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Conditions spéciales en vigueur à ce jour :
- Conditions Spéciales pour "VERIFICATION TECHNIQUE : MISSION SEI RELATIVE A LA SECURITE DES PERSONNES DANS LES ERP – TRAVAUX D’AMENAGEMENTS" (CS_CAL_HBAZ) applicables pour les contrats signés à partir du 1 Décembre 2022.
- Conditions Spéciales pour "SYSTEME D’EXTINCTION AUTOMATIQUE DE TYPE SPRINKLEUR – VERIFICATION REGLEMENTAIRE EN EXPLOITATION" (CS_CAL_HBBB) applicables pour les contrats signés à partir du 1 Novembre 2022.
- Conditions Spéciales pour "SYSTEME DE SECURITE INCENDIE SSI - VERIFICATION TRIENNALE VÉRIFICATION PÉRIODIQUE DANS LE CADRE D’UN ABONNEMENT" (CS_CAL_HBBC) applicables pour les contrats signés à partir du 1 Novembre 2022.
- Conditions Spéciales pour "MOYENS DE SECOURS, D’ALARME ET DE PROTECTION CONTRE L’INCENDIE VÉRIFICATION PÉRIODIQUE DANS LE CADRE D’UN ABONNEMENT" (CS_CAL_HBBD) applicables pour les contrats signés à partir du 1 Novembre 2022.
- Conditions Spéciales pour "EQUIPEMENTS DE TRAVAIL - LIGNES DE VIE ET POINTS D’ANCRAGE - VÉRIFICATION PÉRIODIQUE UNIQUE" (CS_CAL_HDCA) applicables pour les contrats signés à partir du 1 Novembre 2022.
- Conditions Spéciales pour "INSTALLATIONS ELECTRIQUES - VERIFICATIONS PERIODIQUES - ABONNEMENT" (CS_CAL_HGAB) applicables pour les contrats signés à partir du 1 Novembre 2022.
- Conditions Spéciales pour "INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES - VÉRIFICATION INITIALE" (CS_CAL_HGAD) applicables pour les contrats signés à partir du 1 Novembre 2022.
- Conditions Spéciales pour "INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES – COMPTE RENDU SUIVANT PROTOCOLE APSAD – D18" (CS_CAL_HGAE) applicables pour les contrats signés à partir du 1 Novembre 2022.
- Conditions Spéciales pour "INSTALLATIONS ELECTRIQUES : LEVĖE D’OBSERVATIONS" (CS_CAL_HGAH) applicables pour les contrats signés à partir du 1 Novembre 2022.
- Conditions Spéciales pour "DISPOSITIFS DE PROTECTION CONTRE LA FOUDRE - HORS ICPE - VÉRIFICATION PÉRIODIQUE" (CS_CAL_HGCA) applicables pour les contrats signés à partir du 1 Novembre 2022.
- Conditions Spéciales pour "INSTALLATIONS EXTÉRIEURES DE PROTECTION CONTRE LA FOUDRE VÉRIFICATION INITIALE" (CS_CAL_HGCB) applicables pour les contrats signés à partir du 1 Novembre 2022.
- Conditions Spéciales pour "THERMOGRAPHIE INFRAROUGE D’INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES - VÉRIFICATION PÉRIODIQUE APSAD (Q19)" (CS_CAL_HGDA) applicables pour les contrats signés à partir du 1 Novembre 2022.
- Conditions Spéciales pour "THERMOGRAPHIE INFRAROUGE D’ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES - VÉRIFICATION PÉRIODIQUE" (CS_CAL_HGDD) applicables pour les contrats signés à partir du 1 Novembre 2022.
- Conditions Spéciales pour "INSTALLATIONS ELECTRIQUES - VERIFICATION PERIODIQUE UNIQUE – HORS ABONNEMENT" (CS_CAL_HGJB) applicables pour les contrats signés à partir du 1 Novembre 2022.
- Conditions Spéciales pour "ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL - MACHINES - VÉRIFICATION PÉRIODIQUE" (CS_CAL_HHAB) applicables pour les contrats signés à partir du 1 Novembre 2022.
- Conditions Spéciales pour "VERIFICATION DE LA CONFORMITE DES EQUIPEMENTS DE TRAVAIL" (CS_CAL_HHAC) applicables pour les contrats signés à partir du 1 Novembre 2022.
- Conditions Spéciales pour "EQUIPEMENTS DE TRAVAIL - APPAREILS DE LEVAGE - VÉRIFICATION PÉRIODIQUE DANS LE CADRE D’UN ABONNEMENT" (CS_CAL_HBBB) applicables pour les contrats signés à partir du 1 Novembre 2022.
- Conditions Spéciales pour "CALEDONIE DE TRAVAIL – GRUES A TOUR - ETAPE 3 (« M3 ») OU VÉRIFICATION LORS DE LA MISE OU REMISE EN SERVICE" (CS_CAL_HHBC) applicables pour les contrats signés à partir du 1 Novembre 2022.
- Conditions Spéciales pour "EQUIPEMENTS DE TRAVAIL - APPAREILS DE LEVAGE - VÉRIFICATION LORS DE LA MISE OU REMISE EN SERVICE" (CS_CAL_HHBD) applicables pour les contrats signés à partir du 1 Novembre 2022.
