITÉ DES PERSONNES DANS LES BATIMENTS D'HABITATION (ABAA)
    • MISSION SEI RELATIVE A LA SÉCURITÉ DES PERSONNES DANS LES ERP ET IGH (ABAB)
    • MISSION STI RELATIVE A LA SÉCURITÉ DES PERSONNES DANS LES BATIMENTS TERTIAIRES ET DANS LES BATIMENTS INDUSTRIELS (ABAC) MISSION F RELATIVE AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS (AZAA)
    • MISSION GTB RELATIVE A LA GESTION TECHNIQUE DES BATIMENTS (AZAB)
    • MISSION ENV RELATIVE A L'ENVIRONNEMENT (AZAC)
    • MSISION CABL RELATIVE AU PRÉ CABLAGE INFORMATIQUE TÉLÉPHONIQUE (AZAD)
    • MISSION PV RECOLLEMENT DES PROCES-VERBAUX D'ESSAIS DES INSTALLATIONS (AZAE)
    • MISSION PHhab Conception RELATIVE A L'ISOLATION ACOUSTIQUE DES  BATIMENTS D'HABITATION EN PHASE CONCEPTION (AZBA) 
    • MISSION PHhab Réalisation RELATIVE A L'ISOLATION ACOUSTIQUE DES BATIMENTS D'HABITATION EN PHASE RÉALISATION (AZBJ)
    • MISSION PHa RELATIVE A L'ISOLATION ACOUSTIQUE DES BATIMENTS AUTRES QU'A USAGE D'HABITATION (AZBB)
    • MISSION ThHab RELATIVE A L'ISOLATION THERMIQUE ET AUX ÉCONOMIES D'ÉNERGIE DANS LES BATIMENTS D'HABITATION EN PHASE CONCEPTION (AZBI) 
    • MISSION ThHab RELATIVE A L'ISOLATION THERMIQUE ET AUX ÉCONOMIES D'ÉNERGIE DANS LES BATIMENTS D'HABITATION EN PHASE RÉALISATION (AZBK)
    • MISSION Th RELATIVE A L'ISOLATION THERMIQUE ET AUX ÉCONOMIES D'ÉNERGIE (AZBC)
    • MISSION Hand RELATIVE A L'ACCESSIBILITÉ DES CONSTRUCTIONS POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES (AZBD) 
    • MISSION Brd RELATIVE AU TRANSPORT DES BRANCARDS DANS LES CONSTRUCTIONS (AZBE)
    • MISSION HYSh RELATIVE A L'HYGIENE ET A LA SANTÉ DANS LES BATIMENTS D'HABITATION (AZBF) 
    • MISSION HYSa RELATIVE A L'HYGIENE ET A LA SANTÉ DANS LES BATIMENTS AUTRES QU'A USAGE D'HABITATION (AZBG) 
    • MISSION CO DE COORDINATION DES MISSIONS DE CONTROLES DANS LE CAS OU IL EST FAIT APPEL A PLUSIEURS CONTROLEURS TECHNIQUES (AZBH) 
    • MISSION REM RELATIVE AUX CONDITIONS DE RÉEMPLOI DES ÉLÉMENTS DE CONSTRUCTION (AZCC)

    Missions concernées

    • VERIFICATION DU VOLET CARBONE DE LA RE2020 EN PHASE CONCEPTION (AZBL) 
    • VERIFICATION DU VOLET CARBONE DE LA RE2020 EN PHASE REALISATION (AZBM) 
    • VERIFICATION RELATIVE A LA SOLIDITE DES OUVRAGES AVOISINANTS EN CAS DE DEMOLITION D'OUVRAGES EXISTANTS (HAAB) 
    • VERIFICATION TECHNIQUE EN SOLIDITE DES ENSEMBLES PROVISOIRES ET DEMONTABLES (HAAE) 
    • ENQUETE SUR LES PROCEDES DE CONSTRUCTION ET PRODUITS NOUVEAUX (HAAH)
    • VERIFICATION TECHNIQUE DES TRAVAUX DE CONSOLIDATION DE CARRIERES SOUTERRAINES OU D'INJECTION LIES A LA DISSOLUTION DE GYPSE (HABA)
    • INSTALLATIONS ELECTRIQUES PERMANANTES - VERIFICATION INITIALE (HGAD) 
    • VERIFICATION D'INSTALLATIONS ELECTRIQUES AVANT MISE SOUS TENSION (HGAF)
    • CONTROLES DE TRAVAUX REALISES DANS LE CADRE DES CERTIFICATS D'ECONOMIE D'ENERGIE (HKAA)
    • MISSION AMOSE : ATTESTATION DE MISE EN OEUVRE DE SOLUTIONS D'EFFET EQUIVALENT (JEAR)
    • ASSISTANCE A L'INSTRUCTION DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS (JQAB) 

