Dans les bâtiments, les sources d’émissions de substances polluantes sont nombreuses : matériaux de construction, peinture, meubles, appareils de chauffage, produits d’entretien, matériels utilisés…

Une mauvaise qualité de l’air intérieur peut favoriser l’émergence de manifestations allergiques, d’asthme et de symptômes tels que maux de tête, fatigue, irritations…

En application du code de l’environnement, les propriétaires ou exploitants des Etablissements Recevant du Public (ERP) accueillant des populations sensibles doivent faire procéder périodiquement à la surveillance de la qualité de l’air intérieur de leur établissement par un organisme accrédité.

​​Cette surveillance comprend :

  • Une évaluation des moyens d’aération de l’établissement ;
  • La mise en œuvre, au choix :
    • d’une autoévaluation de la qualité de l’air au moyen du « Guide pratique »* permettant d’établir un plan d'actions annuel réalisé à partir d'un bilan des pratiques observées dans l'établissement,
    • d'une campagne de mesures de la qualité de l'air intérieur par un organisme accrédité COFRAC (tous les 7 ans).

L’échéance pour le premier contrôle varie selon les natures d’ERP (voir ci-dessous). Les premiers ERP concernés sont les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans, les écoles maternelles et les écoles élémentaires.

  • 31 décembre 2017 : établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans (crèches, haltes-garderies, jardins d’enfants…), écoles maternelles et écoles élémentaires ;
  • 31 décembre 2019 : accueils de loisirs et établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du second degré (collèges, lycées...) ;
  • 31 décembre 2022 pour les autres établissements :
    • Accueil de personnes handicapées,
    • Établissements pénitentiaires pour mineurs,
    • Certaines structures sociales ou médico-sociales,
    • Établissements couverts pour la pratique d’activités aquatiques...

*Il s’agit du « Guide pratique pour une meilleure qualité de l'air dans les lieux accueillants des enfants », version de 2015.

    Contactez nos experts

    David MOREL

    Expert Technique National Mesures Aération / VLEP / QAI / Radon

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    hse@socotec.com

    Vos attentes

    Pour répondre à cet enjeu de santé publique, vous souhaitez :

    • Disposer d’un diagnostic sur l’ensemble des établissements scolaires et assimilés dans votre commune,
    • Définir une stratégie de gestion de cet enjeu à l’échelle de la collectivité dont vous avez la charge,
    • Apporter une information claire aux parents d’élèves et aux enseignants,
    • Définir un plan d’action dans la perspective d’une amélioration de la qualité de l’air dans les bâtiments dont vous avez la charge.

    Notre offre

    Pour répondre à vos besoins, 2 options peuvent vous être proposées selon la réglementation :

    Option 1 - Réalisation de mesures par un organisme accrédité

    Notre prestation comporte :

    • L’évaluation des moyens de ventilation et d’aération ;
    • L’établissement d’une stratégie de prélèvement : collecte des renseignements préliminaires aux mesures, définition du nombre de pièces à instrumenter et d’un point représentatif de prélèvement pour chaque salle investiguée ;
    • La réalisation de deux campagnes de mesures, espacées de 5 à 7 mois, l’une en période hivernale (période de "chauffe" de l’établissement) et l’autre en période estivale (entre mai et fin septembre) ;
    • Le diagnostic de respect ou de dépassement des valeurs de référence.

    La périodicité du contrôle est de :

    • 7 ans, lorsque les valeurs de référence ne sont pas dépassées ;
    • 2 ans, lorsqu’au moins un résultat de mesure dépasse la valeur de référence.
    Option 2 - Mise en œuvre d’un programme d’actions de prévention de la qualité de l’air intérieur

    Notre prestation comporte :

    • L’évaluation des moyens de ventilation et d’aération ;
    • L’assistance à l’élaboration des grilles d’auto diagnostic issues du « Guide pratique pour une meilleure qualité de l’air dans les lieux accueillant des enfants » dans sa version 2015 ;
    • L’élaboration d’un plan d’action suite à l’élaboration des grilles d’auto diagnostic ;
    • Le suivi annuel du plan d’action.

    Nos engagements

    • SOCOTEC Environnement est accrédité* pour réaliser des mesures de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant du public (LAB REF 30).
    • SOCOTEC Environnement réalise depuis 2011  des diagnostics dans les établissements scolaires,  dans le cadre de la campagne nationale sur les sites sensibles.

    Cette mission inclut le contrôle de la qualité de l’air dans les écoles en cas de présomption de substance polluante dans les sols.

    * Accréditation n° 1-6533, Essais, liste des sites accrédités et portée disponibles sur www.cofrac.fr

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    CAPTEUR

    Avec notre capteur AIRLOG®, monitorez le taux de CO2 et la qualité de l’air intérieur (QAI)

    Vous êtes responsable QSE ou gestionnaires de crèches, établissements scolaires, ERP, salles de sport, salles de spectacles ou cantonnement de chantier et vous souhaitez :

    • Disposer d’un diagnostic ;
    • Apporter une information claire aux usagers ;
    • Définir un plan d’action dans la perspective d’une amélioration de la qualité de l’air dans les bâtiments font vous avez la charge.

    AirLOG® rassemble capteur(s) et plateforme de suivi pour une expérience utilisateur fluide et optimisée.

    En savoir plus

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    Nos offres complémentaires

    Études technico-économiques d’assainissement de l’air ambiant

    En amont de ces contrôles

    Expertise pour identifier les causes de présence de pollution dans l’établissement et conseil pour le choix de mesures correctives pérennes

    En aval de ces contrôles

    Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le remplacement ou la suppression des matériaux à l’origine des émissions

    En aval de ces contrôles

    Veille réglementaire

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