- Conditions Spéciales pour "ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE BÉNÉFICIANT DU MARQUAGE « CE » VÉRIFICATION PÉRIODIQUE" (CS_CAL_HHBO) applicables pour les contrats signés à partir du 1 Novembre 2022.
- Conditions Spéciales pour "ASCENSEURS - MONTE-CHARGES - ESCALIERS MÉCANIQUES VÉRIFICATION PÉRIODIQUE DANS LE CADRE D’UN ABONNEMENT" (CS_CAL_HHCB) applicables pour les contrats signés à partir du 1 Novembre 2022.
- Conditions Spéciales pour "ÉQUIPEMENTS DE TRANSPORT MÉCANIQUES - VÉRIFICATION AVANT MISE EN SERVICE - VÉRIFICATION APRÈS TRANSFORMATIONS IMPORTANTES" (CS_CAL_HHCD) applicables pour les contrats signés à partir du 1 Novembre 2022.
- Conditions Spéciales pour "EQUIPEMENTS DE TRANSPORTS MECANIQUES – VERIFICATION TECHNIQUE EN EXPLOITATION DANS LES ERP ET IGH" (CS_CAL_HHCE) applicables pour les contrats signés à partir du 1 Novembre 2022.
- Conditions Spéciales pour "ÉQUIPEMENTS DE TRANSPORTS MÉCANIQUES ASCENSEURS : CONTRÔLE TECHNIQUE (ARTICLE R. 134-11 ANCIEN R.125-2-4 CCH) – CONTRÔLE PERIODIQUE" (CS_CAL_HHCF) applicables pour les contrats signés à partir du 1 Novembre 2022.
- Conditions Spéciales pour "PORTES ET PORTAILS AUTOMATIQUES - VÉRIFICATION PÉRIODIQUE DANS LE CADRE D’UN ABONNEMENT" (CS_CAL_HHCH) applicables pour les contrats signés à partir du 1 Novembre 2022.
- Conditions Spéciales pour "PORTES ET PORTAILS AUTOMATIQUES - VÉRIFICATION TECHNIQUE" (CS_CAL_HHCI) applicables pour les contrats signés à partir du 1 Novembre 2022.
- Conditions Spéciales pour "PORTES ET PORTAILS AUTOMATIQUES - VÉRIFICATION A LA MISE EN SERVICE" (CS_CAL_HHCJ) applicables pour les contrats signés à partir du 1 Novembre 2022.
- Conditions Spéciales pour "ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION" (CS_CAL_HJAB) applicables pour les contrats signés à partir du 1 Novembre 2022.
- Conditions Spéciales pour "VÉRIFICATION DES ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION DE GAZ" (CS_CAL_HJJA) applicables pour les contrats signés à partir du 1 Novembre 2022.
- Conditions Spéciales pour "INSTALLATIONS DE DISTRIBUTION DE GAZ COMBUSTIBLE DANS LES BATIMENTS TERTIAIRES (AUTRES QUE ERP ET IGH) ET LES BATIMENTS INDUSTRIELS - VÉRIFICATION PÉRIODIQUE" (CS_CAL_HKDA) applicables pour les contrats signés à partir du 1 Novembre 2022.
- Conditions Spéciales pour "VÉRIFICATION PÉRIODIQUE DE SECURITE PAR UN TECHNICIEN COMPETENT DES INSTALLATIONS DE GAZ COMBUSTIBLE EN ERP" (CS_CAL_HKDB) applicables pour les contrats signés à partir du 1 Novembre 2022.
- Conditions Spéciales pour "INSTALLATIONS D’APPAREILS DE CUISSON DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC - VERIFICATION PERIODIQUE" (CS_CAL_HKDC) applicables pour les contrats signés à partir du 1 Novembre 2022.
- Conditions Spéciales pour "INSTALLATIONS DE GAZ MEDICAUX DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC - VÉRIFICATION PÉRIODIQUE DANS LE CADRE D’UN ABONNEMENT" (CS_CAL_HKEA) applicables pour les contrats signés à partir du 1 Novembre 2022.
- Conditions Spéciales pour "AIRES COLLECTIVES DE JEUX - VÉRIFICATION PÉRIODIQUE DANS LE CADRE D’UN ABONNEMENT" (CS_CAL_HPAA) applicables pour les contrats signés à partir du 1 Novembre 2022.
- Et Annexe
- Conditions Spéciales pour "EQUIPEMENTS SPORTIFS - VÉRIFICATION PÉRIODIQUE" (CS_CAL_HPAC) applicables pour les contrats signés à partir du 1 Novembre 2022.
- Conditions Spéciales pour "EQUIPEMENTS SPORTIFS - VÉRIFICATION LORS DE LA PREMIERE INSTALLATION" (CS_CAL_HPAD) applicables pour les contrats signés à partir du 1 Novembre 2022.
- Conditions Spéciales pour "VERIFICATION DES SYSTEMES DE STOCKAGE STATIQUES EN ACIER" (CS_CAL_HPBA) applicables pour les contrats signés à partir du 1 Novembre 2022.
- Conditions Spéciales pour "DIAGNOSTIC DES SYSTEMES DE STOCKAGE" (CS_CAL_HPBB) applicables pour les contrats signés à partir du 1 Novembre 2022.