Politique de protection des données personnelles

SOCOTEC Gestion SAS (ci-après « SOCOTEC  France ») s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués dans le cadre de son activité soient conformes au règlement européen n° 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) à caractère personnel et à la loi Informatique et Libertés.

La notion de données personnelles (les « Données Personnelles ») désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne est « identifiable » dès lors qu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, en particulier par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Les Données Personnelles collectées peuvent inclure notamment et de façon non limitative, les noms et prénoms, NNI, adresse postale, adresse mail, numéros de téléphone, données sur la carrière, copie du contrat de travail, des bulletins de salaire, de la carte vitale ou attestation de la CPAM, données financières (RIB, avis d’imposition …), adresse IP, permis de conduire, diplômes, habilitation, formation et formation sécurité, attestation RQTH, fiche d’aptitude médicale datant de moins de 5 ans et toutes autres Données Personnelles pouvant s’avérer pertinentes aux fins énoncées ci-après. Les Données Personnelles collectées se limitent cependant aux données strictement nécessaires aux finalités du traitement concerné.

1. Qui collecte les données à caractère personnel ?

Le Responsable de traitement est SOCOTEC France, située au 5 place des Frères Montgolfier - Guyancourt - 78182 St-Quentin-en-Yvelines Cedex.

2. A qui s’adresse cette Politique ?

La présente « Politique de Protection des Données Personnelles » a pour objet d’informer toutes les personnes physiques concernées (« Vous, Votre/Vos ») sur la manière dont SOCOTEC France collecte et utilise Vos Données Personnelles et sur les moyens dont Vous disposez pour contrôler cette utilisation. La présente politique ne s’applique pas aux sites internet de tiers éventuellement mentionnés sur le site internet de SOCOTEC France.

La présente Politique s’adresse :

  • aux candidats dans le cadre d’une candidature spontanée ou d’une réponse à une annonce publiée;
  • aux candidats dans le cadre de la création et l’utilisation de l’espace candidat sur le site internet SOCOTEC;
  • aux personnes souhaitant s’abonner à la Newsletter ;
  • aux personnes souhaitant contacter SOCOTEC France au travers du formulaire contact dédié ;
  • à tous les Utilisateurs du site (www.socotec.fr) qui se connectent et naviguent sur ledit site internet.

3. Quels sont les modes de collecte concernés ?

SOCOTEC France collecte des Données Personnelles en ligne (y compris par e-mail), par papier ou par voie orale (lors d’un entretien ou par téléphone) et la présente Politique s’applique quel que soit le mode de collecte ou de traitement.

Les Données Personnelles que Vous acceptez de nous communiquer, quelle que soit la méthode de collecte (en ligne, par papier ou par voie orale lors d’un entretien ou par téléphone), sont soumises aux dispositions de la présente Politique.

4. Pourquoi vos données sont-elles collectées ?

SOCOTEC France utilise Vos Données Personnelles dans le cadre de la conduite de ses missions et de son activité. Vous trouverez ci-après la liste des motifs de collecte de vos Données Personnelles et le fondement juridique associé.

 

Description du motif pour lequel nous traitons vos données personnelles
(« finalité du traitement »)
 
