Carrières

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Les carrières et leurs activités associées – centrales d’enrobage, centrales à béton, recyclage des matériaux et stockage des déchets inertes — sont soumises à la règlementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) ainsi qu’à des textes ministériels spécifiques. Pour les exploitants, cela implique de nombreuses obligations règlementaires : obtention des autorisations d’exploiter, suivis environnementaux, actualisation périodique des garanties financières, modification des autorisations en fonction des évolutions d’exploitation ou des évolutions règlementaires, etc.

Notre pôle Carrières

Nous disposons d’un pôle dédié aux activités extractives et associées, composé de géologues, d’hydrogéologues, d’écologues et de sigistes qui assurent un accompagnement technique et réglementaire adapté à votre exploitation ou à vos projets.

Nos prestations sur-mesure

Nous vous accompagnons dès la recherche de sites d’exploitation (reconnaissance de gisement, contexte environnemental) jusqu’à l’obtention de votre autorisation d’exploiter, puis tout au long de la vie de votre site :

  • Reconnaissance de gisement : géophysique, organisation et suivi de foration de sondages.
  • Études de faisabilité : identification des contraintes réglementaires, environnementales et sociétales, définition des enjeux et des moyens nécessaires à leur prise en compte.
  • Dossiers de demande de permis exclusif de carrières (ex-Permis 109).
  • Dossiers de demande d’autorisation environnementale unique : rédaction des dossiers, études d’impacts, études de dangers, études santé, plans réglementaires, garanties financières.
  • Dossiers d’enregistrement : rédaction du dossier, justification de conformité aux arrêtés ministériels, aux plans et schémas en vigueur, incidences Natura 2000, études d’incidences environnementales.
  • Dossiers de déclaration : réalisation des plans réglementaires, argumentaires de demande de dérogation, incidences Natura 2000, déclaration en ligne.
  • Dossiers pour porter à connaissance des modifications envisagées : présentation des situations actuelle et future, démonstration du caractère non-substantiel des modifications, justification de l’absence d’impact supplémentaire.
  • Actualisation des garanties financières.
  • Réalisation et actualisation quinquennale des plans de gestion des déchets issus de l’extraction (PGDI).
  • Déclarations annuelles d’activité, GEREP, d’antériorité…
  • Suivis environnementaux : mesures des niveaux d’émissions sonores, des vibrations (tirs de mines), des rejets dans l’eau, des retombées de poussières.
  • Dossiers de cessation d’activité, dont diagnostic de l’état du sous-sol, modifications des conditions de remise en état.

 

Notre méthodologie

Un référent unique

Après un premier échange avec le responsable de pôle, pour le dimensionnement de l’accompagnement et l’identification des enjeux techniques, financiers et temporels, le chef de projet SOCOTEC devient votre unique interlocuteur. Il réalise la visite initiale de site et les réunions d’avancement du dossier. Il coordonne les différentes études nécessaires (paysage, faune/flore/habitats, zone humide, amiante naturel, stabilité…), centralise les besoins d’informations puis élabore le dossier.

Cet accompagnement comprend la participation à des réunions, avec les services administratifs, aux commissions départementales consultatives (Coderst, Cdnps), aux réunions publiques, à l’animation de vos comités de suivi.

 

picto le plus nos offres> Une réactivité, un respect de la confidentialité, un respect des délais d’exécution et des coûts d’études par la maîtrise en interne des compétences nécessaires à l’élaboration des dossiers.

> Une garantie de qualité du dossier par l’intervention d’experts sur chaque domaine spécifique permettant de répondre à vos besoins, aux attentes de l’administration et des parties prenantes.

> Une optimisation technique et financière des solutions proposées pour minimiser les impacts environnementaux et maîtriser les risques accidentels.