BREF WGC : prévention liée aux gaz résiduaires et aux polluants dans l’air

Afin d’accélérer et d’harmoniser les dispositifs de réduction des impacts environnementaux déployés par les différentes industries, la réglementation européenne est, à travers la directive IED, fondée sur l’obligation pour les industriels d’employer les Meilleures Techniques Disponibles (MTD), dans leurs démarches de prévention. Sont ainsi publiés régulièrement des « BREF », documents qui regroupent pour un secteur donné un inventaire des techniques pouvant être mises en œuvre pour limiter les impacts dans le secteur, avec pour chacune les valeurs limites attendues en termes de consommations et émissions associées. Le document en conclue ainsi quelles sont les MTD qui doivent être employées et les performances attendues. Paru en décembre 2022, le BREF WGC concerne plusieurs secteurs de l’industrie chimique pour le traitement des gaz résiduaires et la prévention des émissions dans l’air.

Quelles installations sont concernées par le BREF WGC ?

Elaboré par un groupement associant des représentants des états membres, des industriels et des organisations de protection de l’environnement et de la commission européenne, le texte cible les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) qui produisent :

• Des produits chimiques organiques (rubrique 3410)
• Des produits chimiques inorganiques (rubrique 3420)
• Des engrais à base de phosphore, d’azote ou de potassium (rubrique 3430)
• Des produits phytosanitaires ou des biocides (rubrique 3440)
• Des produits pharmaceutiques (rubrique 3450)
• Des explosifs (rubrique 3460)

Il est à noter que les secteurs pour lesquels les rejets atmosphériques sont déjà visés par des MTD ne sont pas concernés par ce nouveau document. Ce sont notamment les productions de chlore et soude, de produits chimiques organiques ou inorganiques à grand volume, de ciment, chaux et magnésie.

Quelles sont les obligations à mettre œuvre ?

Le nouveau texte introduit deux échéances, à un an et quatre ans :

• Avant le 12 décembre 2023 : les industriels concernés doivent avoir établi un dossier de réexamen, dans lequel ils statuent sur le niveau de conformité actuel de leurs dispositifs de traitement et de prévention par rapport aux 36 MTD, générales et spécifiques à certains cœurs de métiers : polymères, PVC, viscose, fourneaux/chauffage. Ils sont également tenus de réaliser un rapport de base de pollution des sols.
• Avant le 12 décembre 2026 : chaque aspect de leurs dispositifs liés aux rejets atmosphériques doit être en conformité avec chacune des MTD. Ils ont toutefois la possibilité de demander une dérogation sur la mise en œuvre d’une MTD, à condition de pouvoir le justifier techniquement et économiquement.

Comment sont définies les valeurs limites pour les émissions atmosphériques canalisées ?

Les règles générales retenues par les autorités pour la définition des Valeurs Limites d’Emission (VLE) suivent le principe suivant : la valeur limite applicable correspond à la fourchette haute des Niveaux d’Emissions Associés aux Meilleures Techniques Disponibles (NEA-MTD). Seuls cas particuliers : si la VLE nationale existante est comprise entre à la fourchette basse et haute des NEA-MTD, on conservera la valeur nationale applicable. Si la VLE nationale est inférieure à la fourchette basse de la NEA-MTD dans ce cas on conservera la valeur basse de la NEA-MTD.

D’une manière générale, on constate que la base des NEA-MTD entraîne une évolution vers des VLE plus contraignantes, et ce pour tous les polluants qui sont à caractériser. Par ailleurs, le seuil de flux qui fixe l’obligation d’une surveillance en continue des émissions va également être de plus en plus contraignant, impliquant un suivi plus systématique des émissions de poussières, de composés organiques volatiles (COV), de dioxydes d’azote (NOx), d’oxydes de carbones (CO) et d’oxydes de soufre (SOx).

Quelles sont les obligations aux conditions d’exploitation autres que normales (OTNOC) ?

Les industriels vont devoir identifier les différentes situations de risques liées à des conditions d’exploitation présentant un caractère exceptionnel ou OTNOC pour Other Than Normal Operating Conditions. Pour ces situations, il devra mettre un place un dispositif spécifique de surveillance et d’enregistrement des émissions et des circonstances associées, à travers des estimations, des mesures ou des enregistrements de mesures en continu selon les cas de figure. Il devra par la suite réaliser une évaluation périodique de ces émissions survenant en conditions OTNOC.

Quelle démarche mettre en œuvre pour atteindre les niveaux fixés par les NEA-MTD ?

• Inventaire des émissions atmosphériques canalisées et des systèmes de réduction des émissions associées.
• Evaluation des performances actuelles, à travers des mesures ou l’analyse d’historiques de résultats.
• Amélioration des conditions d’exploitation ou mise en conformité des installations de traitement sur la base des MTD.
• Evaluation des performances nouvelles et validation du respect des NEA-MTD à travers une campagne de mesure.

Quelles sont les obligations pour les émissions diffuses ?

Concernant les MTD relatives aux émissions diffuses, il est attendu la mise en œuvre d’un système de gestion des émissions diffuses de COV et l’établissement une fois par an d’un bilan massique de solvants entrés et sortis.

Quelles sont les exigences en termes organisationnels ?

Le BREF introduit également des obligations de mise en place de dispositifs organisationnels, visant à garantir la bonne mise en œuvre des MTD. Ainsi pour les MTD générales, les industriels devront mettre en place un système de management environnemental (SME), ainsi qu’un plan de gestion des Situations Autres que Normales (OTNOC). Ils devront également tenir à jour un inventaires des émissions atmosphériques canalisées et diffuses. Concernant les MTD relatives aux émissions diffuses, il est attendu la mise en œuvre d’un système de gestion des émissions diffuses de COV et l’établissement une fois par an d’un bilan massique de solvants entrés et sortis.

Afin d’assurer votre bonne mise en conformité, les experts vous accompagnent à toutes les étapes. D’ici la prochaine échéance de décembre 2023, ils vous assistent notamment dans la réalisation d’un diagnostic global, de l’évaluation de vos niveaux de rejets atmosphériques et d’émissions diffuses, afin de constituer le dossier de réexamen. Ils vous accompagnent ensuite dans la bonne mise en conformité de vos systèmes de réduction des émissions, associés aux systèmes organisationnels requis. Enfin, ils assurent la surveillance des performances de votre dispositif à travers des mesures fréquentes et la validation de vos systèmes automatiques de mesures.