Base juridique du traitement Durées de conservation 
   Pour le site internet
 Mise à disposition sur le site d’un espace dédié - Intérêt légitime de SOCOTEC France pour vous authentifier et délivrer les informations appropriées  Durée d’activation du site + 12 mois
 Opérations de statistiques, d’analyse, de sélection et de segmentation des Utilisateurs afin d’améliorer la connaissance des Utilisateurs - Intérêt légitime de SOCOTEC France d’améliorer sa connaissance de ses utilisateurs  12 mois glissants
 Mesure de fréquentation du site - Intérêt légitime de SOCOTEC France de suivre l’activité de son site internet  12 mois glissants
 Inscription à des Newsletters - Intérêt légitime de SOCOTEC France de permettre à son audience de suivre ses activités  12 mois glissants
 Mise à disposition sur le site d’un espace de contact - Intérêt légitime de SOCOTEC Italia de pouvoir être contacté  12 mois glissants
Les autres traitements en lien avec le suivi d’une candidature ou de la vie de l’entreprise (relation fournisseur et prestataire)
Gestion des recrutements - Consentement du candidat
- Intérêt légitime de SOCOTEC France de recruter du personnel qualifié
2 ans après le dernier contact avec le candidat
Gestion de l’espace candidat - Consentement du candidat 2 ans après le dernier contact avec le candidat
Gestion de la relation avec nos prestataires - Exécution du contrat
- Obligation légale
Prescription légale
Gestion des actions de communication - Intérêt légitime de SOCOTEC France de contacter ses clients / prospects
- Consentement du destinataire
2 ans après le dernier envoi
 Gestion des traitements en lien avec la lutte contre la fraude  - Intérêt légitime de SOCOTEC France à lutter contre la fraude
- Obligation légale
 Prescription légale à compter de la clôture de la procédure
Gestion de la sécurité des biens et des personnes - Intérêt légitime de SOCOTEC France de protéger les biens et les personnes
- Obligation légale
Prescription légale

 

5. A qui sont transmises vos données ?

5.1 Le personnel habilité de SOCOTEC France

Vos Données Personnelles sont susceptibles d’être adressées en fonction de leur objet, aux collaborateurs de  SOCOTEC France où elles peuvent y être conservées.

Les données de connexion au Site internet et les messages adressés via le formulaire « Contact » sont dirigés vers notre agence web, qui infogère notre site internet. Elle ne dispose pas des données en clair et n’a pas accès au contenu desdits messages, ce qui permet de protéger la confidentialité de leur contenu.

5.2. Les partenaires de SOCOTEC France

Les traitements réalisés par les partenaires de SOCOTEC France sont encadrés dans le cadre d’accords dans lesquels les sous-traitants s’engagent à respecter les lois et règlement applicables, et plus généralement l’ensemble des obligations mises à leur charge, notamment en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des Données Personnelles.

Les données informatiques sont hébergées à distance par la société CGI France SASU, située 17 Place des Reflets, 92 097 Paris La Défense cedex.

Si vous postulez à une offre d’emploi sur notre site, vos Données Personnelles seront transmises à la société Smart Recruiters, Inc., prestataire de gestion des candidatures situé 225 Bush Street, Suite 300 San Francisco, CA 94104.

Le site internet peut vous proposer des liens hypertextes vers d’autres sites internet pouvant vous apporter un surplus d’informations qualifiées. SOCOTEC France ne peut être tenue responsable des contenus qu’elle n’édite pas, l’Utilisateur reconnaissant que ce site et les services de tiers ou de partenaires sont totalement indépendants. La redirection proposée vers un site tiers ne vaut pas recommandation et SOCOTEC France n’est en aucun cas responsable du contenu éditorial proposé dans les sites concernés.

Toutes les Données Personnelles étant confidentielles, leur accès est limité aux collaborateurs de SOCOTEC France dans le cadre de l’exécution de leur mission et à tout tiers autorisé dans le respect de la réglementation applicable.

6. Vos données sont-elles envoyées hors de l’Union européenne ?

Certaines offres d’emploi sur le site internet se portent sur des postes situés hors de l’Union Européenne. Si vous postulez à l’un d’entre eux, votre candidature sera transmise à l’entité concernée.

En dehors de cette hypothèse, aucune information n’est adressée hors de l’Union européenne.  

7. Quels sont vos droits ?

En application des articles 14 à 22 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer les droits suivants :

  • droit d’accès : vous pouvez solliciter une copie des données qui vous concernent personnellement ;
  • droit de rectification : vous pouvez modifier une donnée qui serait inexacte vous concernant ;
  • droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à ce que nous traitions vos données ; dans la limite des conditions de l’article 21 du RGPD ;
  • droit à l’effacement : vous pouvez demander à ce que nous effacions les données qui vous concernent ; dans la limite des conditions de l’article 17 du RGPD ;
  • droit d’opposition au profilage ;
  • droit à la limitation du traitement.

