Satisfaire aux obligations liées au règlement REACH
Le règlement REACH, entré en vigueur en juin 2008, dicte les conditions que doivent satisfaire les fabricants, les importateurs et les utilisateurs de produits chimiques au sein de l’UE/EEE. Suivant le profil de danger des substances, différents processus sont en place (enregistrement, autorisation…) afin de gérer au mieux les risques pour l’environnement et la santé humaine tout au long du cycle de vie des substances.
Dans un contexte où les enjeux environnementaux (Green Deal…) et de santé humaine sont de plus en plus au cœur des préoccupations et sont quotidiennement médiatisés, la conformité par rapport au règlement REACH1 va au-delà de l’aspect administratif et représente un enjeu majeur pour les entreprises en termes d’image, de communication et d’un point de vue juridique.
Ces obligations concernent les substances chimiques telles quelles, contenues dans des mélanges ou dans des articles.
Les entreprises sont pleinement responsables de la mise en œuvre des obligations liées à REACH et découlant de leurs statuts de fabricant, importateur, distributeur, ou utilisateur en aval des substances.
Suite à la fin de la période transitoire pour l’enregistrement REACH (31 mai 2018), l’ECHA2 se concentre sur la vérification des informations présentes dans les dossiers d’enregistrement. Le niveau d’exigence de l’ECHA et les outils informatiques ayant évolué depuis 2008, des mises à jour des dossiers sont à prévoir par les déclarants afin de renforcer leur qualité en les enrichissant avec les dernières données disponibles et garantir leur pérennité.
Par ailleurs, les substances extrêmement préoccupantes (SVHC3), ayant intégré l’annexe XIV, sont soumises à la procédure d’autorisation pour continuer à être utilisées pour un usage donné et une période limitée.
De plus, certaines substances peuvent être soumises à restriction pour certains usages.
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Vos attentes
Pour que votre entreprise puisse poursuivre ses activités au sein de l’Espace Économique Européen, vous devez répondre aux exigences du règlement REACH.
Dans ce contexte, vous souhaitez, selon votre statut dans la supply chain :
- Évaluer votre niveau de conformité réglementaire et vos pratiques ;
- Définir votre stratégie de mise en conformité avec la possibilité d’établir un dialogue avec les autorités compétentes ;
- Sécuriser vos processus d’approvisionnement et de mise sur le marché des substances ;
- Être accompagné dans l’exécution des processus liés au règlement REACH (montage de dossiers inquiry, enregistrement, autorisation, accompagnement lors d’inspection nationale).
Notre offre
Pour répondre à ces enjeux, SOCOTEC, vous propose un accompagnement visant à satisfaire à ces obligations en optimisant vos coûts avec :
- Une formation / sensibilisation aux règlements REACH / CLP4 ;
- Un audit de conformité réglementaire avec plan d’actions (par exemple : sécurisation sourcing, audit intermédiaire SCC, qualité et conformité des FDS/FDSe5, traçabilité) ;
- Un accompagnement au processus d’enregistrement :
- Évaluation de la stratégie d’enregistrement des substances ;
- Communication avec l’ensemble des acteurs au sein des SIEF et/ou consortia (management possible), négociation des Lettres d’Accès (LoA) ;
- Évaluation des données disponibles et des données à produire, rédaction des cahiers des charges pour la production de nouvelles données et monitorage des études ;
- Montage, dépôt et suivi post-dépôt du dossier d’enregistrement dont le rapport sur la sécurité chimique (substances > 10 t/an) ;
- Interface avec l’ECHA ;
- Un accompagnement au processus d’autorisation :
- Analyse en amont de l’intérêt et de la faisabilité de soumettre une demande d’autorisation ;
- Rédaction du rapport sur la sécurité chimique dans le contexte de l’autorisation ;
- Rédaction de l’analyse socio-économique ;
- Rédaction de l’analyse des alternatives ;
- Dépôt des dossiers.
Nos engagements
SOCOTEC vous assiste tout au long de vos démarches selon vos besoins en allant de l’accompagnement ciblé à la prise en charge globale.
SOCOTEC vous fait également bénéficier :
D’une expertise sénior sur le règlement REACH et de la stratégie de mise en conformité de compétences en physico-chimie, toxicologie, écotoxicologie ainsi qu’en chimie analytique permettant de sécuriser les dossiers et de réduire les risques de demandes complémentaires de l’ECHA ;
De sa maîtrise des outils IUCLID, REACH-IT, outils d’évaluation des risques : Chesar, ECETOC TRA, Stoffenmanager, Advanced Reach Tool, Risk of Derm… ;
D’une collaboration étroite avec des cabinets d’avocats reconnus dans le domaine (cadre contractuel, respect des règles de non-concurrence, partage des coûts…).
1REACH : Registration, Evaluation and Authorisation of Chemicals (règlement européen)
2ECHA : European Chemical Agency
3SVHC : Substance of Very High Concern
4CLP : Classification, Labelling and Packaging (règlement européen)
5FDS : Fiche des Données de Sécurité / FDSe : Fiche des Données de Sécurité étendue