    Missions concernées

    • ASSISTANCE A LA CONSTITUTION DU DOSSIER DE MAINTENANCE DES LIEUX DE TRAVAIL - DMLT (JDAA)
    • ASSISTANCE TECHNIQUE EN PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS - ANIMATION SST / SURVEILLANCE CHANTIERS (JDAH)
    • MISSION DE PREVENTION SECURITE (JDAN) 
    • DIAGNOSTICS LIES A LA SECURITE ET LA SANTE DES TRAVAILLEURS (JDAO)
    • MISSION DE COORDINATION SPS NIVEAU 1 (KDAA)
    • MISSION DE COORDINATION SPS NIVEAU 2 (KDAB)
    • MISSION DE COORDINATION SPS NIVEAU 3 (KDAC)
    • ASSISTANCE COORDINATION HYGIENE ET SECURITE (DECRET DU 20 FEVRIER 1992) (KDAD) 

    Missions concernées

    • INSPECTION D'EQUIPEMENTS DE TELECOMMUNICATIONS OU DE LEVAGE EN PHASE CHANTIER (HAAF) 
    • EQUIPEMENTS DE TRAVAIL - GRUES A TOUR - EXAMEN ENVIRONNEMENTAL DE SITE (ETAPE 1 "M1") ET/OU ASSISTANCE TECHNIQUE POUR EFFET DE SITE ("MF") (HAAM) 
    • EQUIPEMENTS DE TRAVAIL - LIGNES DE VIE ET POINTS D'ANCRAGE - VERIFICATION PERIODIQUE UNIQUE (HDCA) 
    • INSTALLATIONS ELECTRIQUES - VERIFICATION PERIODIQUE (HGAB) 
    • INSTALLATIONS ELECTRIQUES PERMANENTES OU TEMPORAIRES - VERIFICATION INITIALE (HGAD) 
    • INSTALLATION ELECTRIQUES - DECLARATION Q18 DU PROTOCOLE APSAD (HGAE) 
    • INSTALLATION ELECTRIQUES -VERIFICATION AVANT MISE SOUS TENSION (HGAF) 
    • INSTALLATION ELECTRIQUE - LEVEE D'OBSERVATIONS (HGAH)  EQUIPEMENTS DE TRAVAIL - MACHINES - VERIFICATION PERIODIQUE (HHAB) 
    • EQUIPEMENTS DE TRAVAIL - APPAREILS DE LEVAGE - VERIFICATION PERIODIQUE (HHBB) 
    • EQUIPEMENTS DE TRAVAIL - GRUES A TOUR - ETAPE 3 ("M3") OU VERIFICATION LORS DE LA MISE OU REMISE EN SERVICE (HHBC) 
    • EQUIPEMENTS DE TRAVAIL - APPAREILS DE LEVAGE - VERIFICATION LORS DE LA MISE OU REMISE EN SERVICE (HHBD) 
    • EQUIPEMENTS DE TRAVAIL - APPAREILS DE LEVAGE - ASSISTANCE TECHNIQUE A L'EXAMEN D'ADEQUATION (HHBG) 
    • EQUIPEMENTS DE TRAVAIL - APPAREILS DE LEVAGE - "APTITUDE A L'EMPLOI" (HHBH) 
    • EQUIPEMENTS DE TRAVAIL - ECHAFAUDAGES - VERIFICATION DE L'ETAT DE CONFORMITE SUR OU HORS DEMANDE DE L'INSPECTION DU TRAVAIL (HHBJ) 
    • EQUIPEMENTS DE TRAVAIL - ECHAFAUDAGES - VERIFICATION PERIODIQUE (HHBK) 
    • EQUIPEMENT DE TRAVAIL - ECHAFAUDAGES - VERIFICATION AVANT LA MISE OU REMISE EN SERVICE (HHBL) 
    • APPAREILS DE LEVAGE - MISE A DISPOSITION DE CHARGES (HHBN) 
    • EQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE BENEFICIANT DU MARQUAGE "CE" VERIFICATION PERIODIQUE (HHBO) 
    • EQUIPEMENTS DE TRAVAIL - APPAREILS DE LEVAGE MARQUES "CE" - "LEVEE D'OBSERVATIONS" (HHBQ) 
    • EQUIPEMENTS DE TRAVAIL - GRUES A TOUR - ETAPE 3 : VERIFICATION DES DISPOSITIFS ANTICOLLISION DE CONTROLE DES MOUVEMENTS DE GRUES A TOUR (M4) (HHBR) 
    • PORTES ET PORTAILS AUTOMATIQUES - VERIFICATION PERIODIQUE (HHCH) 
    • VERIFICATION DES SYSTEMES DE STOCKAGE STATIQUES EN ACIER (HPBA) 
    • DIAGNOSTIC DES SYSTEMES DE STOCKAGE (HPBB)
    • EQUIPEMENTS DE TRAVAIL - ECHELLES - VERIFICATION PERIODIQUE (HHBI) 

