C2P : comment évaluer l’exposition aux facteurs de pénibilité de vos employés ?

QR C3P 294x156Le Compte de Prévention Professionnel ou C2P (anciennement Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité ou C3P) a été mis en place pour faire reconnaître le statut de risque professionnel à plusieurs activités et conditions de travail qualifiées de « pénibles ». Les obligations réglementaires des employeurs ont évolué depuis le 1er octobre 2017.

 

 

 

 

En quoi consiste le C2P ?

Les travailleurs exposés de manière récurrente à des conditions de travail pénibles génèrent des points sur un Compte de Prévention Professionnel, intégré au Compte Personnel d’Activité (CPA).

Ces points cumulés pourront être utilisés par le collaborateur pour la prise en charge d’une action de formation en vue d’un reclassement vers un métier moins « pénible », le financement d’un temps partiel ou le financement de trimestres de retraite supplémentaires en vue d’un départ anticipé.

6 facteurs de risques professionnels concernés par le C2P
Le Compte de Prévention Professionnel recense six facteurs de risques professionnels. Une exposition prolongée à l’un d’entre eux est susceptible de laisser des traces durables sur la santé.

Environnement physique agressif :
• Les activités exercées en milieu hyperbare,
• Les températures extrêmes,
• Le bruit.

Rythmes de travail :
• Le travail de nuit,
• Le travail en équipes successives alternantes,
• Le travail répétitif.

 

Comment est évalué l’éligibilité au C2P d’un travailleur ?

Pour chacun de ces risques, des seuils précis définissent à partir de quel stade l’exposition à ces risques ouvre des droits au C2P.

Par exemple, une exposition au bruit d’une intensité supérieur à 81 dB(A) rapporté à 8 h de travail sur une durée de 600 h/an donne le droit au bénéfice de points.
Il est à noter que le système prévoit une cumulation de points plus importante pour les travailleurs exposés au-delà des seuils à plusieurs de ces facteurs de risques.

 

Quels sont les obligations pour l’employeur ?

Dans le cadre de sa démarche d’identification des risques professionnels, l’employeur doit annexer au document unique d’évaluation des risques le « bilan pénibilité » pour chacun de ses collaborateurs. Si l’évaluation aboutit au bénéfice de points, La déclaration est transmise automatiquement aux organismes de protection sociale via les logiciels de paie.

 

Comment déterminer précisément le niveau d’exposition de ses collaborateurs ?

Déterminer lequel de ses collaborateurs est éligible au dispositif C2P n’est pas un exercice facile. Spécialistes des problématiques de Santé au travail, les experts de SOCOTEC peuvent vous accompagner en deux étapes.

Un premier diagnostic permettra de cibler les personnes susceptibles d’être concernées.

Une fois les postes concernés clairement identifié, une évaluation complémentaire avec réalisation de mesures (le cas échéant) permettront de déterminer avec précision si les seuils sont dépassés.

 

Qu’en est-il des autres facteurs de risques prévus dans le dispositif initial ?

La précédente réglementation incluait quatre autres risques professionnels soit 10 facteurs au total.

Ils ne permettent plus l’accès au bénéfice de points.

Trois d’entre eux relevaient des contraintes physiques marquées : les manutentions manuelles de charges importantes, les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations et les vibrations mécaniques. Elles ont été retirées car les seuils étaient trop difficiles à évaluer. Toujours présents dans le code du Travail, ils doivent faire l’objet d’un traitement au cas par cas lors de la réalisation du Document Unique d’Evaluation des risques professionnels.

Le dernier risque concernait l’exposition à des agents chimiques dangereux. Il est traité dans la réglementation sur les Valeurs Limites d’Exposition Professionnels, dont une nouvelle version est prévue pour 2020.

 

Vous souhaitez en savoir plus :

 

QR exposition aux facteurs de pénibilité de vos employés

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