Dans le cadre de nos activités, nous ne réalisons pas de profilage.

Par ailleurs, lorsque vous donnez votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel, vous avez la faculté de le retirer à tout moment.

Enfin, lorsqu’une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés est détectée, vous serez informé de cette violation dans les meilleurs délais.

8. Comment exercer vos droits ?

Ces droits peuvent être exercés directement auprès de SOCOTEC France qui a collecté les données ou par voie électronique. La demande de droit est accessible peut être adressée à l’adresse email suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Les coordonnées de SOCOTEC France sont accessibles dans la rubrique mentions légales du site de SOCOTEC France.

La demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.

SOCOTEC France adresse une réponse dans un délai d’un (1) mois après l’exercice du droit. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou du nombre de demandes, ce délai peut être prolongé de 2 mois.

Pour contacter le DPO de Socotec :

  • par voie électronique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • par courrier : SOCOTEC Gestion, Service Juridique, 5 place des Frères Montgolfier - CS 20732 - Guyancourt - 78182 St-Quentin-en-Yvelines Cedex

En cas de non-réponse ou de réponse non satisfaisante, vous avez la faculté de saisir l’autorité de protection des données, à savoir la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

9. Que deviennent vos données en cas de décès ?

Vous pouvez formuler des directives relatives à la conservation, l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après décès, conformément à l’article 85 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978.

Ces directives anticipées peuvent être générales ou particulières et formulées à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

10. Est-ce que le site internet utilise des cookies ?

Les cookies sont des fichiers textes stockés et utilisés pour enregistrer des informations personnelles et non personnelles concernant Votre navigation sur le site internet de SOCOTEC France.

Nous sommes susceptibles de les utiliser ou d’autres technologies qui peuvent collecter ou stocker des Données Personnelles afin d’améliorer les services qui Vous sont fournis.

Vous serez averti(e) la première fois que Vous recevrez un cookie par l’affichage d’un bandeau en bas de page de consultation et Vous pourrez ainsi décider de l’accepter ou de le refuser. Si vous continuez à utiliser le site internet en ayant connaissance des informations détaillées ci-dessus, Vous acceptez expressément l’utilisation par SOCOTEC France des cookies de navigation.

Nom du Cookie

Fonction, destinataire et durée de conservation

Finalité

Possibilité de le désactiver

_ga

Ce cookie est utilisé pour l'analyse Google Analytics. Il permet de suivre les performances des pages consultées par les utilisateurs.
En cas d'acceptation, ce cookie expire après 24 mois.
Après expiration du cookie, il est reproposé à l'internaute d'accepter ou refuser les cookies de performance sur notre site.

Navigation/Statistique

Oui

_gid

Ce cookie Google Analytics permet de suivre les performances des pages consultées par les utilisateurs.
En cas d'acceptation, ce cookie expire après 1 jour.
Après expiration du cookie, il est reproposé à l'internaute d'accepter ou refuser les cookies de performance sur notre site.

Navigation/Statistique

Oui

_gat

Ce cookie Google Analytics limite le taux de requêtes, limitant ainsi la collecte de données sur des sites à fort trafic. 

En cas d'acceptation, ce cookie expire après 1 minute.

Performance

Oui

_hjIncludeInSample

Ce cookie fournit des informations sur le comportement de l'utilisateur sur le site Web.

Ce cookie expire à la fin de la navigation sur le site

Performance

Non

session

Ce cookie permet de conserver les informations utilisateur le temps de la visite, telles que la connexion, ou la langue de l’utilisateur.

Ce cookie expire après 15 minutes sans activité.

Fonctionnement

Non

 

11. Révision de la Politique de protection des données personnelles

La présente Politique de Protection des Données Personnelles est applicable à partir du 5 juin 2020 et est régulièrement mise à jour en fonction des nécessités de l’entreprise et des exigences légales.