Surveillance de la qualité de l’air intérieur (QAI) dans les ERP accueillant des populations sensibles

Réglementation QAI : qui est concerné ?

De nouveaux décrets et arrêtés sont parus fin décembre 2022 concernant les Établissements Recevant du Public.

Depuis le 1er janvier 2023 :

• Les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans (crèches, haltes-garderies) ;
• Les accueils de loisirs (centre de vacances, accueils collectifs de mineurs avec hébergement) ;
• Les établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du premier degré (écoles maternelles et élémentaires) et du second degré (collèges et lycées).

A partir du 1er janvier 2025 :

• Les structures sociales et médico-sociales rattachées aux établissements de santé mentionnés à l’article L. 6111-1 du code de la santé publique ainsi que les structures de soins de longue durée de ces établissements ;
• Les établissements mentionnés aux 1, 2, 4, 6, 7 et 12 du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles ;
• Les établissements pour mineurs mentionnés à l’article R. 124-9 du code de la justice pénale pour mineurs.

Sont exclus les locaux à pollution spécifique visés par l’art. R4222-3 du code du travail.

Les établissements d’activités physiques et sportives couverts dans lesquels sont pratiquées des activités aquatiques, ne sont plus concernés par ce dispositif. 

Notre offre

Évaluation annuelle des moyens d’aération des bâtiments

• Sélection des pièces à inspecter en fonction de leur typologie et de leur nombre.
• Description de l'établissement et de sa configuration, y compris le système d'aération ou de ventilation principal, et des pièces examinées : leur emplacement, leur mode d'aération ou de ventilation s'il diffère du système principal de l'établissement, l'état des bouches et des grilles de ventilation ainsi que l'examen des ouvrants.
• Pour chaque salle inspectée, une mesure directe de la concentration en dioxyde de carbone est effectuée pendant la période de chauffage et dans des conditions normales d'utilisation, sur une durée minimale de 2 heures pendant les périodes d'occupation présentant le risque de confinement le plus élevé.
• Les valeurs de CO2 mesurées sont comparées aux seuils suivants :
  • 800 ppm indique un renouvellement d'air satisfaisant,
  • 800 ppm nécessite des mesures correctives pour rétablir une qualité de renouvellement de l’air satisfaisante,
  • 1500 ppm témoigne d'un renouvellement d'air insuffisant : tout dépassement de cette valeur doit entraîner des actions correctives immédiates.

Autodiagnostic

• Évaluation organisée autour de 4 grilles thématiques :
  • Localisation et gestion globale des locaux ;
  • Maintenance des locaux ;
  • Entretien/nettoyage des locaux ;
  • Gestion des activités pédagogiques, artistiques, culturelles… dans les pièces.
• Assistance à l’élaboration des grilles d’autodiagnostic issues du « Guide pratique pour une meilleure qualité de l’air dans les lieux accueillant des enfants et des adolescents » dans sa version de 2019.

Campagne de mesures

• Des mesures devront être réalisées pour chaque étape clé de la vie du bâtiment.
• Le contrôle est réalisé sur une campagne de mesures composée de deux séries de mesures afin de tenir compte de la variation des émissions et des conditions de ventilation selon les saisons :
  • En période hivernale : période de chauffage de l’établissement
  • En période estivale : hors période de chauffage de l’établissement
• La campagne de mesures des polluants débute dans le mois suivant la fin de la réalisation d’une étape clé.

Plan d’actions

• Accompagnement à l’élaboration d’un plan d’actions prenant en compte les résultats des trois étapes ci-dessus.

Comment mesurer la qualité de l'air intérieur ?

Pour mesurer la qualité de l'air intérieur, nos équipes utilisent des détecteurs ou des capteurs passifs qui peuvent varier selon les polluants à rechercher dans l'air. Ils sont installés à des endroits stratégiques dans le bâtiment.

• Le dioxyde de carbone (CO2) est généralement utilisé comme indicateur du renouvellement de l'air à l'intérieur d'un bâtiment. Une concentration élevée de CO2 peut indiquer un renouvellement d’air insuffisant. Un détecteur de référence suivi métrologiquement est ainsi utilisé.
• En plus du CO2, le formaldéhyde est également surveillé. Ce traceur de la pollution intérieure peut être émis par divers matériaux et produits utilisés dans le bâtiment. Un capteur passif est ainsi utilisé.
• Enfin, le benzène fait également l’objet de mesures. Ce traceur de la pollution extérieure peut être émis par l’environnement (circulation automobile, installations de combustion (chauffage urbain). Dans ce cas aussi, un capteur passif est utilisé.

Qui est chargé de la surveillance de la qualité de l'air ?

La surveillance de la qualité de l'air est généralement confiée à l'exploitant ou au propriétaire des lieux en question. Cependant, cette surveillance doit être réalisée par un organisme accrédité, comme SOCOTEC. Il revient donc à ces entités de faire appel à une entreprise spécialisée pour effectuer les mesures nécessaires et vérifier le respect des normes en vigueur.

Webinaire Qualité de l'air intérieur : nouveautés réglementaires applicables au 1er janvier 2023

De nouveaux décrets et arrêtés sont parus fin décembre 2022 impactant significativement la gestion de la qualité de l'air intérieur dans les ERP.

Le mardi 21 novembre 2023, SOCOTEC a animé un webinaire dédié à ces nouveautés réglementaires pour vous permettre de vous informer auprès de nos experts.