Surveillance de la qualité de l'air intérieur des ERP

Pour répondre à vos besoins, 2 options peuvent vous être proposées selon la réglementation :

Option 1 - Réalisation de mesures par un organisme accrédité

Notre prestation comporte :

• L’évaluation des moyens de ventilation et d’aération,
• L’établissement d’une stratégie de prélèvement : collecte des renseignements préliminaires aux mesures, définition du nombre de pièces à instrumenter et d’un point représentatif de prélèvement pour chaque salle investiguée,
• La réalisation de deux campagnes de mesures, espacées de 5 à 7 mois, l’une en période hivernale (période de "chauffe" de l’établissement) et l’autre en période estivale (entre mai et fin septembre),
• Le diagnostic de respect ou de dépassement des valeurs de référence.
• La périodicité du contrôle est de :
  • 7 ans, lorsque les valeurs de référence ne sont pas dépassées,
  • 2 ans, lorsqu’au moins un résultat de mesure dépasse la valeur de référence.

Option 2 - Mise en œuvre d’un programme d’actions de prévention de la qualité de l’air intérieur

Notre prestation comporte :

• L’évaluation des moyens de ventilation et d’aération,
• L’assistance à l’élaboration des grilles d’auto diagnostic issues du « Guide pratique pour une meilleure qualité de l’air dans les lieux accueillant des enfants » dans sa version 2015,
• L’élaboration d’un plan d’actions suite à l’élaboration des grilles d’auto diagnostic,
• Le suivi annuel du plan d’actions.

L’échéance pour le premier contrôle varie selon les natures d’ERP (voir ci-dessous). Les premiers ERP concernés sont les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans, les écoles maternelles et les écoles élémentaires.

• 31 décembre 2017 : établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans (crèches, haltes garderies, jardins d’enfants…), écoles maternelles et écoles élémentaires : voir le guide cliquer ici,
• 31 décembre 2019 : accueils de loisirs et établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du second degré (collèges, lycées...): voir le guide cliquer ici,
• 31 décembre 2022 pour les autres établissements :
  • Accueil de personnes handicapées,
  • Établissements pénitentiaires pour mineurs,
  • Certaines structures sociales ou médico-sociales,
  • Établissements couverts pour la pratique d’activités aquatiques...

*Il s’agit du « Guide pratique pour une meilleure qualité de l'air dans les lieux accueillants des enfants », version de 2015 : voir le guide cliquer ici,

• SOCOTEC une compétence et un savoir-faire acquis et reconnu par la plus haute autorité : ANSM
• SOCOTEC est accrédité* pour réaliser des mesures de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant du public (LAB REF 30).
• SOCOTEC réalise depuis 2011  des diagnostics dans les établissements scolaires,  dans le cadre de la campagne nationale sur les sites sensibles.

Cette mission inclut le contrôle de la qualité de l’air dans les écoles en cas de présomption de substance polluante dans les sols.

* Accréditation n° 1-6533, Essais, liste des sites accrédités et portée disponibles sur le site de Cofrac.