    Missions concernées

    • DIAGNOSTIC ETAT PARASITAIRE (HACC)
    • REPERAGE DE L'AMIANTE AVEC CERTAINES OPERATIONS / AUTRES DOMAINES (HCAD)
    • REPERAGE DE L'AMIANTE AVANT TRAVAUX / BATIMENTS (HCAG) 
    • REPERAGE DE L'AMIANTE AVANT DEMOLITION (HCAH) 
    • EXAMEN VISUEL AMIANTE APRES TRAVAUX (HCAI) 
    • DIAGNOSTIC PLOMB AVANT TRAVAUX /AVANT DEMOLITION (HCBG) 
    • MESURE DE LA TENEUR EN PLOMB DANS LES POUSSIERES AVANT ET/OU APRES TRAVAUX (HCBJ)
    • DIAGNOSTIC PORTANT SUR LA GESTION DES PRODUITS, EQUIPEMENTS, MATERIAUX ET DES DECHETS ISSUS DE LA DEMOLITION OU DE LA RENOVATION SIGNIFICATIVE DE BATIMENTS (HEAE) 

    Pour SOCOTEC Immobilier Durable 

    Missions concernées

    • AUDIT ENERGETIQUE EN RESIDENTIEL (HEAG)
    • AUDIT ENERGETIQUE NON RESIDENTIEL (HEAH)
    • AMO ENERGIE CARBONE (JKAG)
    • AUDIT ENERGETIQUE POUR LES ENTREPRISES (HKCI)
    • DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE (DPE) SUR L'EXISTANT (HFCE)

    Missions concernées

    • DIAGNOSTIC ET ASSISTANCE TECHNIQUE SUR BATIMENT OU OUVRAGE EXISTANT (HZAA)
    • DIAGNOSTIC TECHNIQUE EN SECURITE INCENDIE (HBAG)
    • ESSAIS ET AUSCULTATIONS SUR BATIMENT OU OUVRAGE EXISTANT (HAAK)
    • MESURAGE OU SURVEILLANCE SUR BATIMENT OU OUVRAGE EXISTANT (HAAP)

    Missions concernées

    • DIAGNOSTIC PRODUITS EQUIPEMENTS MATERIAUX DECHETS (HEAE)
    • AMO REEMPLOI (HFAD) 
    • LABEL ECOCYCLE (JEAU)

    Missions concernées

    • AMO ENVIRONNEMENTALE EN RESIDENTIEL (JEAG)
    • AMO ENVIRONNEMENTALE CONSTRUCTION / REHABILITATION EN NON RESIDENTIEL (JEAN)
    • AMO ENVIRONNEMENTALE EN EXPLOITATION (JEAJ)

