Webinaire BREF SA - Abattoirs, équarrissages et industrie de transformation des sous-produits animaux

BREF SA - Abattoirs, équarrissages et industrie de transformation des sous-produits animaux
Informez-vous sur les nouveautés réglementaires et vos obligations

Les conclusions sur les Meilleures Techniques Disponibles (MTD) relatives au BREF SA sont parues le 18 décembre 2023. 
 
La parution de ces conclusions oblige les exploitants à réaliser avant le 18 décembre 2024 :

• un dossier de réexamen visant à analyser la conformité de leurs installations avec les exigences de ce texte,
• un état de la pollution des sols sur leur site, dit « rapport de base ».
   

 
Vous êtes concernés si vous êtes une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) dite « IED », visée par l’une des rubriques suivantes :

• Abattoirs ayant une capacité de production supérieure à 50 tonnes de carcasses par jour - rubrique 3641
• Élimination ou recyclage de carcasses ou de déchets animaux, avec une capacité de traitement supérieure à 10 tonnes par jour - rubrique 3650
• Série d'activités de transformation de sous-produits animaux et/ou de coproduits alimentaires – rubrique 3642-1
• Traitement des eaux résiduaires dans des installations autonomes lorsque la charge polluante principale provient de ces installations – rubrique 3710

Le jeudi 28 mars 2024, SOCOTEC a animé un webinaire dédié au BREF SA pour vous permettre de vous informer auprès de nos experts.

Au programme de ce webinaire :

• Explications et analyses des nouveautés réglementaires :

  • Audit de conformité aux MTD à fournir au 18 décembre 2024

  • Plan d'actions et mise en place d'un système de management de l'environnement au 18 décembre 2027

• Questions - Réponses