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Contrôler la conformité de vos ascenseurs pour la sécurité des usagers
Contrôler la conformité de vos ascenseurs pour la sécurité des usagers reste très vital. La réglementation impose aux propriétaires de passer un contrat d’entretien écrit pour assurer le bon fonctionnement des installations.
L’exploitant doit quant à lui mettre en place un plan de surveillance et faire réaliser les contrôles périodiques par une personne qualifiée.
Vous êtes propriétaire d’un bâtiment
Pour les installations existantes, un contrôle technique quinquennal (CTQ) doit être réalisé dans tous types d’établissement (ERT, ERP, IGH, habitation).
Pour les installations neuves, une vérification initiale avant mise en service par l’installateur de votre ascenseur doit être effectuée et un contrôle technique de bâtiment mission SEI (sécurité incendie) pour les ERP (Etablissement recevant du public) et IGH (Immeuble de grande hauteur).
Vous êtes exploitant d’un établissement
Une vérification générale périodique des ascenseurs est obligatoire tous les ans dans le cas d’un établissement relevant du code du travail (ERT).
Une vérification réglementaire en exploitation (VRE) est également imposée pour les ERP et IGH pour la sécurité incendie de l’immeuble. La fréquence d’inspection est de 5 ans pour les ERP du 1er groupe et 6 mois pour les IGH équipés de manœuvre pompier à 1 an pour les autres.
Quelles sanctions en cas de non-respect de la réglementation ?
- En cas d’accident, votre responsabilité civile ou pénale peut être engagée.
- Votre assurance peut refuser de vous couvrir en cas d’accident