    Missions concernées

    • QUALIFICATION IMMOBILIERE (JFAB)
    • TDD TECHNICAL DUE DILIGENCE / VDD VENDOR DUE DILIGENCE (JFAF)
    • BPH BILAN PATRIMOINE HABITAT (JFAK)
    • PPPT et DTG (JFAL)
    • CONSEIL EN STRATEGIE IMMOBILIERE (LQAD)

    Pour SOCOTEC Diagnostic

    Missions concernées

    • MESURE D'EMPOUSSIEREMENT AMIANTE (MCAA)
    • MESURE DE FIT TEST (MCAG) 

    Missions concernées

    • REPERAGE EN VUE DU DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE DANS LES NAVIRES OU AUTRES BATIMENTS FLOTTANTS (HCAL)
    • INVENTAIRE DES MATIERES DANGEREUSES DANS LES NAVIRES OU AUTRES BATIMENTS FLOTTANTS (HCAN)

    Missions concernées

    • DIAGNOSTIC ETAT PARASITAIRE (HACC)
    • REPERAGE DE L'AMIANTE AVEC CERTAINES OPERATIONS / AUTRES DOMAINES (HCAD)
    • REPERAGE DE L'AMIANTE AVANT TRAVAUX / BATIMENTS (HCAG) 
    • REPERAGE DE L'AMIANTE AVANT DEMOLITION (HCAH) 
    • EXAMEN VISUEL AMIANTE APRES TRAVAUX (HCAI) 
    • DIAGNOSTIC PLOMB AVANT TRAVAUX (HCBG) 
    • MESURE DE LA TENEUR EN PLOMB DANS LES POUSSIERES AVANT ET/OU APRES TRAVAUX (HCBJ)
    • DIAGNOSTIC PORTANT SUR LA GESTION DES PRODUITS, EQUIPEMENTS, MATERIAUX ET DES DECHETS ISSUS DE LA DEMOLITION OU DE LA RENOVATION SIGNIFICATIVE DE BATIMENTS (HEAE) 
    • AUDIT ENERGETIQUE REGLEMENTAIRE (HEAG)
    • REPERAGE DE L'AMIANTE AVANT CERTAINES OPERATIONS / FERROVIAIRE (HCAO )

    Missions concernées

    • DIAGNOSTIC TERMITES (HACA) 
    • DIAGNOSTIC MERULE (HACD)
    • EVALUATION DE L'ETAT DE CONSERVATION ET DU RISQUE DE DEGRADATION DES MATERIAUX  ET PRODUITS CONTENT DE L'AMIANTE (HCAE)
    • CONSTAT DE RISQUE D'EXPOSITION AU PLOMB (HCBA)
    • DRIPP : DIAGNOSTIC DU RISQUE D'INTOXICATION PAR LE PLOMB DES PEINTURES (HCBC) 
    • CONTROLE APRES TRAVAUX EN PRESENCE DE PLOMB SUITE A DRIPP (HCBI)
    • MESURAGE - SUPERFICIE PRIVATIVE / HABITABLE (LOI CARREZ ET LOI BOUTIN) (HFCB)
    • ETAT INSTALLATION INTERIEURE DE GAZ DANS LOGEMENTS (HFCC)
    • ETAT INSTALLATION INTERIEURE D'ELECTRICITE DANS LOGEMENTS (HFCD) 
    • DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE (DPE) SUR L'EXISTANT (HFCE)
    • REPERAGE DE L'AMIANTE DANS LES MATERIAUX ET PRODUITS DES LISTES A ET B EN VUE D'UNE VENTE OU D'UN DTA (HFCF)
    • ETAT DES RISQUES ET POLLUTION (HFCG) 
    • REPERAGE DE L'AMIANTE DANS LES MATERIAUX "LISTE A" A INTEGRER AU DAPP "DOSSIER AMIANTE PARTIES PRIVATIVES" (HFCL) ASSISTANCE A LA GESTION DU DTA "DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE" (JFBA)

    Missions concernées

    • MISSION D'ASSISTANCE TECHNIQUE AMIANTE A MAITRISE D'OUVRAGE (JFBF)