SOCOTEC France signe la charte d’engagement sur l’évaluation environnementale

Signature Charte dengagement SOCOTECGilles Delteil, Directeur du développement des activités QHSE, a signé le 15 juin au nom de SOCOTEC France, la Charte d’engagement des bureaux d’études dans le domaine de l’évaluation environnementale.

 

Issue d’une concertation entre les différentes parties prenantes, cette charte vise à créer un cadre clair regroupant les principes déontologiques et les compétences requises en matière d’évaluations environnementales :

  • étude d’impact au titre des ICPE
  • étude d’impact des autres projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements (ZAC, lotissements, centres commerciaux, infrastructures de transport, crématoriums…)
  • dossier de déclaration ou d’autorisation au titre de la loi sur l’eau,
  • campagnes d’observations faune flore,
  • évaluation des incidences Natura 2000.

 

SOCOTEC France est l’un des tous premiers organismes à avoir signé cette charte ouverte à tous les organismes réalisant des évaluations environnementales et désireux de s’engager dans cette démarche.

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